ETATS DE LANG1 EDOC

ne les pevent plus suyvre, les officiers ordinaires et commensaulx de nous et de nostre très chère et très amée compaigne La royne,

de feue nostre très chère et très amée dame et belle mère la royne Anne, de feux noz très chers et très aniez cousins les roys derreniers deceddez, que Dieu ahsoille, non marchandans, vraiz escolliers estudiens es université/., sans fraulde, pour degré el science acquérir, et pouvres mandvens. Et lesquelz deniers nous voulons estre levez et receuz par les receveurs particuliers des dvocèses duditpavs, qui à ce faire ont esté ou seront commis et nomme/, par les dvocesains d'icelm, et par iceulx receveurs baillez et délivrez à vous, trésorier et receveur gênerai, et par voz descharges, au terme dessus dit, et à ce faire, souffrir et à paver lesdits deniers, contraingnez et faictes contraindre tous ceulx qui y auront esté assis et imposez, par toutes voyes deues et raisonnables, ainsi qu'il est acoustumé faire pour noz propres besongnes et affaires, nonobstant opposicions ou appellacions quelconques, pour lesquelles ne voulions estre différé ; et se de partie à partie naist sur ce débat ou opposicion, lesdits deniers premièrement pavez nonobstant comme dessus, soit fait et administré aux parties, oyes par les juges ordinaires, raison et justice, en pourvoyant par vous au seurplus sur Doléances des États les doléances, requestes et remonstrances que lesditz des Estatz pourroient ou vouldroient faire, durant ladite assemblée, touchant les affaires communs et privez de nostredit pavs et subgectz d'iceluy, ainsi qu'ilz ont acoustumé faire , de telz remèdes et provisions (pie verrez estre à faire par raison. De ce faire vous avons donné et donnons plain povoir, auctorité, commission et mandement especial, mandons et commandons à tous noz justiciers, officiers et subgectz à vous en ce faisant estre obey, prestent et donnent conseil, confort, ayde et prisons, se mestier est et requis en sont. Donné à Paris, le \xc jour de avril fan de grâce mil cinq cens et quinze après Pasques, et de nostre règne le premier.

[Signé :] Par le Roy, monseigneur le duc de Bourbon, connestable de France, vous, les sieurs de Laulrec, de Boisv, grant maistre, et de La Palisse, mareschal, les generaulx des finances et autres presens, D. Gkdoyn.

48. — Commission à deux officiers de l'artillerie de réquisitionner, dans le Lyonnais, des chevaux, charrettes et pionniers W.

23 avril i5i5. Françoys, par la grâce de Dieu roy (le France, à noz chers et

bien amez Bertheran de Sanon et André Blanchart, officiers ordinaires en nostre artillerie, salut. Comme, pour mener et conduyre certaine bende dartellerie , nous ayons ordonné fa>re lever en plusieurs villes et eslections de nostre royaulme certain grant nombre de chevaulx rolliers et de tret et bien enharnoischés, pour servir en nostredicte artillerie, et, pour ce fayre, commettre et députer personnaiges en ce expers et cognoissans ; à ces causes, nous, confians à plain de atoz sens, expérience, bonne diligence en telles matières, vous avons commis et ordonné, commettons et ordonnons, par ces présentes, à vous transporter en nostre ville et eslection de Lyon, et illec, appeliez avec vous les esleuz sur le faict de noz aides et tailles et autres noz officiers qui seront à appeiler, choisissez, prenés et levés le nombre de cent bons chevaulx rolliers et de tret, et bien enharnoischés, et vingt trois charrètes, et vingt cinq pionniers; et i ce idx chevaulx et pionniers assemblés et choisis, avons ordonné estre payez par le trésorier de nostre artillerie durant le temps quilz seront en nostredit service, à commancer du jour du partement de leurs maisons jusques à leur retour en icelles, à raison de cinq solz tournovs pour chescun desdicts chevaulx par jour, et troys solz et quatre deniers tournoys pour chescun desdicts pionniers, aussi pour jour, lesquelz chevaulx, charrètes, charretiers et pionniers nous voulons par vous estre menez et conduictz sur les champs en bon ordre et police, et les fayre vivre et poyer raisonnablement leurs despences, comme il est acoustumé fayre, sans y fayre ne souffrir estre faict aucuns abuz ou pilleries sus nostre peuple, en quelque manière que ce soit. Et vous, noz officiers qui y serez appeliez, envovés nous certifficacion, signée de vos mains, du jour du partement desdits chevaulx et pyonniers et de la monstre que en aura esté faicte. Et à ce fayre et souffrir, contraignez tous ceulx qui pour ce seront à contraindre, comme pour

Y' 228 du Catalogue. — Copie du xvic siècle, Bibl. nat., 111s. IV., 2702 , fol. 3.