ARCHERS ET ARBALETRIERS DE PARIS

de nosdicts feuz seigneurs cl prédécesseurs et jusques au tarespsts ^mi

de nostredict feu seigneur et beau père, et en ensuivant ce qui leur a esté ordonné par lesdictes lettres de nosdicts fenz seigneurs et prédécesseurs, se sont tousjours tenuz et entretenuz en bons et suffîsans estatz et acoustremens , et servy où ilz ont esté employez. Toutesibys, parce qu'il leur convient résider en nostre? dicte ville de Paris pour servir en leursdicts estatz, quant besoing est, et que neantmoins souventesfois leur convient poursuivir leurs droiz, procès et affaires, tant en demandant que en défendant, par devant plusieurs juges hors ladicte ville et prevosté de Paris, iesdicts supplians ont esté contraincts aucunes fois délaisser leursdicts estatz, et à ceste cause, nous ont humblement fait supplier et requérir leur confirmer Iesdicts pnvdeiges, ainsi à eulx donnez et octroyez, comme dit est, par nosdicts feuz seigneurs et prédécesseurs roys de France, cv atachées soubz le contreseel de nostre chancellerie, et avecques ce leur commettre leursdictes causes, tant en demandant que en défendant icelles, personnelles et possessoires, par devant le prevost de Paris ou son lieutenant, ([liant es choses assises en ladicte prevosté et viconté de Paris, et sur ce impartir nostre grâce.

Pourquoy, nous, ces choses considérées, mesmement que Iesdicts supplians sont ordonnez pour le service de nous, de nostredicte ville et de la chose publicque, et les grans charges à quov ilz sont abstraincts, fraiz, mises et despens qu'il leur convient faire pour raison de leursdicts estatz; pour ces causes et autres à ce nous mou vans, en confirmant ausdicts supplians Iesdicts privileiges, franchises, libertez et exempcions dessusdictes de nosdicts feuz seigneurs et prédécesseurs, vérification et entérinement d'icelles, leur avons octroyé et octrovons quilz soient et demeurent francs, quiètes et exemps desdicts vin"16, quatriesme et choses dessusdictes, selon le contenu en icelles lettres, et quilz en ont par cv

archers et des arbalétriers ( Bauge ncy, tant règlement pour les arbalétriers ; novembre 1 483, et Paris, juillet 1 4 ()8). i" de Charles VU confirmant un règle- Tous ces actes, sauf les lettres de ment en faveur des archers (Montereau, Henri VI, sont imprimés aussi dans 1ère- 10 octobre 1/107); 3° de Charles VIII, cueil dès Ordonna mes dès Rois deFrance, relatives aux exemptions et franchises in-t*ol.,t. III, p; 36b.; I\, p. 5aB, Go5 ; acconleesauvarcbers, Paris, juillet 1 484. XIII, a4o ; XV, 3b, 3- ; XIX, i8:> ; [Ibid., t. VII, p. 393; XIII , a4a ; XIX. XXI, 54, 102. La même collection con- 390.; — Cf. Boutaric, Institution* mîlitient en outre des lettres: 1" de Char- faites de la France avant les armées per- Ics \l, Paris, janvier 1 3() 1 n.s., por- alimentes. Paris, i8b3, 1 vol. in-N .

Avril i5i5. devant deuement et justement joy et usé et quiiz en joyssent et

usent de présent, sans ce que pour quelconques ordonnances, inhibicions ou défenses faictes de par nous ou nosdicts prédécesseurs, ou qui pourroient estre faictes cv après, ilz soient ne puissent estre en iceulx troublez ne empeschez; et neantmoins, avons voulu et ordonné , voulons et ordonnons, de nostre grâce especial, plaine puissance et auctorité royal, par cesdictes présentes, que en toutes et chascunes leurs causes et querelles réelles, personnelles ou possessoires, qui de présent sont entières et nonlitiscontestées ou qui seront meues cy après, tant en demandant que en défendant, pour raison toutesfovs des choses assises et des personnes demeurant en ladicte prevosté et visconté de Paris , ilz ne soient tenuz plaider ailleurs ne par devant autre juge que par devant ledictprevost de Paris ou sondict lieutenant , la congnoissance desquelles leursdictes causes et matières , tant en demandant que en défendant , nous luy avons commise et ordonnée , commettons et ordonnons par cesdictes présentes. Par lesquelles, donnons en mandement à noz amez et feaulx conseillers les gens lenans et qui tiendront nostre court de Parlement, de noz comptes et trésoriers à Paris, generaulx aussi conseillers tant sur le fait de noz finances que de la justice de noz aides, aux prevostz dudict lieu et des marchans de ladicte ville, esleuz sur le fait de noz aides et tailles en icelle nostre ville et eslection de Paris -, et à tous noz autres justiciers et officiers ou à leurs lieuxtenans, presens et avenir, etàchascun d'eulx, si comme à luv appartiendra, que de noz presens grâce , confirmacion , approbation, octroy de nouvel et de tout le contenu en cesdictes présentes et èsdictes lettres de nosdicts feuz seigneurs cousin et beau père les roys Charles et Loys, cy atachées, comme dit est, ilz facent, sentirent et laissent lesdicts supplians et leurs successeurs èsdicts estatz, joir et user plainement et paisiblement; et pour poursuivir par iceulx supplians leurs causes et affaires par devant ledict prevost de Paris ou sondict lieutenant, et aussi pour évoquer toutes les matières èsquelles l'en sefforceroit les faire convenir quant es parties demeurans et pour raison des choses assises èsdictes prevosté et visconté de Paris, et qui seront entières et non litiscontestées, comme dit est, leur octroyer les lettres, mandemens et commissions qui seront sur ce requis et nécessaires, sans leur faire mettre ou donner, ne souffrir estre fait, mis ou donné ores ne pour le temps advenir, aucun destourbier

;>3. - RATIFICATION DU TRAITE Dl 24 MARS. 215

ou empeschement au contraire; lequel, si fait, rais ou donné leur Wil i

avoit esté ou estoit, le mettent ou facent mettre incontinent et sans clelav au premier estât et deu, pourveu toutesvoyes que lesdicts archiers ou arbalestriers s'entretiendront en estai deu et convenable, ainsi qu'ils sont tenuz le faire pour le service et affaires de nous et de nostredicte ville. Kt s'il v en avoit aucuns vieilz ou maladifz, tellement qu'ilz ne peussent servir quant besoing en seroit, ilz seront tenuz fournir ung homme ou lieu du vie! arcliier ou malade, sur peine de perdicion de leursdicts privileiges, exempcions. et Libertés; car tel est noslre plaisir, nonobstant lesdictes ordonnances ou défenses "de nous ou de nosdicts prédécesseurs ou qui pourroient estre faictes par nous cy après et quelconques autres ordonnances, mandemens ou défenses à ce contraires. Et afin que ce soit chose ferme et estable à tousiours mais, nous avons fait mettre nostre seel à cesdictes présentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes.

Donné à Paris, ou movs d'avril l'an de grâce mil cinq cens et quinze, et de nostre règne le premier.

Sic signatum supra plicam : Par le Roy, maistre Jehan Callueau , maistre des requestes ordinaire de l'hostel et autres presens, de Neufville. — Visa.

Lccia, pnblicata et registrala, pro per impétrantes in albo nominalos eorum antiquis privilegiis duntaxat, quatimts Mis rite et recte usisunt, gaudendo, Parisius , in Parlamento , quindecima die maii anno Domini millésime) quingentesimo qaindecimo. Sic siqnatum : Pichon.

Colla lia facta est cum originali.

53. — Pouvoirs donnés au duc de Vendôme, aux évèques de Paris et de Tournai, à Jacques de Dinteviile et à Adrien de Hangest, pour recevoir la ratification et le serment de Charles

D'AlTniCHE RELATIVEMENT AU TRAITÉ DU lt\ MARS PRÉCIDIIM ' .

Pour se rendre compte des circonstances historiques dans lesquelles ces pouvoirs turent donnés, on peut se référer au commentaire du n° 39 ci-dessus.

François, par la grâce de Dieu roy de France, à tous ceux qui 27 avril (1) N° 2D'». du Catalogue. — Copie du wn' siècle. Anli. mil., K.K. 1 '107, fol. 281.

Avril îôio. ces présentes lettres verront, salut. Comme amitié, aliance et confédération ait esté faicte entre les ambassadeurs de nostre très chier et très amé cousin, le prince des Espagnes, archiduc d'Austrice, etc., d'une part, et nos commis et depputez, d'autre, laquelle par nous veue, avons ratifhée, approuvée et eue pour agréable, et ensuivant le contenu aux articles faictz sur icelle, nous et nostre très chère et très amée compagne avons juré sur les sainctes Evangiles de Dieu, fust de la a raye croix et sur nostre honneur et parolle de rov, icelles aliance, amitié et confederacion garder, entretenir et observer de poinct en poinct, selon leur forme et teneur, sans jamais venir au contraire , et ne reste à présent, sinon que nostredict cousin, en ensuivant ce que par sesdicts ambassadeurs a esté convenu, promis et juré de sa part, ratifie et approuve icelle amitié, et jure comme nous icelle garder et observer, selon sa forme et teneur, et qu'il nous baille et fournisse des pièces et lettres que par ledict traicté est tenu nous fournir, en luy baillant de nostre part ce que par nosdicts commis et depputez a esté promis et convenu luv bailler et fournir; et pour faire et accomplir les choses susdictes et voir faire ledict serment, soit besoin commettre quelques grans et notables personnages, à nous seurs, feables et agréables;

Scavoir faisons que nous, confians du sens, sçavoir et grande expérience de nostre très chier et très amé cousin, Charles de Bourbon, duc de \ endosmois ^, nos amés et féaux conseillers, maistres Eslienne de Poncher, evesque de Paris ^, et Louis Guiliart, evesque de Tournav^, Jacques de Dinteville, chevalier,

(1; Charles, duc de Vendôme (cf. cidessus, p. io4, note i).

(2) Ce prélat qui fut aussi homme d'Etat naquit à Tours, en i/i46, et mourut à Lyon, le ilx février \hii\. Président aux enquêtes du Parlement de Paris (i4p,8), évêque de Paris (i5oo), chancelier du duché de Milan , garde des sceaux de France (i5ia) dont il exerça la charge jusqu'à l'avènement de François Ier, Etienne de Poncher fut l'un des négociateurs du traité de Novon ( août 1 5 1 6 ) , ambassadeur en Espagne, puis en Angleterre , l'an i5i8, et enfin, l'année suivante, archevêque de Sens.

,; Second fils de Charles Guillart ,

seigneur des Epichelières dans le Maine, président à mortier au Parlement de Paris, Louis, après avoir été quelque temps lui-même conseiller de cette cour, fut nommé à l'èvêché de Tournai , L'an î 5 1 3. La prise et l'occupation de cette ville par le roi d'Angleterre l'empêchèrent de prendre possession de son siège ; il n'y fut reçu qu'après la remise de la place en l'obéissance de François 1er (i5i8). Puis, en 102/1, Tournai étant tombé sous la domination de l'Empereur, Guillart abandonna le siège épiscopal à Charles de Croy et fut transféré à l'évèché de Chartres. 11 devint plus tard évêque de Chalon ( 16 oc-