‹ Ordonnances des rois de France: règne de François IerChapitre 188 sur 354 · RATIFICATION DU TRAITE DU 24 MARS · texte numérisé non relu

RATIFICATION DU TRAITE DU 24 MARS

seigneur des Chenets ' , et Adrien de Hangest, seigneur de Jenly^, haiHy et capitaine d'Evreux, nos chambellans ordinaires, iceux pour ces causes, et les quatre ou trois deux, avons constitué, commis et député, constituons, commettons et députons nos ambassadeurs et procureurs spéciaux, en sorte et façon que la condition du préoccupant ne soit meilleure, ains ce (pie l'un d'eux aura cominencié, l'autre puisse medier ou parachever, especialement et particulièrement pour eux transporter par devers nostredict cousin, le prince des Espagnes, archiduc dAustriche, etc., pour pourchasser et procurer emers luv de ratifier et agréer le traicté d amitié, alliance et confédération faict entre sesdicls ambassadeurs, dune part, et nosdicts commis et députez, d'autre, et sur ce faire bailler et expédier ses lettres patentes, expédiées, publiées et registrées en la forme et manière contenue aux articles faictz, contenus et accordez sur iceluv traicté, et pareillement de procurer envers luv de promettre par serment garder, observer et entretenir le contenu èsdicts articles dudict traicté de mariage et amitié, et quil face iceluv serment en la qualité, forme et manière que sesdicts ambassadeurs ont. promis par iceluv traicté d amitié et ainsv que nous et nostredicte compagne avons faict, d'estre presens et assister quand iceluv serment se fera, pour en demander et prendre acte et instrument en forme auctentique, qui face fov quand temps et besoing sera, et aussy pour estre presens et assister quand nostredict cousin, ensuivant le contenu èsdicts articles d'amitié et en la forme contenue en iceux et que nous avons faict, constituera procureurs en court de Rome, en la forme de la Chambre apostolique, pour confesser le contenu ou traicté de iiansailles et mariage qui au plaisir de Dieu se feront entre ledict prince et nostre très chère et très amée belle seur, Renée de France, aflin que , ou cas de contravention, les provisions et cen-

tobre i533) et ensuite de Sentis (17 taine de Beaune et de Chaunv, lieutejuillet )565). Etant décédé à Paris, le nant du Roi à Paris. je) novembre i565, il fut inhumé (2) Adrien de Hangest, seigneur de dans le chœur de L'église des Rlancs- (ienlis après la mort do Jacques, son Manteaux. (\oir G allia christ., t. Ut, frère aine, fut aussi capitaine du chàcol. ->,38; JV, col.c)37;\ III, col. 1 188 ;\ , teau du Louvre. 11 devînt grand échancol. 1 443.) son de France l'an iâ?.o et en exerça {1) Jacques de Dinteville, seigneur les fonctions jusqu'à son décès arrivé de Commarin, Lchenuy, etc., fils de avant le 1G octobre i53'>. (Le P. An- Claude de Dinteville et de Jeanne de sehne, Hist. gênéaL, t. \ I . p. ~'\- ; \ lit , La Baume, chambellan du Roi, capi- p. 584.

Ordonn. de François I' '". — I. 28

■i-j avril 1 .1 1 .).

avrii i ;> î ô . sures sur ce requises et èsdicts articles et procuration par nous passée mentionnez, nous soient baillez et délivrez, et de ladicte constitution de procureurs, et autres choses sur ce requises, avoir et prendre instrument auctentique par notaires apostoliques, signé de la main de nostredict cousin et scellé de son scel, et généralement de faire procurer, poursuivre et pourchasser, envers hiv, de accomplir par elïect tout le contenu ausdicts articles de mariage et amitié, avoir et prendre d« luv les pièces et lettres qu'il doiht et est tenu de fournir par le contenu en icelny traicté, et aussy de luv bailler et fournir, de nostre part, ce à quoy sommes tenus par icelles convenances et traicté de mariage et amitié, el de faire toutes autres choses concernans les choses susdictes, circonstances et dépendances, que nous ferions nous mesmes en personne, encores que les choses fussent telles que requissent mandement plus especial. Promettans, suc nostre fov et en parolle de rov, d'avoir agréable, ferme et estable tout ce que par nosdicts procuceurs et ambassadeurs, les quatre ou trois d'eux, sera faict, convenu et accordé quant aux choses susdictes, leurs circonstances et dépendances et ne venir jamais au contraire. Et à ce faire obligeons tous et chacunsnos biens, tant et si avant que on peut faire en tel cas. En tesmoing de ce, nous avons signé ces présentes de nostre main, et faict sceller de nostre scel.

Donné à Melun, le \xvnc jour d'avril l'an de grâce mil cinq cens quinze*, et de nostre règne le premier.

Ainsy signé soubs le replv : FRANÇOIS.

Et sur le dict replv : Par le Ko\ , DE Neufyille.

L'ambassade arriva à la Haye le 23 juin, et le traité fut ratifie le 24. (Cf. Henné, Histoire du règne de Charles Quint en Belgique, t. II, p. 122.)

54. — Pouvoirs des commissaires envoyés à Toulouse pour obtenir de cette ville un don de 0,000 livres tournois m.

:>o avril i5i5. François, par la «race de Dieu rov de France, à nostre amé et

' V -iH.S du Cataloijne. — Expédi- du Catalogue* dont la teneur, en dehors

lion originale, A rch. communales de Ton- des noms propres, est identique. Ce

/o«.<«( Haute-Garonne), AA. Ao, n°4. On second mandement est de même date ;

peut rapprocherdu présent acte le n° a 35 toutefois, la demande de subside ne

DON DEMANDE A Toi LOI SE.

féal conseiller et chambellan, le viconte de Pollignac'1), et à noz amez et feaulx aussi conseillers, messire Pierre de Saine! André - . premier président en nostre court de Parlement à Tholose , et à l'evesque de Nysmes^, et à nostre amé et féal notaire et secrétaire, maistre Jaques Portier^, salut. Pour ce que nous avons esté advertiz et acertenez que les Suisses se préparent et délibèrent, à grosse puissance, faire en brief descente en nostre royaume, combien quilz n'ayent aucune querelle ou raison de ce faire, et que depuis nostre advenement à la couronne nous nous soyons mis en nostre devoir de traicter amictié, confédération et alliance avec euly, leur faisant o lires plus que raisonnables, où ilz n'ont aucunement voulu entendre; considerans aussi le grant péril, danger et inconvénient qui en pourroit advenir à nostredict royaume, s'il n'y estoit vertueusement et en toute dilligenee pourveu , ayons par l'advis et délibération de plusieurs princes et seigneurs de nostre sang et autres grans et notables personnages de nostre Conseil, délibéré et ordonné mettre sus et dresser une grosse armée garnie de toutes choses à ce requises et nécessaires, mesmement de grant nombre de gens de guerre estrangers, toutefois aumoien de grosses et innumerables despences crue par cv devant il a convenu faire à feu nostre très cher seigneur et beau père, le rov Lovs naguères decedé, que Dieu absoille, pour la delfence de nostredict royaume, assailly de tous les costez d'icelluv, comme il est notoire, nous avons trouvé, à nostredict advenement à la couronne1.

s'adresse pas seulement à la ville de Troves, connue l'analyse tendrait à le faire croire, mais à diverses autres villes de Champagne.

(l) Guillaume-Armand II , second fils de Guillaume-Armand Ier et d'Amédée de Saluées, devint vicomte de Polignac en 1 509 , par suite de la mort de Claude , son frère aîné , et décéda l'an 1 5 1 8.

(a) La famille du premier président de Toulouse devait son nom au château de Saint-André, près de la ville de Limoux. Fils de Bertrand, juge-mage de Carcassonne, Pierre de Saint-André était deuxième président au Parlement de Toulouse, quand Louis XII le créa chef du Conseil de Gênes , poste qu'il quitta

tour celui de premier président

à Toulouse. 11 mourut le vJ\ mai i5a/i. Son fils aine, François de Saint-André, devint, en i535, président à mortier au Parlement de Paris. (La Chenaye- Deshois, Dictionnaire de la noblesse, t. XVllf, col. 68.)

1 Michel Briçonnet était alors é\ èque de Nîmes (cf. ci-dessus, p. 1 qô , note 2). (4) Quoique, d'après Tessereau qui le nomme trois ou quatre fois en cette qualité de secrétaire du Roi (de i5o8 à 1 5a5),sonnom soit plus souvent écrit Potier (pie Portier (Hist. chronolofjiijue delà Chancellerie, in-fol., t. I, p. 80, 80,87), ce personnage ne parait pas être de la famille parlementaire des Potier de Blancmesnil, d'où sont sortis les ducs de Trcsines et deGesvres.

REGNE DE FRANÇOIS fc

,>o au'il 1 .■> 1 .>.

Imposition

de 6,ooo livres

sur la ille de Toulouse.

lestât de noz finances en gratis arriérés, prouvenuz à cause desdictes despences extraordinaires, et encores depuis nous a convenu faire plusieurs fraiz, et entre autres bailler l'assignai du douaire de nostre très chère dame et belle mère la royne douairière, paier les obsèques et funérailles de feu nostre seigneur et beau père, fraiz de nostre sacre et couronnement à Reims, entrées de plusieurs villes, mesmement de noslre bonne Aille de Paris, d'avantaige depuis ledict trespas, nous a convenu continuellement entretenir les quatre mil lansquenetz deGueldres, parce que n'avions encores conclud la paix avec nostre frère et cousin le roy d'Angleterre et nostre cousin l'archeduc; à ceste cause, pour fournir au présent affaire, qui est urgent, comme chascun scel, dont la despence, selon le gect qui en a esté faict, montera de xv. à xvic m. livres, nous sommes contrainetz, par nécessité et à nostre grant regret, mettre sur nostre peuple une creue et demander ung don et ayde à noz bonnes villes, et pour ceste foiz, de quelque somme; et encores, oultre ce que dessus, est besoing trouver par emprunct d'aucuns noz bons et lovauK subgectz et sur noz bagues, jovaulx et vaisselle, plus de ixc m. livres, autrement ne seroit possible v pourveoir;

Savoir vous faisons que nous, ce considéré et la confiance que avons de voz personnes et de voz sens, lovaulté, expérience et diligence, pour ces causes et autres à ce nous mouvans, vous mandons et commettons, par ces présentes, et chacun de vous, l'un en l'absence de l'autre , que incontinent vous transportez en nostre ville de Tholose et iilec faites assembler ceux de ladicte Aille, leur remonstrant nostredict présent affaire, qui touche le bien universel de tout nostre rovaume, en les requérant que, pour à ce nous subvenir, ilz nous vueillent faire don et octroy de la somme de six mil livres tournois, et icelle somme accordée ilz la facent imposer et lever sur eulx, le plus justement et esgallement que faire se pourra, le fort portant le foible, ou autrement la trouver ainsi que mieulx ilz adviseront, en manière que dedans le premier jour de juing prochain venant, ladicte somme soit mise es mains de nostre amé et féal conseiller, maistre Philibert Babou^1-, par nous commis

(,) Philibert Babou , dune famille originaire duBerry, filt d'abord secrétaire du Roi et grènetier à Bourges (i5o4), argentier de Louis XII (i5io), commis au pavement de 1 extraordinaire des

guerres, comme on le voit ici, puis trésorier de France et de l'Epargne, en i52o. Louise de Savoie, pendant sa régence, lui donna la surintendance des finances. 11 fut aussi maître d'hôtel du

Page 1