LA FABRICATION ET L'ADMINISTRATION DES MONNAIES

i°. Les mines et la provenance des métaux précieux. — Au xyic siècle, le roi avait clans tous ses domaines un droit éminent sur les mines et minières; c'était en vertu dune concession royale que l'exploitation en était donnée, et le roi se réservait partout le dixième du produit « comme estans, dit une ordonnance bien postérieure au règne de François Ier (26 mai 1 563 ), vrais droits de souveraineté et qui regardent le droit de la couronne qui ne peut estre usurpé par personne »(1). Une autre ordonnance du 29 juillet i56o mentionne le privilège qu'en i5^8 et années suivantes Henri II avait accordé au sieur de Robertval pour la recherche et l'exploitation des mines, lequel s'était associé au sieur de S. Julian. «En quoi faisant, dit cette ordonnance, iceluy sieur de S. Julian a descouvert un grand nombre desdites mines, tant en nos païs de Beaujolais, Auvergne et Lyonnais, qu'en Dauphiné, Provence, Languedoc, Bourbonnois et Poictou : en la pluspart des lieux, mesmement en nostre païs de Languedoc au diocèse d'Uzes et territoires d'Alès, Suvienne(2), S. Ambroise et autres, y a grand nombre de gens qui continuellement vacquent à recueillir l'or que la violence et impétuosité des pluyes fait tomber des montagnes circonvoisines dont ils tirent quelque profit; et semblablement aucuns gentilshommes dudit païs qui à cette cause leur tiennent la main forte ne voulans souffrir ne permettre de chercher et descouvrir la mère et source desdites

(l) Fontanox, 2e éd., t. U, p. 337. (par erreur typographique sans doute

Parmi les métaux cites, outre l'or et i'ar- dans le texte de Fontanon) pour Su-

gent, sont le cuivre, l'étain, le plomb, menne.

le 1er. C'est aujourd'hui Sumène, chef -lieu

2) Suvienne, d'après M. Longnon, est de canton du GarJ.

mines »(1). Ces mines n'étaient pas les seules de ce genre qui fussent alors connues sur le territoire de l'ancienne Gaule. On tirait de l'or des rivières des Pyrénées et des alluvions du Rhin; mais la production de tous les lavages de France était de très mince valeur. Un peu plus importantes étaient les mines dans lesquelles l'argent se trouvait mêlé à d'autres métaux; on en exploitait en Bretagne, en Auvergne, en Vivarais. Or ou argent, le produit tout entier devait être porté par les exploitants aux maîtres particuliers des Monnaies du roi, lesquels avaient seuls le droit de les acheter. François Ier, dans les premières années de son règne, a rappelé plusieurs fois ce droit (2).

Les prises des corsaires fournissaient parfois une certaine quantité d'or et d'argent^.

A plusieurs reprises, dans un pressant besoin, à l'occasion d'une expédition militaire, le roi fit appel à ses sujets et obtint d'eux, par don gratuit et plutôt par emprunt forcé, de la vaisselle et autres matières d'or et d'argent qu'on con-

(1) FONTANON, 2e édit., t. II, p. 8lO.

(2) Lettres du 6 mars i5i6 (Paris) portant règlement au sujet de l'argent extrait du royaume que les maîtres des mines seront tenus de livrer entre les mains des maîtres particuliers des Monnaies à l'exclusion de tous autres. — Permission à Jacques de Genouilhac, seigneur de Capdenac , d'ouvrir et d'exploiter des mines d'or, d'argent, de plomb , de cuivre et autres métaux dans l'étendue de sa seigneurie de Capdenac, à la condition de l'aire porter à la Monnaie la plus voisine l'or et l'argent provenant de ces mines. Châtellerault , 3g décembre i5iq. — Les manuscrits de l'Hôtel des monnaies [Déclarations , avis, arrêts, etc., concernantles monnaies , in-4°) contiennent plusieurs ordonnances, lettres patentes, etc., relatives aux mines et ressortissant de l'administration monétaire.

Dans l'ordonnance du 6 mars î 5 1 7 ( tome II de la nouvelle série des Ordonnances des rois de France, encore inédit

Ordonn. de François Ier. — I.

en 1 qos ) il est dit : « Il soit expressément dit et ordonné que tout l'argent qui se tire et affine en icelles (mynes d'argent de nostre royaume ) sera porté en nostre plus prochaine Monnoye, pour y estre monnoyé et ouvré. Défense de ne le porter ne vendre ailleurs ne à autres, sur peine de contiscation dudict argent et d'estre pugny selon le contenu desdites ordonnances. »

Dans une déclaration du o septembre )5i7, le roi se plaint que les maîtres des mines « portoient ledict argent ailleurs et nous frauldoient par ce moyen de nos droitz de dixième et de vingtième qui nous revenoient sur ledict argent tiré esdictes mynes » et il rappelle les prescriptions de l'ordonnance du 6 mars 1017.

(3) Voir, par exemple , ( Catalogue des actes de François I") les lettres du 28 février i544 qui autorisent la Monnaie de Tours à acheter des lingots provenant de prises faites en mer sur les côtes de Bretagne.

LXYIV

MÉxAlOIRE SUR LES MONNAIES

vertissait en monnaie (1); il fit même fondre sa propre vaisselle^. Cette ressource n'était pas sans quelque importance dans un temps où les gens riches aimaient à accumuler beaucoup de vaisselle d'argent, à la fois comme objet de luxe et comme placement d'épargne(3). En 1 5 2 2 , François Ier j ustifiait ce genre d'emprunt en disant que, «pour pourvoir aux grandes, urgentes et extrêmes affaires », il avait besoin d'argent et que, comme ses sujets ne pouvaient pas lui en donner en monnaie , il leur empruntait leur vaisselle « pour courir par les bourses et servir la chose publique » , c'est-à-dire pour faire passer cette vaisselle dans la circulation monétaire(i).

En réalité, la production indigène et la réserve constituée par la vaisselle ne fournissaient qu'un faible contingent ta la consommation des ateliers monétaires. C'était par

(1) Voir, entre autres preuves, les lettres du 26 août iÔ2i par lesquelles il est ordonne aux maîtres des Monnaies de Grenoble et de Cremieu de frapper des écus et de la monnaie blanche «durant notre présente affaire de la guerre » avec des pièces étrangères , de la vaisselle d'argent et autres binons (F. de Saulcy, Rec. de doc, t. IV, p. 186); les lettres du 10 septembre i5ai prescrivant aux maîtres des Monnaies de Paris , Rouen, Lyon, Toulouse, Bordeaux, Tours, Troyes et Bourges de convertir en monnaie la vaisselle d'or et d'argent offerte au roi pour subvenir aux frais de la guerre. Voir aussi l'ordonnance du 20 septembre i5^2 et l'ordonnance du 29 mai i544.

Dès la seconde année de son règne, François 1er avait eu recours à cet expédient (9 août i5i5) : «A esté ordonné aux gardes de la monne de Paris que , samedy prochain , ils ayent à faire monnoyer en lad. monnc les flaons qui ont esté puis naguères ouvrez et blanchiz en lad. monn", montant la quantité de 200 quarante marcs ou environ, en groz testons aux armes du Roy, qui auront cours pour 10 s. t. pièce, venuz et yssuz de la vaiselle d'argent qui a esté

ivrée en icelle monne par ordonnance du Boy, et qu'ilz soient de telz poix et lov que sont les gros testons dernièrement forgez par ordonnance du feu Boy Loys, derrenierdécedde. » F.deSaulcy, Rec. de doc, t. IV, p. i52.

(2) « Pour la conduite desquelles choses a convenu frayer grosses sommes de deniers , ainsi qu'il est tout notoire : une partie desquelles sommes avons trouvé moyen de recouvrer tant de nostre vaisselle d'or et d'argent qu'à ces fins avons lait fondre , que des aydes et tailles qu'avons levées ...» Déclaration relative au droit de gabelle, 28 juin i5i8.

(3) Comme exemple de ce luxe , nous pouvons citer celui de Guillaume Poyet, chancelier de France, qui, en octobre 1 5/42 , prêta sa vaisselle au roi pour la convertir en testons suivant la nouvelle ordonnance du 20 septembre i542; 1 00 marcs 5 onces et 3 gros sont réserves par le roi; 4-6 o marcs 3 onces et 7 gros sont livrés à la Monnaie de Paris par le trésorier et receveur général des parties casuelles. F. de Saulcy, Rec de doc, t. IV, p. 4o5

(4) Manuscrits in-U° de l'Hôtel des monnaies, n° 2 5.

DU RÈGNE DE FRANÇOIS Fr. i.xxv

le commerce d'importation et surtout par l'intermédiaire des changeurs que ces ateliers s'approvisionnaient en lingots et monnaies étrangères, surtout en monnaies. La plus grande quantité provenait, directement ou indirectement, de l'Espagne et du Portugal qui possédaient, parles colonies des Indes occidentales et par le commerce de l'Afrique, les grandes sources de métaux précieux.

2° Les conseillers généraux des monnaies et la Chambre des monnaies. — Le commerce des métaux précieux et la fabrication des monnaies étaient placés sous l'autorité des conseillers généraux des monnaies. Ces officiers, dont l'origine remontait au temps de la captivité du roi Jean et même au règne de Philippe le Bel, avaient eu longtemps le droit de nommer les maîtres particuliers et autres officiers des monnaies; Charles VII avait diminué sous ce rapport leur pouvoir en délivrant lui-même des lettres de provision pour la nomination à ces offices; toutefois ces lettres étaient encore enregistrées parles généraux. Les généraux des monnaies composaient la Chambre des monnaies. Leur nombre, qui avait été de trois ou quatre dans le principe, s'était élevé à huit à l'avènement de François Ier. Ce prince, en i522, ajouta un président de robe longue ^ et deux conseillers de robe longue, ce qui porta à onze le total des conseillers généraux des monnaies. La Chambre avait, en outre, un avocat et un procureur du roi®.

(1) Le président de robe longue nommé en i522 par François Ier était Charles le Cocq.Ilparaitquece président a laissé un «gros manuscrit» sur les fonctions de la Chambre des monnaies dont Coxstans a fait usage dans son Traité de lu Cour des monnoyes (voir p. 3o).

(î) Dans la procession qui eut heu à l'entrée do la reine à Paris, le 6 mars i53o, il ne se trouvait que le président, sept généraux , l'avocat et le procureur du roi ( F. de Saulcy, Rec. de doc. , t. IV,

p. 270). A l'enterrement de François Ier, il \ avait huit généraux.

D'un calendrier de la Cour des monnaies publié par F. de Saulcy (Documents relatifs à l'histoire des monnaies, t. I , p. 1 12), il semble résulter que le nombre des jours feries pendant lesquels chômait la Cour (sous François I", c'était la Chambre, laquelle a ete érigée en cour par Henri II ) et probablement aussi les ateliers était considérable : 80 jours feries fixes et 23 jours de l'êtes mobiles, indépendamment des dimanches.

lxxvi MEMOIRE SUR LES MONNAIES

Les généraux des monnaies avaient dans leurs attributions l'administration et la fabrication des monnaies et le commerce des métaux précieux. Ils exerçaient leur juridiction sur les officiers, entrepreneurs et ouvriers des monnaies. Ils pouvaient faire emprisonner les ouvriers et monnayeurs qu'ils trouvaient en fraude; ils avaient autorité pour «juger et déterminer si lesdites monnoies sont fabriquées de poix et de loy, ou dedans les remèdes sur ce ordonnez; et des fausses malversations et abus qui se commettent au faict de nosdites monnoyes tant par les maîtres particuliers et officiers d'icelles que changeurs, orfèvres, joyautiers, affineurs, departeurs, bateurs d'or et d'argent, mineurs et officiers de mines, cueilleurs et amasseurs d'or et de paillottes de nostre dit royaume , pays , terres et seigneuries , en ce qui concerne leurs charges, offices, estats et mestiers »M.

En même temps que juges, ils étaient les patrons de ces monnayeurs. Ils défendaient, quand il y avait lieu, leurs privilèges. Ils recevaient leur serment, ainsi que celui des orfèvres; ils conféraient à ceux-ci le brevet de maîtrise ainsi qu'aux changeurs, lesquels ne pouvaient pas s'établir sans leur agrément.

Les généraux étaient les conseillers de la couronne en toute matière monétaire. Lorsque, en 1629, Charles Quint envoya en France son général des monnaies, Thomas Gramaye, pour s'entendre avec François Ier au sujet d'un tarif du change, ce fut naturellement avec la Chambre des monnaies que ce général fut mis en rapport^. La Chambre fit un rapport dans lequel elle concluait qu'il fallait être réservé dans une affaire aussi délicate. L'année suivante, c'était au président de la Chambre des monnaies, Charles le Cocq,

(1) Ordonnance de janvier 1 552 , pré- des monnoyes de l'étalonnement par ambule. C'est par cette ordonnance que eux fait de 3 poids sur le marc du roi, Henri II érigea la Chambre des monnaies étant en la Chambre des monnoyes en en Cour des monnaies. présence du sr Gramaye, général des

(2) Voir, entre autres pièces relatives monnaies de l'Empereur», i3 août aux relations des généraux avec Thomas 1 5ag {Manuscrit de l'Hôtel des monnaies, Gramaye : «Certification des généraux in-/i°, n° 137).

DU REGNE DE FRANÇOIS Ier.

que François Ier confiait le soin de préparer une réforme générale du système monétaire.

Les généraux avaient la haute main sur les maîtres particuliers des monnaies qu'ils nommaient encore parfois provisoirement, qu'ils installaient et qu'ils pouvaient destituer et faire emprisonner en cas de prévarication^. Ils avaient la surveillance générale de la circulation comme de la fabrication des monnaies; ils recevaient pour le compte du roi les matières d'or et d'argent^; ils s'assuraient de la valeur des pièces qui étaient dans le commerce. A Paris, ils visitaient la Monnaie et les boutiques des changeurs et des orfèvres tous les quinze jours, et ils veillaient à ce que les ordonnances fussent par eux rigoureusement observées. Ils devaient renouveler eux-mêmes de temps à autre la publication de ces ordonnances.

Les généraux allaient en chevauchée , deux à deux ordinairement, pour visiter « de ville en ville et de lieu en lieu(3) le fait des monnoyes, les officiers particuliers d'icelles, changeurs, orfèvres, joyailliers et autres qui font ouvrage d'or et d'argent, leurs registres et papiers ordinaires d'informer tant sur ce qu'autrement, duement quels deniers

courant de main en main à nos coins et armes entre nos sujetz, iceux facent peser, essayer, rapporter et joindre aux jugemens jà faits ou à faire des boëtes de la monnoye dont se trouveront lesdits deniers pour savoir si lesdites boëtes au-

(1) Voir une pièce du 20 mai i54o et une autre du 8 juillet i54o dans le Rec. de doc. de F. de Saulgy, t. IV, p. 355 et 357.

(2) Exemples : le 37 novembre 1 5^ 7, les généraux des monnaies reçoivent l'ordre d'examiner des testons fabriqués à Cremieu et envoyés en Rouergue par des marchands des villes de l'Empire qui se trouvaient à Lyon ; ces testons avaient ete saisis comme n'étant pas de bon aloi (Catul. des actes de François Ier) ; le 29 mai 1 544 , le roi chargea deux d'entre eux d'assister à la livraison de la vaisselle destinée à la fabrication de tes-

tons (F. de Saulgy, Recueil de doc, t. IV, p. 43 1).

(3) Le 29 septembre 1 52 4., le trésorier de l'épargne reçut l'ordre de payer à un conseiller du parlement de Toulouse le complément de 707 livres poulies frais d'une tournée faite en vue de s'enquérir des abus et délits commis par les maîtres particuliers ( Cat. des actes de François 1er).

Les manuscrits de l'Hôtel des monnaies, in-4°, contiennent plusieurs actes relatifs à la taxation des voyages et chevauchées des généraux des monnaies .

notamment en 1 54 1 et 1 54^ .