Mandement à la Chambre des^Gomptes d'Aix D'entériner
DES LETTRES DU Koi INTERDIS \\T U P UU.l.UKNT DE PllOVFACE DE S'IMMISCER DANS LA POLICE DES VII.I.KS J)l ]>\YS ' .
Françoys, par la grâce de Dieu roy de France, conle de Prouvence, Forcalquier et terres adjacentes, à noz amez et feauix conseilhers les presidens et maistres rationnaulx de nostre (Chambre des comptes et arcbif dAix, salut et dilection. L'humble supplication de noz chiers et bien amez René Matlieron, Jehan Durand, Loys Capucv, Jaques de La Hoche et Honnorat Sebe, jadiz procureurs dudict pays de Provence, avons receue, contenant (rue par cy devant par noz prédécesseurs roys de France, contes de Prouvence, ont esté donnez et octroyez plusieurs beaux previlleigez, slatuz, libellez et ordonnances aux habitans dudict pays^, et, entre autres, (pie les gens tenans nostre court de Parlement de Prouvence ne peuvent prandre juridiction ne congnoissance de Testât, régime ou police des citez et villes de nostredict pays de Prouvence, ains la congnoissance en doibt seullement appartenir à nostre grant sénéchal dudict Prouvence, et est expressément inhibé et deflendu à nostredicte court, sur grans peines à nous à appliquer, de ne soy mesler ne entremettre desdictes matières concernans Testât et police desdictes villes et cités, comme par la teneur desdicts privilèges et déclarations sur ce laictes peult plus à plain apparoir, par quoy nostredicte court ne deust entreprandre aucune congnoissance desdictes matières; toulcsfovs, en venant directement contre la forme et teneur desdicts privillèges et declaracions, nostredicte court, dès le moys de nouvemhre dernier passé, avoit prins congnoissance et juridicion de certaine matière concernant Testât et
;j V 07/1 du Catalogue. — Enreg. à (Coll. des Ordonnances, in fol. , I. XXI,
la Chambre fies comptes d'Aïx le 1 1 oc- p. 3a.) La nouvelle confirmât ion donnée
tobre l5l6, Arch. départ, des Bouches- par François I", à Paris, au mois d ;t\ ril
dti-Rhône, reg. B. 26 (anc. cote Mao- i5U5 (cf. lé Catalogue des actes , D°a46,
dalene), fol. 106. 1.1, p. 43, et t. VIII. p. '.'■> 1 \ , esfcon-
'' Les privilèges, libertés et Iran- eue dans les mêmes termes généraux chises octroyés par les comtes de Pro- tpie celle de son prédécesseur. Le texte vence aux habitants de ce pays, et sa en a d'ailleurs été publié plusieurs fois, reunion à la couronne de France, furent entre autres par Du Mont. Corps uniconfirmés par Louis XII, par lettres versel diplomatique, de, t. IV, i" parpatentes datées de Sentis, juin i/|i)8. lie, p. v.io.
Oni)o>>. de François Ier. — I. ào
2() llOYCIllhlV 1 .) I .).
20 novembre i5i5. police de nostredicte ville et cité d'Aix. Quov venu à la notice et congnoissance desdicts supphans, tous est ans procureurs dudict pavs, comme dit est, se retirèrent en nostredicte court, à laquelle ilz remonstrèrent la desrogance et infraction qu'elle faisoit ausdicts previleiges et declaracions , en entreprenant ladicte congnoissance: et baillèrent certaine cedide contenant leurs griefz, requérant par icelle à ladite court qu'elle se desistast de congnoistre de ladicte matière et autres choses contenues en ladicte cedule; laquelle veue, nostredicte court débouta lesdicts supplians de leflfect et. contenu en icelle; et daventaige, en haine de ladicte poursuite , condampna ieeulv supplians , lors procureurs dudict pavs , chacun en son propre et privé nom, en l'amende de quarente livres tournois pour avoir présenté ladicte cedule. Et avec ce, nostredicte court, oultre ladicte condampnacion, suspendit ledict Capucy, procureur et advocat en icelle, de procurer et advocasser en icelle par l'espace d'un an alors ensuivant. Et depuis ledict arrest pronuncé, (pii fut de matin, icelle nostredicte court, devers le soir ledict jour, sans appeler ne oyr les supplians, feist mettre au dictum dudict arrest, ou lieu où lesdicts supplians estoient condampnés en quarente livres d'amende chacun, quatre cens livres tournoys.
Au moyen de quov, lesdicts supplians se seroient tirés par devers nous et nous auroient dit et remonstré les choses susdictes, requerans que leurs voulsissions donner et quitter lesdictes sommes; ce que nous aurions liberallement faict , et de nostre science, grâce (•spécial, plaine puissance et auctorité royal et prouvençal, leur avons donné et octroyé lesdictes amendes et condampnacions de quatre cens livres tournoys, en quov ilz et chaseun d'eulx. avoient esté condampnez envers nous par nostredicte court, et néantmoings reabilité et dispencé ledict Capucy de procurer et advocasser en nostredicte court, tout ainsi qu'il faisoit auparavant ladicte condampnacion. Et sur ce leur avons octroyé lettres patentes signées de nostre main^, adressantes à noz amez et fe aulx conseilliers les gens tenans nostredicte court de Parlement en Provence, et à vous. Lesquelles nosdictes lettres lesdicts supplians auroient présentées à icelle nostredicte court, pour icelles interiner et obtenir lettres de placet et veriflicacion d'icelles; ce que toutesfoys nostredicte court auroit différé et diffère encores de faire, en havne de
'"' Il s'agit ries lettres patentes datées rie Blois, le ^8 mai i5i5, imprimées cidessus, n" .")() , p. 'làty-
7'j. POLICE DES VILLES DE PROVENCE. 315
ce que lesdicts supplians, pour le devoir de leur office, deschar- aonovembre i5i5. gement de leurs consciences, bien, prouffil ei utillité de la chose
publique, auroieut poursuyyi ladicte matière à rencontre de nostredicte court. Pour quoy, à présent, iceulx supplians les vous présenteraient voluntiers et d'icelles vous en requerroient l'entérinement et vcrifficacion, attendu quelles sont à vous adressantes; mais ilz doublent (pie laciez difficulté de à ce les recepvoir, s'ilz n'avoient sur ce noz lettres de provision nécessaires, en nous humblement requérons icelles.
Pour quoy nous, ces choses considérées, vous mandons et, pour ce que nosdictes lettres sont à vous adressantes, commandons et expressément enjoignons, en commettant, si mestier est, que, s'il vous appert de nosdictes lettres et contenu en icelles, vous oudict cas procédez à l'encontre d'icelles lettres, et sur icelles leur octroyés vOz lettres de placet, ainsi que verrez estre affaire par raison, et tout ainsi et par la forme et manière qu'ilz eussent faict, se ilz vous les eussent premièrement présentées, et sans ce quilz soient tenuz prandre de nostredicte court lettres de annexe, placet ou parealù en aucune manière; et à ce faire et souffrir, contraignez et faictes contraindre tous ceulx qu'il appartiendra et qui pour ce seront à contraindre, par toutes voyes et manière deues et raisonnables; car ainsi nous plaist il estre faict, nonobstant quelzconques ordonnances, previlègez, slatuz prouvenceaulx. et quelconques lettres subreptices, à ce contraires.
Donné à Millan, le xxc jour de nouvembre l'an de grâce mil cinq cens et quinze, et de nostre règne le premier.
Signé : Parle Koy, conte de Prouvence, à la relacion du Conseil, Geuffhoy.
L'année i5i6, ancien style, commence le a3 mars i 5 1 6 et finit le i 2 avril 1 5 1 7.)
75. — - Articles accordés à ia ville de Milan touchant l'organisation DU GOUVERNEMENT POLITIQUE, LES OFFICES MUNICIPAUX,
l'administration de la justice et des finances W.
Janvier i5i6 n. s. Kranciscus, Dei gratia Francorum rex, Mediolani dux ac Genue
doininus, etc., universis et singulis présentes htteras inspecluris, salulem. Elsi suninii atque immensi amoris in Mediolanenseni urbeni satis iocuplex. teslimonium, non nniverse tantimi Italie sed et christiano orbi, fecerhnus, (|nod in his regni nostri initiis nos ipsi noslrique proceres, non altissima Alpnim ]uga hostibus circuindata atque obsessa perhorrescentes , non reges principesque in nos conspirantes, non denique cinn acerrimis -hostibus inanum conserere, ac regni nostri vires in dubios belli eventus committere dubitaverimus, ut dilectissmiam nobis urbem recuperaremus, quo i'elicior sub imperio ac protectione noslra viveret. Postremo cuin in ipsis ferme inenibus, Deo opthno vires nostras adjuvante, a nobis » liostes devicti ac profligati fuissent, vixque milites nostri, ut sunt
annni m Victoria elati, conlineri possent ne gravi damno civitatem attirèrent, nos ut ipsam servaremus, ipsosere proprio donaverimus , quibus nnlitaris vis acerriina compressa fuit; non tanien satisfecisse nobis videbanmr nisi et aliis quoque beneficiis amorem nos- Iruin leslareinur, quo apertius etiamintelligat quanti eam faciamus. Sic enim i'uturuin quoque sperainus nt et cives ipsi, gratiun erga nos animum nostrnm eognoscentes, ad nostra servitia promptiores si ni. futuri, lideique in nos et statum nostruiu ardenliores. Cum
'' N° 16098 du Catalogue. — Copie Andréa Prato, a été publié dans VAr-
du xvie siècle, à Milan, Archivio di Stato , chivio storico italiano, 1" série, in-8°,
registres Panigarola, O, fol. ho v*. Le t. lit (ann. 1842), p. 359 à 079, et par
texte de cet acte important, inséré dans Fonnentini, Il ducato di Milano. \li-
la Storia di Milano scritta da Giovanni la no, in-8", 1877^). "ii§ et suiv.
