‹ Ordonnances des rois de France: règne de François IerChapitre 24 sur 354 · I.XXXI1I · texte numérisé non relu

I.XXXI1I

DU REGNE DE FRANÇOIS Ier.

malaisé descouvrir et adverer les falsifications, adultérations, rongnements et autres malversations et fautes qui se commettent au faict desdites monnoyes, au moins qu'avec grandes difficultez et encore, icelles cognues, scavoir dont elles viennent, qui en sont participans, consentans et responsables». Si l'affaire concernait la Bourgogne, la Bretagne, le Dauphiné ou le Languedoc, c'était le général subsidiaire de la province qui assistait à l'audience(1).

Entre la Chambre et le Chàtelet il y a eu des conflits. Ainsi il est arrivé que la Chambre, ayant prononcé des condamnations contre des personnes convaincues du crime de fausse monnaie, le prévôt de Paris défendit aux exécuteurs de la haute justice d'exécuter la sentence parce qu'en effet, en matière criminelle, la Chambre des monnaies était tenue de réclamer le concours de conseillers du Chàtelet. Le Parlement de Paris était le juge de ces différends (2).

3° Les ateliers monétaires et leur personnel. — Le roi avait seul au xvie siècle le droit de battre monnaie dans son royaume (3).

Les ateliers monétaires du roi, ses « Monnaies » comme on disait, étaient établis dans une trentaine de villes(4). Toutes

(1) Lorsque, en 1 55 1, Henri lï érigea en cour souveraine la Chambre des comptes en augmentant le nombre de ses membres, il donna comme un des motifs de cette mesure la longueur des procès en appel au Parlement qui permettaient aux délinquants d'échapper à la punition par des délais indéfiniment prolongés.

(2) Voir la sentence du Parlement du 3i octobre i532. F. de Saulcy, Recueil de doc, t. IV, p. 281.

(3) Les rois de France faisaient i"emonter ce droit au xme siècle et s'appuyaient sur une ordonnance de 1273 :

« Premièrement, nous voulons et commandons que nulle monnoye ne coure en nostre royaume fors que les nostres propres, lesquelles y ont accoustume

d'y courre. » Depuis Philippe le Hardi , les rois avaient racheté ou supprimé, au xme et au xive siècle, un certain nombre de monnaies seigneuriales. (Voir, outre l'ordonnance de 1273, celles de juin i3i3, de Noël i3i5 et de 1319.) Les seigneurs avaient réclame contre l'ordonnance de 1 3 1 5 qui portait atteinte à leurs droits. C'est par des rachats particuliers et par des réunions de provinces à la couronne que les rois ont ensuite peu à peu supprime les monnaies seigneuriales.

(i' Les points secrets attribués aux Monnaies à l'avènement de François Ier vont jusqu'au numéro 3i, mais quatre ou cinq numéros ne sont pas suivis de noms de ville. F. de Saulcy , Ilist. num. , p. 17. Cet auteur a donne en tète de

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MEMOIRE SUR LES MONNAIES

ces Monnaies n'ont pas existé pendant la durée entière du règne de François Ier et celles qui existaient alors n'ont pas toujours fonctionné régulièrement. Il y a eu des interruptions, soit parce que le roi ordonnait la fermeture temporaire de l'atelier, soit parce qu'il ne s'était pas trouvé d'adjudicataire, soit parce que le gouvernement ne faisait pas de commande.

Ainsi, la seconde année de son règne, François 1er défendit momentanément de frapper aucune monnaie d'or, d'argent et autres, sauf dans les ateliers de Paris, de Rouen, de Lyon et de Bayonne(11. La fermeture des autres ateliers fut d'ailleurs de peu de durée.

Vingt-cinq ans après , le roi décida que chaque atelier aurait désormais pour différent une lettre spéciale au lieu du point secret qui était jusque-là en usage ('2), et il rappela que les maîtres particuliers étaient obligés d'apposer, en outre, leur propre différent, c'est-à-dire une marque personnelle^. Dans

son Histoire numismatique du règne de François 1" un résumé de l'histoire des ateliers monétaires pendant le règne de François Ier, avec la date de l'ouverture et de la fermeture de chaque atelier.

Voir aussi M. E. Faiyre, Etat actuel des ateliers monétaires français et de leurs différents, 2 e édition.

(1) « Pour obvier, estaindre et

garder que doresnavant ne y soient plus faictes aulcunes fautes » Déclaration du 19 juin i5i5. Dès le mois d'octobre i5i5, la Chambre des monnaies proposa de rouvrir les ateliers de Tours, Angers, Poitiers, La Rochelle, Montpellier, Toulouse, Bordeaux, Limoges et Bourges.

(5) Avant qu'une lettre eût été assignée à chaque atelier, la Chambre des monnaies leur attribuait par ordonnance un point secret ou même une lettre , afin de reconnaître les produits de leur fabrication. F. de Saulgy en a donne la liste pour le commencement du règne de François Ier. Hist. nom., p. 17.

Les points secrets, qui avaient été prescrits par une ordonnance de 1089,

avaient peu changé depuis ce temps-là, sinon pour quelques villes et surtout durant la guerre de Cent ans; toutefois, le nombre des ateliers avant augmenté, on avait ajouté de nouvelles désignations, nombres ou signes, à partir de la 21e lettre. (Voir cependant plusieurs notations différentes dans le Recueil de doc. , par F. de Saulgy, 1. 1 , p. 1 et suiv.)

Les deux premiers numéros appartiennent à des monnaies du Dauphiné.

M. Henri Morix-Poxs ( Monnaies féodales du Dauphiné, p. 200) pense que c'est parce que les points secrets sont originaires de cette province; il cite à l'appui de son opinion des monnaies dauphinoises du temps de Charles V qui portent ce signe dès le règne de ce prince et qui l'ont porte après 1 54o.

Plusieurs Monnaies, tout en marquant leurs pièces de la lettre réglementaire à partir de 1 54o , continuèrent de les marquer aussi de leur ancien point secret.

^ Ordonnance du i4. janvier i54o.

( Voir le texte de l'ordonnance dans Recueil de doc, par F. de SaïJLCY, t. IV, p. 34.2.) Le différent de maître date

DU RÈGNE DE FRANÇOIS Ir. lmxv

cette ordonnance se trouve une liste qui comprend vinglcinq noms et suppose trente et un ateliers, puisque le Dauphiné en possédait quatre, la Provence un ou deux et la Bretagne deux. L'année suivante, l'ordonnance du 19 mars 1 54 1 n'en mentionne que dix-sept qui soient autorisés à fabriquer : ce sont ceux qui se trouvent imprimés ci-dessous en italique.

LISTE DES VILLES QUI AVAIENT UNE MONNAIE , AVEC INDICATION DU POINT SECRET ET DE LA LETTRE MONETAIRE.

Le numéro du point secret indique la lettre de la légende sous laquelle ce point devait être placé. La lettre monétaire a été substituée à partir de i54o au point secret; néanmoins les monétaires ont souvent conservé au xvie siècle l'ancienne marque avec la nouvelle (1).

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