VILLE DE MILAN
observentur, atque pro lege ac decreto babeantur et publicentur; Janvier i5i6 d. s. mandantes canssimo consansuineo nostro locum tenenli et gubernatori generali, necnon bene chlectis el lideldms nostris canrellario seu vieecancellario senatonbusque ac gentibus senatum noslrum Mediolani tcnentibus, generali linantiarum thesaurario , mai»i.sins mtratarum Dostrarum utrnisque camere, ac ceteris omnibus el singulis officialibus et jusdicentibus nostris, presentibus et futuris, in cluealu et dominio nostro Mediolani, quibus spectat et spectare quovismodo possit in futurum, quatenus bas nostras cod> cessiones et capituloruni confmnationes ac capitula ipsa, prout tacent, observent et exequantur ac observari et exécution] demandai! faciant inviolabiliter, omnium contradictione cessante; (pioniam sic nobis placet et fieri volumus. Que ut firma et stabilia perpetuis remaneant temporibus, sigiUum noslrum presentibus bis, manu nostra sisnatis, duximus apponendum.
Datum Mediolani, mense januarii ' anno Domini millesimo cpiingentesimo decimo quinto, et regni nostn secundo.
Stgnàtam : FRANCO YS.
Au dessous : Per Regein, ducem Mediolani, de \eufville.
Visa, cum sigillo regio magno solito pendenti in cera viridi mm cordulis sericeis rubeis et viridis coloris.
[4 tenjo^ : Millesimo quinyentesimo decimo sexto, die penultinta julii, leclis in Senatu suprascriptis lilteris, dictant fait ut dentur Jisco vidende, ut eis opptoneré possit , si quid velitw. Julius.
76. - Lettres de la régente maintenant les habitants d'Arles i) vns le privilège de n etre justiciables que des jl ges du lie!
Loyse , mère du Roy, duchesse d'Angoumois et d'Anjou , régente s janvier i :. ■ 6 n. s.
' Le quantième du mois n'est pas indiqué à la date, mais on voit, par ta réponse à l'article 10 ci-dessus, que cette ordonnance lut rendue le 7 janvier. Le lendemain, François lrr quittait Milan, se dirigeant vers la Provence , où sa mère et la reine sa femme étaient venues l'attendre. [Journal de Jean llamtluit , édit.par P. de Vaissière,pour la Société
de l'Histoire de France, t. I", p. 186. ) (i) Le Sénat de Milan enregistra ces lettres, en même temps que celles tic juillet 1") 16 ci-dessous (n° 87), par arrêt du 6 septembre suivant, dont le texte se trouve dans YArchivio storico italiano, 1" série, t. 111, p. 387.
V 23,36g «lu Catalogue. — Enreg.
à la Chambre des comptes de Provence,
8 janvier i5i6 n. 's. en France et antres pays, terres et seigneuries dudict seigneur estans deçà les monts, à noz très chers et bien amez le ^rant seneschal gouverneur, ou son lieutenant, et gens de la court de Parlement de Promenée, présidant, maistres rationnaulx et archivantes de la Chambre des comptes et archifz d'Aix, et à tous les autres justiciers et officiers dudict seigneur en son pays et coûté de Prouvence, Forcalquier et terres adjacentes, ou à leurs lieuxtenantz, salut et dillection. Receue avons l'umble supplication de noz chers et bien amez lesconsulz, conseillers, manans et habitans de la ville et cité d'Arles, contenant que par les privilleiges, statut/., convencions, libertez et franchises donnez, concédez et octroyez par les feuz contes de Prouvence, confirmez parles feuz rovs derniers, înesmement par le Rov, nostre très cher seigneur et filz, despuis son nouvel advenement à la coronne^, est entre les autres choses convenu et accordé, entre lesdits contes et les cytovens et habitans de ladicte ville, que nulz d'entre eulx demoiirans en icelle ne seront conveneuz, tirez ne exlraictz par davant aucuns juges que les juges ordinaires de ladicte ville, pour quelque cause civille et criminelle que ce soit, si ce n'est en cas d'appel, et n'est loisible à vous,seneschal, gens desdictes cours de Parlement et des Comptes, ne à autres, congnoistre des matières qui, comme dict est, en première instance se meuvent en ladicte ville entre lesdictz habitans d'icelle, si ce n'est en cas d'appel, ainsi qu'elles vous sont dévolues par lesdictz privilleiges et convencions, ne pareillement ne peuvent eslre depputez nulz commissaires en ladicte ville , pour exercer jurisdicion, ne faire aucuns exploits et exécutions en icelle, ainsin que le tout est plus à plain contenu en leursdictz privilleiges et convencions, et combien que en la joyssance diceulxilz ne deussent estre troublés ne empeschés, attendu mesmenient que par convencion ils leur ont esté octroyés, ce néanmoins vous ou vos prédécesseurs officiers, en contrevenant à iceulx, ont distraict et tiré par plusieurs fois en cause, par devant vous, plusieurs desdictz habitans
Arcli. départ, des Bouclus-du Rhône ,reg. lion, par Louis XII, des privilèges aç-
B. i!\ (anc, coté Draeonis) , fol. 4oo. cordés par les comtes de Provence aux
;l Par lettres en date de Paris, lé- consuls et .habitants d'Arles, dont la date
vrier 1 5 1 5 n. s. (cf. Culalotiue , n" 1 1 3 , est restée en blanc. Cette déclaration a
t. I, p. :>.o, et t. V1I1, p. 3 1 3 ). Le re- été l'objet d'une simple mention dans
gistre du Trésor des chartes de l'année la collection des Ordonnances (t. XXI,
1499 contient le texte d'une confirma- p. r?53
