PRIVILEGES PARLES

d'icelle ville d'Arle, tant consul/., nobles, bourgeois, citoyens que s jawiei i5t6 n. autres, et mis et involuez en plusieurs instances de procès, tant en

matière avilie que criminelle; et à présent en a plusieurs pendantes et indécises, tant devant vous, lientenanl dudict seneschal, que en ladicte court de Parlement. El davantage avez envoyé ei envoyez chascun jour commissaires et gens depputez de par voté? en ladicte ville, pour en icelle (aire adjournementz, exécutions, citations et autres exploietz, en distrayant lesdietz suppliantz de leursdictes jurisdictions ordinaires et en leur énervant et rendant leursdietz privilleiges, statudz et conventions nnlz et de nul elfect et valeur, en leur très grant dommage, folle, oppression et moleste. et tellement que, si la chose avoit lieu et que provision ne leur \ leust donnée, la pluspart diceulv seroient contraints habandonner ladicte ville et demeureroit deppopulée et inhabitée. Et à ceste cause, dès le temps que y avons esté, durant les festes de Noël dernier, avecques nostre très chère et très amée dame et belle tille la Rovne, en allant en nostre pellerinage de la Saincte Baulme l •', ilz nous feirent sur ce de grandes doléances et complainctes et nous en présentèrent dès lors requestes, pour sur ce leur pourvoir. Laquelle, avecques leursdietz privilleiges et convencions, nous avons faict veoir et entendre par les gens du Conseil du Roy nostredicl seigneur et iilz, où estoient vous, lieutenant dudict seneschal et gouverneur, premier présidant de ladicte courl de Parlement et les advocatet procureur dudict seigneur en ladicte court, que pour ce avons fait appeler et ovr.

Et à ceste cause, pour ce que lesdietz habitans de ladicte ville d'Arle méritent d'estre bien traictez, en faveur de la bonne et vrave loyaulté, iidellité et obeyssance quilz ont tousjours eu et demonstré avoir aux feuz Piovs, contes dudict Prouvence, prédécesseurs de nostredict seigneur et filz, et à luv, voullans par ce les faire joyr de leursdietz privilleiges et convencions, comme ravson est; pour ces causes et aussi en faveur du bon recueil et réception quilz ont fait en ladicte ville à ladicte dame la Rovne et à nous, et autres

1 On connaît un acte de Louise de fils qui revenait d'Italie. François Pr et

Savoie, date de la Sainte-Baume, près sa mère se rencontrèrent sur les rives

Saint-Maxiinin , le ■?. janvier i5i6 n. s. de la Durante, près Sisteron, le îojan-

(voir ï Itinéraire pul)l. à la suite du Ca- vierà six heures du soir. ( Journal de Louue

talofjue des actes, t. VIII, p. A17), c'est- de Savoie, edit. Michaud et l'oujoulat ,

à-dire pen<lant le voyage qu'elle lit en coll. dp Mémoires pour l'Iiist. de France ,

Provence, se rendant au-devant de son !. \, p. 90.)

Ohdow. i>k François I". — I. 13

8 janvier i5i6n.s. bonnes causes et eonsideracions à ce nous mouvans, avons, par l'advis desdites gens da Conseil, declairé et declairons, en vertu du povoir que avons du Roy nostredict seigneur et filz, voulions et nous plais* que, en ensuivant lesdietz privilleiges et conventions et statudz, ainsi octroyés et accordés par lesdietz feuz contes de Prouvence, confermez par ledict seigneur, ausdietz consul/, conseilliers, bourgeois et hal)itans d'icelle ville, ilz et leurs successeurs joyssent et usent, et puissent joyr et user plainemenl et paisiblement du contenu en iceulx et es lettres sur ce à eulx octroyées; et en ce faisant qu'ilz ne soient dislraictz ne tirés, pour quelque cause civille ou criminelle que ce soit, et par devant aultres juges, cours ne jurisdictions que par devant leursdietz juges ordinaires, si ce n'est, comme dict est, en cas d'appel, et que les causes, matières et procès introduietz et intentez, tant par devant vous, lieutenant du seneschal, que en ladicle court, sinon par appel ou qu'ilz feussent en estât de juger, soient par vous renvoyez en Testât qu'ilz sont devant lesdietz juges ordinaires d'Arles, ausquelz la cognoissance en appartient , sans en retenir ne entreprendre par vous ou aucuns de vous aucune court, jurisdiction ne cognoissance: et laquelle nous vous avons, de nostredict pouvoir, puissance etauctorité, interdicte et deffendue, interdisons et deffendons par cesdictes présentes, par lesquelles voulons, vous mandons et expressément enjoignons, de par ledict seigneur, et à chascun de vous, si comme à luy appartiendra, que de noz presens cleclaracion, voulloir et contenu cv dessus vous faictes, souffrez et laissez jovr et user piaillement et paisiblement lesdietz supplians et leurs successeurs et babitans dudict Arle, le tout jouxte la teneur de leursdietz privilleiges et comeneions, sans sur ce plus leur donner ne souffrir donner aucun destourbier ou empesebement; lequel si fait, mis ou donné leur estoit, mettes le ou faictes mettre incontinanl à plaine délivrance; et à ce faire et souffrir contréignez ou faictes contraindre, reaiment et de faict, tous ceulx qu'il appartiendra et qui pour ce seront à contraindre, nonobstant oppositions ou appellations quelzconques, mandemens, restrinctions ou deffences à ce contraires.

Donné à Aix, le VIIIe jour de janvier l'an de grâce mil cinq cens et quinze.

[Signé :] Par Madame la Régente, les evesques de Paris et de