MARCHANDS ALLEMANDS EN FRANCK

cesse urs, joyr et user plainemenl et paisiblement, sans sur ce leur 9 janvier i5i6 n. donner ne souffrir donner empeschement, en faisant ou faisant faute de par ledict seigneur, sur certaines et grandes peines à luv [à] applicquer, expresses inhibitions et dellences, à toutes personnes, de quelque estai ou condicion qu'ilz soient, qu'ilz navenl à mesf'aire ou mesdire auxdielz chrestiens et chrestiennes de ladiete gêneralion, ou leur famille, ne aulcun d'eulx, ne leur profferer paroles injurieuses, diffamatoires, eoinuie nouveaulx chrestiens, neophiz, retaillés, ne autres opprobres, comme s'flz estoient chrestiens d'ancienneté et qu'ilz n'eussent jainavs esté de ladiete génération ebraïrque; lesquelz injuriateurs et diffamateurs, si aucuns en sont trouvés, nous voulions estre pughiz et corrigez en manière que ce soit exemple à tous autres; car ainsi nous plaisl il et voulons estre faict, nonobstant quelzconques ordonnances, coustumes, slille et rigueur de droict, slaluz et decrelz et sans prandre d'iceulx en autres choses restrinclions, mandemens, delï'ences et lettres subreptices, impetrées ou à inipelrer, à ce contraires; auxquelles., quant à ce que dict est dessus, avons dérogé et derogons par cesdictes présentes. En lesmoing de ce, nous avons fait mettre nostre scel à cesdictes présentes.

Donné à Aix, le IXe jour de janvier l'an de grâce mil cinq cens et quinze.

[Signé:] Par Madame la Régente, les evesques de Paris et de Senlis, les sieurs de Montmorency et des Chanetz, le gênerai de Beaune et autres presens, Gedoyn.

79. — Déclaration en faveur des marchands des villes impériales d'Allemagne qui trafiquent en France, portant qu'après chacune des foires de l.yon , ies jol iront de quinze jours de franchise (1>.

François, par la grâce de Dieu roy de France, à tous nos lieux- 1 i mars i5iG n. tenans, gouverneurs, mareschanlx, admiraulx, vis admiraulx, trésoriers de France et generaulx conseillers par nous ordonnez sur le faict et gouvernement de noz finances, hailliz, seneschaulx, pre-

'} N° 435 du Cakdogue, — Copio authentique <l«' LVpoque, Bibl. nat. , ms. IV. ayoa . fol. 209 v°.

Ordohn. de François I ". — I. n

ii muf i5i6 n. s. vostz, eappitaines, chef/, et conducteurs de gens de guerre, tant de noz ordonnances que de nostre ban et arrière ban, eschevins, gardes de bonnes villes, citez, chasteaulx, forteresses, pontz, portz, peaiges, passaiges, juriditions et destroietz, et à tous, noz autres justiciers, officiers et subgectz, ou à leurs lieuxtenans, amez, alliez et bienvueillans, salut et dilection. Noz très chers et bien amez les marchans des villes de Ausbourg, Nuremberg, Ulmer-'), Constance®, Strasbourg, Nordlingen, Meinyngen^ et autres villes imperialles d'AUemaigne, frequentans nostre royaulme de France et autres noz pais, terres et seigneuries, nous ont humblement faict dire et remonstrer que pour les anciennes alliances, amitiés, confédérations d'entre nous, noz subgectz et les seigneurs des villes imperialles d'AUemaigne, lesdicts marchans desdictes villes et autres villes imperialles d'Allemagne ont acostumé de fréquenter nostredict royaume, tant es foires de Lion que autres endroictz de nosdicts royaume, pais et seigneuries, par mer, par terre et eaue doulce, faisant leur faict, train et exereisse de marchandise venant de loingtains pais en nosdicts royaume, pais et seigneuries, ouquel ilz amènent plusieurs bonnes marchandises commodes, comme argent de sandrées, cuyvres, metaulx, bâtons, armures et autres choses prouffi tables, utiles et convenables; lequel faict, train et exercice de marchandise ilz ont intencion continuer, ainsi qu'il/ ont faict par cy devant, du temps de noz prédécesseurs. Toutesfois , parce que ce sont marchans qui désirent continuer leur faict et evercice de marchandise en seureté, à ce que, si aulcunes guerres ou divisions se mouvoyent. ce que Dieu ne veuille, entre nous et aucunes nations d'AUemaigne, nous ou noz subgectz n'eussent à' eulx ou à leurs gens, facteurs et serviteurs, biens, denrées et marchandises, courir sus, et semblablement les prendre pour quelzques marques ou repreisailles ; à reste cause et à ce qu'ilz puissent en seureté conduire leurdict faict, traffict et exercice de marchandise en nosdicts royaume, pais et seigneuries, semblablement parce qu'ilz viennent de loingtains païs et souventes fois ne peuvent, durant les foires de Lion , retirer les marchandises qu'ilz enlièvent

''> Sic, sans doute l lui sur le [)a- périale, lait partie du royaume de Ba-

nube, ville du royaume de Wurtem- vière depuis 1802. — Meiningen ou

berg, autrefois en Souabe. Meinungen, capitale du duché de Saxe-

(2) Ville du grand-duché de Bade. Meiningen, sur la Werra, à li\ kil. de

(S' Nordlingen , jadis \ ille libre et im- Gotha.