MARCHANDS ALLEMANDS EN FRANCE

desdictes foires sans gros fraiz el mises, ou grandement euK haster et presser, nous oui humblement suplié et requis sur ce leur pourvcoir et impartir nostre grâce.

Pourquoy nous, ces choses considérées, ausdicts suplians, combien que, attendu lesdictes anciennes alliances, amvtiés el confédérations d'entre nous, noz subgectz et lesdictes villes imperialles d'Allemaig-ne et seigneuries d'icelles, ne leur soit besoins aucune seureté ne sauf conduict de nous ou noz subgectz, neantmoings obtemperans à leur suplication et requeste, et à ce quilz soient en plus grande seureté, à iceulx et chacun dVuk, ensemble leurs gens, facteurs, serviteurs et entremetteurs de leursdictes marchandises, besognes, négoce et affaires, avons donné et octroyé, donnons et octrovons, de grâce especial par ces présentes, bonne seureté et loyal sauf conduit durant soubz nostre bon plaisir, lequel nous serons tenuz leur faire sçavoir une an devant, pour pendant ledict temps faire et continuer leurdict faict et traffic de marchandise en nosdicts royaume, pais et seigneuries, tant par terre, par mer que eaue doulce, et en iceluy amener toutes denrées et marchandises quelconques, qu'ilz v pourront licitement amener et en mener d'autres de nosdicts rovaume, païs et seigneuries, non toutesfois prohibées, tant par mer, par terre Épie eaue doulce et autrement, seurement et sauvemeni , sans ce que pendant ledict temps leur soit, ne à leursdicts gens, facteurs, serviteurs, or, argent, cedulles, obligations ne marchandises quelconques, faict, mis ne donne aulcun arrest, destourbier ou empeschement, pour quelconques guerres et divisions qui se puissenl sourdre et mouvoir, marques, contremarques, repreisailles ne autrement, sinon toutesfois qu'ilz fussent coulpables, participa n s ou consentans de la cause pour laquelle lesdictes marques ou repreisailles auraient esté relaissées. Et avec ce, voulans favoriser lesdicts marchans desdictes villes imperialles, considérais les loingtains païs èsquelz il leur convien+ retourner, ansdicts marchans desdictes villes dessus nommées et autres villes imperialles d'Allemaigne, avons permis et octroyé, permettons el octrovons, de grâce especial par ces présentes, qu'ilz puissent, quinze jours après le temps de chacune foire de Lion expiré et finy, tirer et enlever toutes marchandises licites et non prohibées que bon leur semblera, et, ieeulx quinze jours durant, en enlevant leursdictes marchandises joyr et user de tous les pn\ illeiges, exemptions,

i i mar- 10 1 <i n. s.

3'i8 RÈGNE DE FRANÇOIS Ier.

,4 mars i5i6 a. s, franchises et libériez q'u'ilz font durant le temps desdictes foires. Si vous mandons et commandons, à vous, noz justiciers, officiers et subgectz, et à chacun de vous, en droict soy et si comme luy appartiendra, prions et requérons vous, noz amez, alliez et bienvueillans, que de noz presens grâce, scureté, sauf conduict, congé, licence, permission et octroy vous faictes, souffrez et laissez lesdicts marchans desdictes villes dessusdictes, et autres villes imperialles, joyr et user plainement et paisiblement, sans leur mettre ou donner ne souffrir estre faict, mis ou donné aulcun arrest, destourbier ou empeschement; lequel, si faict, mis ou donné leur avoit esté ou estoit, les leur mettez ou faictes mettre incontinent et sans delav à plaine délivrance; car ainsi nous plaist il estre faict, non obstant quelconques ordonnances, mandemens, reslrinctions ou défenses à ce contraires, pourveu toutesfois qu'ils ne aulcun deulx ne feront ne pourchasseront, ne feront faire ne pourchasser chose préjudiciable à nous, noz royaume, païs, seigneuries et subgectz, ouquel cas, s'il advenoit, ne voulons prejudicier que à finfracteur ou infrac leurs seulement. Et pour ce que de ces présentes l'on pourroit avoir à besogner en plusieurs, et divers lieux, nous voulons que au vidimus dicelles, faict soubz seel royal, foy soit adjoustée comme à ce présent original.

Donné à Lion, le xiure jour de mars l'an de grâce mil cinq cens et quinze, et de nostre règne le deuxiesme.

[Signé :] Par le Roy, Robertet.

80. — Ordonnance portant règlement général sur les eaux et forêts, la chasse et la pèche ' .

Mars iôi.". n. s. Françovs, par la grâce de Dieu rov de France. Savoir faisons

à tous, presens et avenir, que nous, deuement adverliz et informez des pilleries, larrecins et abbus qui se font aux eaues et foreslz de

(1) IV 4/j3 du Catalogue. — Registre La présente ordonnance a été im-

de la juridiction des Eaux et forêts, Arch, primée au moins trois fois, pendant

nul., Z'c 017 (anc. Z. Z» ."> y /i ) , fol. 37-60. le règne de François 1", dans des re-

Le texte y est plus correct que sur le cueils devenus extrêmement rares, dont

reg. du Parlement de Paris (V" 8(>ii, nous donnons ici les indications bi-

l(»l. 180). hliograpliiques : iQ Les loix , staiulz

i: W X ET FOUETS.

ÔW

oostre royauliiie, augranrt degnst et destruction <l'i< elles, lant par noz officiels que autres, et aussi que plusieurs, nayans droit de chasse ue previllège de chasser, prennent les bestes rousses e1 noires, connins, lièvres, faisans, perdris et autres gibyers, en commettant larrecvn et en nous frustrant du desduit et passe temps que prenons à la chasse; en quoy faisant aussi perdent leur temps, que debvroient employer à leurs labourages, ars mécaniques ou aullres, selon lestât et vaccacion dont ilzsont, lesquelles choses ceddent et reviennent au grant delryment et dvminucion du bien de la chose publicque, à noslre très grant regret et desplamr. A ceste cause, pour y obvier, avons envoyé quérir en nostre Chambre des comptes les anciennes ordonnances faictes sur la relformacion ,

Mars

1 0 I II I). s.

et ordonnances du royaulme de France louchant le faict et administration de la justice, mises et rédigées par tiltres et rubrices , pour plus Jucille ment trouver les matières sur chacun article, avec les ordonnances du Roy Françoys premier tic ce nom. Petil in-4°, caractères gothiques. Marque du libraire Jehan Petit. [Bibl.

nul., F. 2897', Invent, réserve F. S5 1 .^1 Les ordonnances des prédécesseurs de François Ie* occupent les CLXXXVi premiers feuillets, Ledit sur les Eaux et forêts de mars i5i6 n. s. \ient immédiatement à la suite (nouveau iôliotage, fol. 1); — 2° S'ensayvent les nouvelles ordonnances faictes par le Roy nuslre sire Françoys premier de ce nom : sur le faict deseaues, forcslz , chasses, gabelles, tailles , guerres, et autres bonnes ordonnances nouvellement publiées en la court de Parlement. Plaquette petit in-4°, caractères gothiques, sans lieu ni date. [Bibl. nal. , F. 2717, In vent, réserve F. 910.) Elle ne contient que six ordonnances, en tête desquelles se trouve la nôtre; — 3" Ordonnances et instructions faictes par feux de bonne mémoire les roys Charles I 11 , Loys XI', Charles VIII', Loys XII et Françoys premier du nom, extraictes et collation nées aux registres de la souveraine court de Parlement à Paris . . . jusqiies en l'an mil cinq cens aaa/.v. ln-4* gothique. On les vend- à Paris, cliez Bruneau, à l'enseigne S. Claude. ( Bibl. nul. , lovent.

reserve F. 182'!.) L'ordonnance sur lc> Eaux et forêts est au loi. CGXVïl v°. — L'edit de mars 1016 n. s. est en outre publie dans les collections suivantes:

P. lu-bulle, Lesedils et ordonnances , etc., 1070, in-fol. ; A. Fontanon, Les édits et ordonnances, etc., 1611, in-fol., t. U, j). 209; Baudrillart, Traité général des Faux et forêts, chasses el pèches. Recueil chronologique contenant les ordonnances , édits et déclarations des rois de France.

Pari

3 vol. in/i", 1821-180.1, t. I,

p. 5 ; Isambert , Ane. lois françaises , etc. , i8-?7, in-8°, t. XII, p. '19.

Le s* de Sainctvon 'Les édits et ordonnances des roys, coust unies , nqlemcns , arrestz, etc., des Faux et forest:. Paris, Langelier, 1610, in-fol.. 1106 p.) en donne aussi le texte, mais incomplètement, sans suivre l'ordre des articles et en les fragmentant arbitrairement, d'après les matières traitées dans chacun des chapitres et subdivisions très complexes de son recueil. Voir aussi Conférence de l'ordonnance de Louis XI] , du mois d'août 1669 , sur le fait des Eaux el forêts, avec les édits, déclarations , etc., rendus avant (Paris, 17J2, in-40), où se trouvent de nombreuses références à l'ordonnance de François I". Enfin Saugrain en a public les dix-huit premiers articles, avec commentaires , dans son Code des chasses. Paris, 17b,"), >. vol.

in- 1 8, 1. 1 , p. io6-i3q.

Mars i5i6 d. s. entretenement et eonservacion de nosdictes eaueset forestz, et aussi sur le fait des chasses; lesquelles avons fait veoir par les gens de nostre Conseil, ace expers et entendus, lesquels, après les avoir veues, nous ont rapporté icelles estre très utilles et prolïitables pour la conservacion desdictes forestz, et pour extirper lesdiets chasseurs, en y adjoustant et dvminuant quelques articles; lesquelles ordonnances, ampliacions et restrictions avons fait reddiger et mettre par escript, pour estre gardées et observées, en la forme et manière qui s'ensuit :

Police fie la chasse. 1 . Et premièrement, avons delfendu et deffendons à toutes gens,

de quelque estât, qualité ou condicion qu'ilz soient, qu'ilz n'avent à chasser en noz forestz, buissons et garennes, ne en icelles prandre bestes rousses, noires, lièvres, commis, faisans, perdris ne autre gibier, a chiens, arbalestes, arcs, filiez, cordes, toylles, colletz , tonnelle 1;, lumière 2 ou autre engin , cruel (ju'il soit , si n'est qu'ilz avent droit de chasse et en facent apparoir par lettres patentes de nous ou de noz prédécesseurs, et qu'ilz, en ensuyvant le contenu d'icelles, en aient joy depuis dix ans ença, ou ayent previllège ou permission de nous par lettres auetentiques, duquel ne voulions qu'ilz joyssent, sinon quant ilz y seront en personne.

2. Item, a^ons delfendu et delTendons à noz officiers èsdictes forestz et à tous autres, demourans à deux lieues à l'enlour d icelles, de ne porter ne avoir en leurs maisons arbalestes, arcs, eschopètes ou hacquebutes, cordes, filletz, colletz, tonnelles ou autres engins pour prendre lesdictes bestes et gibier, excepté ceulx qui ont droit de chasse ou previllège de nous; et quant aux arbalestes, eschopètes, hacquebutes et arcs, à ceulx qui ont chasteau ou maison forte et de delfence, n'entendons défendre qu'ilz n'en puissent avoir en leurs maisons fortes et chasteaulx; et quant aux autres, afin que le pays ne soit desgarny d'arbalestes , ceulx qui en auront ou qui en vouldroient avoir, pour leur defïénce et du pays, les pourront tenir et bailler en garde au plus prochain chasteau de leurs maisons.

(1) Instrument ou filet allongé pour 2) Linière ou linnière, engin dont

chasser les perdrix et les cailles; on l'an- le nom paraît venir de la matière qui

pelait aussi « tumberel » {Dict.de Tre- ser\ ait a le fabriquer, c'est-à-dire collet

voiuc). de lin.