EAUX ET FORETS

supposé qu'il soif coustumier en la foresl dont il sera sergent, <'n Ytar»ioi6 n. sa garde ou autre, tant comme il sera en l'office, se il n'en a congé

exprès ou licence des maistres des canes et forestz, (pu sur ce lu\ pourront faire ordonnance, délivrance on provision, comme ilz verront estre convenable.

21. Item, les maistres de noz eaues et forestz visiteront et vendront les pasnaiges^, appelle avec eulx par exprès au jour du bail le viconte ou le receveur à qui en appartient la recepte, et autres qui feront à appeller; lequel viconte ou receveur, ou son lieutenant, ou cas qu'ilz n'y pourront estre en personne, aura vingt solz, son clerc cinq solz, les verdier et gruyer, garde ou maistre sergent, chacun dix solz tournoys, et les sergens qui y seront presens, douze deniers chacun; et avec ce pourront prendre en despense, pour plus legierement marchander avec les marchans, quarante solz et au dessoubz et non plus, lesquelz quarante solz seront prins des deniers que l'on mettra ou chappel, en la manière acoustuniée.

"2'2. Item, que chacun desdicts verdiers, gruyers, gardes ou maistres sergens, visitent, chacune quinzaine à tout le moins, toutes les gardes de la forest dont ilz sont verdiers, gruyers, gardes ou maistres sergens, et voyent Testât et le port des sergens et les meffaiz qui y seront, et les rapportent par escript aux maistres sans delav; et face chacun verdier, garde, gruyer ou maistre sergent, sans sov occuper en autre hesongne, s'il n'est à nous et qu'il ait noz lettres de faire desservir son office, à ses perilz, par personne souffisant à l'advis de nostre conseil, résidence en saverderie, gruerie ou maistre sergenterie, ou l'en y pourvoyera d'autres; et lesdictz sergens soient chacun jour en leurs gardes, pour savoir et rapporter aux maistres, gruiers, gardes ou maistres sergens, ce que l'en aura méfiait; et se ilz sont neghgens, on y pourvoyera d'autres, et seront pugniz selon leurs démérites.

23. Item, et pour ce que l'en a trouvé que nous avons eu» plusieurs et grans dommages pour le fait el coulpe des verdiers, gruyers, gardes ou maistres sergens, à ce que mieulx s'en gardent et que l'en puisse sur eulx recouvrer le dommage, s'il v advient par

(l) Pasnage ou panage, droit accordé à des particuliers <le faire paître leurs bestiaux dans les forêts.

Mars 1 5 i 6 n. s.

Compétence et procédure

pour les contraventions.

Rémunération

des maîtres, verdiers gruyers

cl autres olliciers des forêts.

eulx , ilz seront tenuz doresenavanl de bailler et bailleront , en nostredicte Chambre des comptes, chacun bons pleiges et respondronl pour eul\ jusques à la somme de deux cens livres tournois.

24. Item, des faultes et meffaiz qui seront trouvez en tous cas touchant les eaues et forestz qu'il leur appartiendra, congnoistront les maistres, verdiers, gruyers, gardes oti maistres sergens, tant comme à eulx touche, en lieux notables, publicques et convenables à tenir juridicions, au plus aysié des parties, à ce que l'en puisse veoir leurs faiz et eulx, pour nous et les parties, avoir conseil, se mestierest; et ne donneront plus adjournemens generaulx ne assignacions, quelque part qu'ilz soient, mais diront le lieu certain, qu'il soit tel que dit est; et si ne pourront avoir congnoissance de queizconques actions ou delictz, fors des cas touchant nosdicles eaues et forestz, et de tous autres congnoistront les juges ordinaires, soient des demourans es forestz et ou rain''J d'icelles, ou autre part, ou cas que la coustume de la forest ne porteroit le contraire.

25. Item, que les maistres, verdiers, gruyers et gardes ou maistres sergens seront contens de leurs gaiges qui leur sont ordonnez, sans prendre aucuns droitz ou forfaictures ne amendes, car chose raisonnable n'est pas qu'ilz jugent de leurs causes.

26. Item, quant aux gaiges ou pensions des maistres, qui souloient estre paiez en diverses manières, selon ce qu'ilz chevauchoient et prenoient ung jour plus que autre , lesdicts gaiges leur seront tauxez et ordonnez par délibération à quatre cens livres tournoyspar an pour tout, et par ainsi, seront tenuz vacquer et entendre continuellement au fait de leurs offices, et prendront leursdicts gaiges par les mains du receveur ou viconte, ung ou plusieurs du pays ou ilz seront establiz, auquel ou ausquelz il sera mandé par l'exécutoire de leurs lettres, et parles comptes desdicts vicontes ou receveurs, pourra il apparoir de leur dilligence; et à iceulx ilz bailleront leurs evploictz soubz leurs seaulx, et aussi leurs escripront toutes les ventes et délivrances qu'ilz feront.

'' On disait le « rain » ou les « reins » des forêts pour designer les terrains leur servanï de ceinture jusqu'à une certaine distance, fixée tantôt à deux

lieues, tantôt seulement à une demilieue. (Cliailland, Dictionnaire raisonne des Eaux et forets. Paris, 1769, in-4°, t. 1 , p. 5o3.)