EAUX ET FORÊTS
12. Item, ceulv <|iu enfreindront leur bannissement, qui leur Murs .5,13 „. est ordonné par les dernières pugnieions susdictes, seront pugniz selon et en ensuyvant les ordonnances faictes contre les inf racteurs du bannissement.
1»3. Item, avons deflendu et deilendons à noz officiers ou autres, queJz quilz soient, quilz n'aient à mener èsdictes forestz, buissons et garennes, aucuns chiens, s'ilz ne les tiennent et mènent atachez; et s'il est trouvé que autrement soit fait, pour la première foys, les chiens auront le jarret derrière couppé, la seconde fois, seront tuez; la tierce foys, ceulx qui les mèneront seront pugniz d'amende arbitraire.
14. Item, pour ce que chose dilîicille seroit que les chasseurs et preneurs desdictes grosses et menues bestes et gibier sceussent longuement durer sans estre descouvers, s'ilz n'avoient des intelhgens et receptateurs, qui achaptent d'eulx à rachètes lesdictes bestes et gibier, pour les revendre en leurs tavernes, hoslelleries, rôtisseries ou boutiques,- nous voulons et ordonnons que iceulx receptateurs soient pugniz de telles et semblables peines, pour la première, seconde, tierce et autres fois, cpie a esté cy dessus dit desdicts preneurs et chasseurs desdictes bestes et gibier.
15. Item, entendons que les princes, seigneurs, gentilzhonunes et autres de nostre royaulme, avans forestz, buissons et droitz de garenne, useront en leursdictes forestz, buissons et garennes, si bon leur semble, du contenu et effect es articles precedens; toutesfoiz, s'ilz avoient quelques pactes, convenances ou autres droitz et previllèges avecques leurs hommes ou voisins, n'entendons à iceulx aucunement desroguer.
16. Item, avons prohibé et dellendu, prohibons et delVendons à tous noz subgetz non nobles, et non ayans droit de chasse ou previllège de nous, qu'ilz n'ayent chiens, colletz, lilletz, linnière, tonnelle, laz ou autres engins à chasser ne prendre lièvres, lierons, perdras; faisans ne autre gibier, sur peine de eonliseacion desdicts engins, gibier, lièvres et d'amende arbitraire, qui sera arbitrée selon la qualité des personnages qui sont couslumiers de ce faire.
Oiw>o\\. DE FltVNf.OIS I". — I. 45
;i5'i RÈGNE J)E FRANÇOIS I1.
Mars i5i6 n. s. 17. Item, .si es cas dessusdicts, èsquelz est ordonnée pugnicion
corporelle contre les infraeleurs de noz ordonnances, escheoit que quelque ung appelle de la sentence contre luv donnée, voulions et entendons qu'il tienne prison jusques à ce que l'appel sera vuidé; et ceulx qui seront officiers, es cas on il est dit qu'ilz seront privez de leurs offices, s'ilz appellent des sentences contre eul\ sur ce données, demoureront suspendue de l'adininislracion d'ieeulx, jusques à ce que l'appel sera vuidé ; et si ne seront receuz, pendant le procès, à renoncer à iceulx offices; et si de fait renonçoient, la resignaeion et don qui s'en ensuivroit déclarons de nul effect et valleur; et voulions le contenu ou présent article avoir lieu et sortir effect en tous cas èzquelz les officiers de nos forestz seroient accusez avoir deîinqué en leurs offices, et ce, quant le delict sera tel que, icelluv veriffié, devraient estre privez d'iceuK offices.
I 8. Item, et pour ce que plusieurs clercs pourraient enfraindre nosdictes ordonnances, et pour éviter la pugnicion susdicte, se vouldroient targer de leurs tonsures, nous, pour obvier à leurs malices et à ce que noz ordonnances ne soient fruslratoires, avons ordonné cl ordonnons que, si aucuns clercs, prestres, movnes ou religieuK attemptoient contre nosdictes ordonnances, qui leur soit défendu ne demourer à quatre lieues autour d'icelles forestz, buissons ou garennes; et neantmoins soient renduz à leurs juges, chargiez du cas previllegié etpugniz d'icelluv, selon l'exigence du cas; et s'ilz esloient coustumiers de ce faire, leur sera défendu ne demourer à vingt lieues près desdictes forestz, et à ce seront contrainctz par prinse de leur temporel et par toutes autres voyes deues et raisonnables.
ïouni.rs.rinspertion 19. Item, et pour la conservacion et delfense de noz forestz.
,r. . ,es r u ordonnons que les maistres d'icelles, appelle avecques eulx telles
(illicKTs des lorets. 1 'il 1
personnes et en tel nombre comme bon leur semblera, visiteront chacun an une fois, bien et deuement, lesdictes forestz de garde en garde, et feront escripre les mallefaçons qu'ilz v trouveront, et corrigeront les malfaicteurs selon l'exigence des cas, et bailleront les amendes et exploietz (\\u de ce vstront à qui d appartiendra, comme il est plus à plain deelairé cv après, en ces présentes ordonnances.
w20. Item, aucuns sergens à qui nous avons donné l'office de sergenterie, soit à gaiges ou sans gaiges, î^e usera de sa couslume,
