K VI X ET FOUETS
adviseront pour le mieulx; lesquelz arbres ainsi marquez ou places pour ce livrez, seront justement prisez; et depuis, le \ ironie on receveur, aveccpa.es le maistre des eaues et forestz, les feront coup-
per et prandre, et non antres, jusques à tant qu'il/, soient employez et par nouvelle délivrance, s'il est mestier, antres places on arbres seront délivrez, marquez el signez; et des places el arbres, ainsi marquez et prins, les \ ironies on receveurs renvoveront les lettres aux verdiers, gruyère, gardes ou inaislres sergens, en quelle garde ilz seront prins, pour valloir en leur excnsacion, quant l'en visitera les forestz; et aussi de réception celluv qui sera chargé des euvres sera tenu de bailler les lettres, en gardant toutesvoyes les poincts dessusdicts et autres qui sont conlenuz en l'ordonnance faicte en especial pour cause desdictes euvres.
Mars
nf> n. s.
55. Item, comme tousjours ait esté mise différence entre les coustumiers, enlendans la significacion des parolles de mort bovs à boys mort, en prenant boys mort pour celluv qui est seeq, soit
abbatu ou en estant ou en entendant le mort bovs de certain
boys vert eu estant, aiîin que plus n'en soit debatu, l'on declaire que ainsi doit il estre entendu ce que dit est, et le mort boys, tel el non autre comme il est dit et declaire en la Chartre aux Normans, qui eu fut faicte parleroy Loys, l'an mil trois cens et treize^, rinterprelaciou et nominacion dudict mort boys; el ainsi sera interprété et prins, es cas qui s'en offrent el oilreront, spécialement quant au pays de Normandie.
56. Ilem, que la ferme de la maistrise de Roumaire -', pour ce
]> La plupart des textes, manuscrits ou imprimés de cette ordonnance donnent ce millésime inexact; il faut lire l3l5. Le roi Louis \ rendit celte même année deux edits, connus sous le nom de première et seconde charlre normande ou charlre anx Normands j portant règlement pour les privilèges des habitants du duché de Normandie. La première, donnée à Vincennes le îq mars ( 1 3 1 4 , d'après l'ancien style), contient quatorze articles; l'autre, qui en compte vingt-quatre, porte la date de\ încennes, juillet i3i5. (Coll. des Ordonna mes , in loi. , t. I , p. .").") i et .187; Lambert,
Ane. lois françaises , in-8°, t. III, p. 48 et io5.) C'est l'article 8 de la première ou l'article q de la seconde qui est visé ici; il dispose que le droit de tiers et danger ne sera pas levé sur le 11101I l)ois.
1 La forêt domaniale de Roumare , située dans une presqu'île formée par la Seine, rive droite , à l'ouest de Rouen, dépendant des communes de Quevillon , Saint -Martin- de -Bosclierv ille, Hanouville, Salmrs, Saint-Pierre de-Manneville, Val-de-1'Haye , Canteleu, \l.iromme, la \ aupalière el Montignv (cantons de Duclair, (îrand-Cournnnc
360 REGNE DE FRANÇOIS l'.
Mars i5i<j n. s. quelle ne fait que empescher el donner occasion de meflaire, connue Ion a trouvé, etmesmenient ou dernier fermier, est abbatue et ne sera plus baillée , le ternie failly de celluy qui la tient à présent, lequel terme durant, il en usera et payera; et dès lors en avant, les amendes, dont lediel fermier a la moitié, et les autres droilz viendront à l'ordinaire, et les recevera le viconte.
57. Item, ce qu'il fut deu des dismes pour cause de noz boys sera pnns doresenavant sur le pris des ventes et payé en deniers, aux termes qui seront ordonnez aux marchans, à chacun terme pour portion, par la main du receveur on viconte, non pas en bovs ne en aultre manière.
Reddition 58. Item, les maistres desdictes eaues et forestz, pour ce
>mp ° qu ilz ne puissent ignorer que ilz dovvent rendre raison de Testât
desdictes eaues et forestz, et des faiz et provision que chacun en droit soy y aura faiz, et par ceulx ilz seront tenuz de venir en nostre Chambre des comptes à Paris, une fovs en l'an à tout le moins, tant pour ce qui leur touche, comme pour ce que sur les comptes des vicontes et receveurs, qui s'en seront entremis, les gens de noz comptes, où mestier sera, puissent avoir leur relacion et advis avecques eulx; et lors aporteront leurs prothocolles des ventes qui seront faictes es forestz où ilz seront establiz, et aussi des amendes et exploictz faiz et baillez par lesdicts maistres et qui seront venuz à leur congnoissance, (pie riens n'en soit rccellé.
59. Item, se par grâce ou autre manière estoit soulïert que verdiers, gruyers, gardes, ou maistres sergens, ou autres ofïiciers eussent lieuxtenans, ilz seront chargez de tous leurs faiz et de leursdicts lieuxtenans, comme se en personne ilz lavoient fait, comme par autres ordonnances a esté ainsi fait, encores est il ainsv ordonné.
Prescriptions contre 60. Item, lesdicts maistres ne aucun deulx ne pourront vendre iverses rames. ne j)aj||er aucUQes ventes des forestz à aucun de son iignaige,
cl Maronune , Seine-lnlerienre) ,est peu- et de jiins sylvestres. Sa contenance acplée de chênes , de hêtres, âv charmes lucllo est encore de ^,007 hectares.
■su. - KM \ ET FORETS; 367
ne à gentilhomme, à autre officier, advocat, ne à clerc bcne- Marsi5:G n*s. ficié.
61. Item, comme par fol liardement ou par simniesse des usaigers ou autres causes des officiers qui se sont entremis pour nous, aucuns coustumiers, soubz timbre de leur coustume de prandre en noz forestz et abbatre chesnes en estant, qu'ilz nomment d'entrée, c'est assavoir s\ tost comme, en la racine ou autre part en bas, ilz peuvent mettre la congnée et batre à secq, pour rendre dix solz de la cbarretée du cbesne, par semblable manière six solz d'autre boys, qu'ilz veullent nommer mort boys, comme tramble, boul, fresne, herable et leurs semblables pour cinq solz, le faiz d'un cheval- pour deux solz, le faiz d'un homme pour douze deniers, et partant estre quiète de tel méfiait., sans ce qu'ilz n'en a vent tiltre, ordonnance, registre, ne enseignement, ne grâce que de voulenté, pour ce que c'est évident dommaige et que l'on a sceu que aucunes foiz , par malice, clandestinement, pour les arbres faire seicher en aucunes de leurs parties, aucun mauvais a par le pied de l'arbre féru de la congnée emprès terre, sur partie de la racine, et icelle couverte pour le morliffier en icelluv endroit, et moult d'autres fraudes se font et pourroient ensuvr, et aucunes foiz est le dommaige de l'arbre grigneur que l'amende, et pour moult d'autres cas : ordonné est que doresnavant nul ne s'entremette d'abbatre telz arbres nommez d'entrée, quelz qu'ilz soient, et si aucuns le font, il soit tenu de rendre le dommaige à nous ou amende comenable, selon le melfait et la coustume; et si les arbres sont trouvés estre empirez par violance, soient appliquez ànostre prouffit, non pas des usaigers, ausquelz il sera deffendu que plus n'en usent.
62. Item, pour ce que, en Normandie et en plusieurs autres lieux, sont plusieurs forestz, boys et buissons en autre fous et demaine, èsquelz nous avons tiers et dangier^ et autres droitz, et \ peuvent les maistres, verdiers, gruvers, gardes ou maistres sergens
'■'' On appelait «tiers et danger» le appartenait le droit. Le tiers et danger
droit de prendre, dans les bois qui y emportait le droit de justice et tous les
étaient sujets, le tiers et le dixième de profits qui en revenaient , avec les droits
ce qui était vendu, soit en nature, soit de chasse, paisson et glandée. (Chail-
en deniers, au choix de celui à qui land , op. lit . , t. I , p. 55o. )
368 HÈCiNE DH FRANÇOIS I".
Mars i5k3 n. s. de iioz forestz faire prinses et exploictz, se mallefaçon treuvent, et aussi sans licence et auctorité de nous, ou de noz gens ordonnez sur le fait de noz forestz, n'en peuvent les demainiers riens vendre, ordonné est que, toutesfoiz que prinses et exploictz y seront faiz de noz gens, ilz seront tenuz de les rapporter au viconte ou receveur royal du lieu, pour eslre enregistrez devers luy; et par voye semblable , seront les ventes rapportées à icelluy viconte ou recep veur, pour en recevoir le tiers et dangier, gruyeries et autres droitz, et les rendre en compte, ainsi que ordonné est, dont lesdicts maistres, verdiers, gruyers, gardes ou maistres sergens rendront autant par registre de tous leurs autres exploictz.
03. Item, que si lesdicts demeniers veullent vendre lesdicts boys à tiers et dangier tenuz de nous, comme communément ilz avent acoustumé de savoir quel pris dz en peuvent avoir et combien ilz ayent neccessité, ou se ilz veullent vendre, ilz seront tenuz de déclarer et bailler par escript aux maistres quelz boys ilz veullent vendre, quel pris, quelle quantité, les bornes, places et coustez, le temps de couppe et de vuidenge, ad ce que les maistres voyent le lieu et la géctée et en saicbent respondre, lesquelz maistres seront chargez des lieux visiter et de v pourvoir à nostre proulfit, et que par nous ne soient frauldez.
Compétence pour les 64. Item, et pour ce que ou temps passé les maistres, qui ont n s onsne j gouvernement desdictes eaues et forestz, se sont entremis
touchant pas a la p '
pr< priété. de tenir jurisdicion de nostre héritage et demaine, en l'absence de
nostre conseil et de nostre procureur ordinaire, dont, parimperice ou autre coulpe, moult de dommaiges se sont ensuivi* et pourroient encores ensuivyr, les maistres doresnavant ne congnoistront d'aucunes questions (pie touche propriété ne le droit de la chose, mais seront menées et déterminées devant les baillifz et prevostz rovaulx des lieux, en leurs assises ordinaires, nostre procureur et conseil appeliez, en ce qui est en Normandie, et de ce qui sera en autre pays, en Parlement; et ce soit fait par le conseil desdicts maistres. Toutesvoves, ou cas que aucunes personnes nobles ou autres, eulx disans avoir droit d'usage quel qu'il soit en noz boys et forestz, auroient fait ou feroient coupper, prandre et emporter desdicts boys et forestz pour leur usage, édifier ou ardoir ou pour vendre, et mis on fait mettre en iceuK lieux bestaulx,
