EAUX ET FORETS
sans monstrer ausdicts maistres leurs tiltres «m previlièges sur »<•, Mars i^o; ». mesmement depuis que lesdictes forestz ont esté et seront closes et deilendues, et aussi auroient fait ou feroient quelconques autres dommaiges ou maléfices touchant lesdicts boys et forestz , iceulx maistres auront de telles causes la congnoissance, punicion et correction, mesmement de ce (jui seroit adurnu depuis que lesdictes forestz auroient esté et seront closes, et qu'il ne touchera point la propriété de nostre heritaige, supposé ores que lesdictes personnes ou malfaicteurs dient ou veullent maintenir lesdicts usaiges, couppes de boys et autres choses à eulx appartenir, à cause de leurs héritages.
05. Item, comme es ordonnances faictes à \ emonW sur le fait de noz eaues et forestz, comme dit est dessus, feust et soit contenu que nul dommanier de boys, où nous prenons tiers et dangier ou autres droitz, ne puissent vendre de sesdicts boys sans en a\oir congé de nous, se le marché ne monte si petit pris qu'il ne excède dix livres lournoys en pays de tournoys, et parisis en pays de parisis, ouquel cas de si petit pris, il soulïiroit avoir congé (lesdicts maistres, et au dessus non, selon lesdictes ordonnances nous voulions et nous plaist, pour certaines et justes causes, que lesdicts maistres le facent ainsi qu'il est acoustumé d'ancienneté.
()(). Item, pour ce que lesdicts boys et buissons sont en divers lieux, et aucuns loingtains des forestz royaulx, et en diverses ucontez, dont pour cause des prinses et exploietz, sur quoy aucunes questions naistroient et pourroient les subgeetz estre travaillez de estre traictez de lieu en autre : ordonné est que, en tel cas, les vicontes, prevostz ou autre juge royal, en quelque viconté ou pre- \ osté que la forest sera, ou son Lieutenant , en ait la congnoissance et y prendra prouiht, se il y est pour nous, et le rendra à nous, et audit viconte et receveur seront ceulx qui feront lesdicts exploietz tenuz de faire rapport, mesmement (pie ainsi le fait l'on dès l'an mil tro\s cens soixante; toutesvoyes nostre intencion n'est pas que lesdicts maistres soient pour ce excluz d'en congnoislre, mais en congnoistront sur les lieux, ou au moins en lieux convenables à tenir juris-
lj Règlement générai en cinquante !<■ i" mais i38q n. s., imprimé dans la articles', touchanl les Eaux et forêtsi, collection des 0/'rfo»j«aHCC5,in-fol., t. VII, edielé paj* Charles VI à Vernon (Eure), |». 770.
Ordosn. i>e Fhançois I". — I. i-
IUXAI 1 .
Mars i5i6 a. s. dieion, au plus aisié des parties et où elles pourront mieulx firier de conseil ; et est très grant neccessité et besoing qu'il z y pourvoient à bonne dilligence, car nous avons entendu que plusieurs treifonciers, qui ont boys à tiers et danger en nostre pays de Normandve, et lesquelz en peuvent prandre pour leur usaige, pour edifiier et ardoir, et non plus, que partie de leursdicts boys fieffez sont baillez à cens et à rente ou donné à plusieurs leurs voisins, et vendu sans congié et licence desdits maistres, et sans ce que nous en ayons eu nostre droit, et ainsi sont les boys usez et exploictez à nostre très grant préjudice et dommage.
Livraison gratuite 07. Item, les maistres des forestz feront faire livrée, es forestz
où nous donnons continuellement boys, dune quantité d'arpens telle comme ilz verront (pie bon sera à faire, selon la qualité et estât de la forest où noz dons seront livrez. Et pour ce que les verdiers ou maistres sergens des forestz font aucunes foiz ou ont fait, ou temps passé, moult de frauldes èsdicts dons, en délivrant à aucuns boys de greigneur vallue que dz ne debvoient, pour les grans dons et remuneracions qu'ils! en avoient, et aux autres bovs de moindre vallue que ilz ne deussent, combien que nous fussions plus tenuz par moult de justes causes à ceulx que à autres : ordonné est que, quant les livrées seront faictes, en la manière dessusdicte, es lieux des forestz où il sera advis aux maistres dicelies que nostre moindre dommage et des marclians des forestz v pourra estre, lesdicts maistres ou celluy d'euk qui fera faire ladicte livrée pour le regart des bonnes gens qui se recongnoissent en ce , regardera en icelle livrée, selon le nombre des arpens qui sera contenu, (pians arpens il v aura du greigneur pris, quans du moyen et. (pians du moindre, et les fera layer et mesurer; et ainsi les bailleront lesdicts maistres des forestz ou celluy d'eulv qui ladicte livrée fera faire, par compte de nombre, par pris aux verdiers et aux maistres sergens desdictes forestz où les aultres livrées seront faictes en la manière dessus dicte; et seront tenuz lesdicts verdiers ou sergens de rendre compte desdictes livrées, chacun an, en leurs gardes, ausdicts maistres des forestz , comment et à qui et par quel commandement, où il aura livré et despendu ladicte livrée, avant que autre livrée nouvelle soit faicte en ladicte forest; et seront tenuz lesdicts maistres et chacun par sov, (pu recepvront lesdicts comptes (lesdicts verdiers ou sergens, apporter ou bailler lesdicts comptes
8a - KAL'\ ET FORETS.
en la Chambre des comptes à Paris. El pour ce (pie les forestz de Vernon, d'Andely, du TraictW, de la Haye®, dPArquel®, de Saincl
Germain en Laye, de Quernelle ', de Hallate ' et de Wasmes^ . sont si petites et si foullées cpie ilz ne peinent dons souffrir, il est ordonné que Pen n'y fera nuit dons.
68. Item, les verdiers ou maistres sergens des forestz, qui ores sont, seront tenuz jurer aux màistres des forestz que ilz ne souffreront (pie nulz de ceulx à (pii nous donnons boys, comme dit est, en puissent vendue, donner ne permuer aucune chose du boys qui luv sera donné ne couverts, (pie à tel usaige comme nous luv avons donné, si comme dessus est dit, et si lesdicts verdiers ou màistres sergens le soutirent à faire, ilz feront amende voluntaire, et si perdront leurs services; et quant il adviendra cpie nous donnons aucune verderie ou maistre sergenterie à aucuns sergens, celluv jurera, devant celluv qui rendra les lettres en propre personne , qu'il tiendra les ordonnances devantdictes de point en point, en la manière et à la peine dessusdictes.
69. Item, il est ordonné que si nous donnons boys à aucun, si comme dit est, et celluv à qui il sera donné ne le prant et liève
Mars i5i6 n.
l> Sur la commune du Trail (cOD de Duclair, Seine-Inférieure) et autres communes voisines , au sud-est de Caudebec , et à l'est de la forêt de Brotonne, la Seine séparant les deux.
■"• Doit être la forêt domaniale de Hez, arr. de Clermont et de Béarnais (Oise). Sa contenance est de 1,07.6 hectares, repartis entre la commune de la Neuville-en-Hez, c°" de Clermont, pour i,/ii5 hectares, et la commune de Hernies, c*n de Noaiues , pour 301 hectares.
'" Arguel, forêt du département de la Somme, à 4kil. delà commune d'Arguel (c,n d'Horriby, arr. d'Amiens), sur le plateau qui domine le continent de la Bresle et du Liger ; elle fait face à la forêt d'Eu, la Bresle entre les deux, e1 contient environ /100 hectares.
'•''• La forêt domaniale o!e Carneiie,
sur les coteaux de la rive gauche de lOise, occupe aujourd'hui une superficie de 1 ,006 hectares, repartis entre les communes de Beaumont , Nointel, Presles, Saint- Martin -du -Tertre, Asnières el \ois\ -sur-Oise (c""s de Luzarches et de risle-Adam , arr. de Pontoise, Seine -et- Oise).
'5) Halatte, forêt domaniale d'une contenance actuelle de 4,3QO hectares, sur le plateau du \alois, rive gauche de l'Oise, cantons de Sentis et de Pont Sainte Maxence, entre les forêts dé Compiègne, de Chantilly et d'Ermenonville.
' Peut-être faudrait-il corriger ce nom et lire Wastines. On connaît une forêt de Wastines ou de Câlines dans le département de Loir-et-Cher, près de Montrouveau, <■"" de Montoire, arr. <le \ endôme.
Mars lôiOn. s. dedans l'an, sa lettre qui! aura de don sera de nulle valleur et nous demourera le bo\s.
70. Item, ordonné est que les maistres des for este, qui ores sont et pour le temps advenir seront; feront jurer les marcha ns, qui tiennent et tiendront les ventes des foreste, qu'il/, n'achapteront ne feront achapter de nulluv quelconques boys qui soit donné de nous, et si autres gens l'achetoient, ilz le feront tantost savoir aux maistres des foreste; et si ainsi est qu'ilz ne facent en la manière dessusdiete, ilz seront en amende voluntaire.
71. Item, ordonné est que si nous donnons ou temps advenir aucuns dons en noz forestz, soit de tisaiges ou d'autres choses à vie ou à propre heritaige, que ilz n'en pourront faire aucune chose (pie en la forme et manière qu'il sera contenu en leurs lettres, et sur peine de perdre leurs usaiges, ou ilz seront en amende voluntaire condannez.
Défense dos bois 72. Item, ordonné est que nulle heste n'vra en tailliz jusques
contre les bêtes. , ^ -, i iv î î "1
à tant que le bovs se pourra detlendre des bestes, pour ce que une beste, qui ne vauldra pas soixante solz ou quatre livres, y pourroit faire dommage de cent livres ou de plus en une année.
Valeur des procès- 73. Item, ordonné esl (iue chacun sergent sera creu par son
verbaux . *
He contravention. serment des prinses qu'il fera, où il ne cherra que amende pécuniaire, car il convient que les sergens quièrent les malfaicteurs le plus covement qu'ilz peuvent, et se ilz alloient quérir tesmoings, les malfaiteurs s'en pourroient aller avant que ilz revenissent, et ne peuvent pas tousjours mener tesmoings pour tesmoigner leurs prinses, si ainsi est que il y ait menasses entre le sergent et cellux qui sera prins, telle que les maistres des forestz vovent que les sergens le feroient pour grever icelluv.
pesé
xiptions diverses 7^1. Item, ordonné est que les sergens des forestz ne respon-
ofnciers1 des forêts dront devant nul juge pour fe cas des forestz, si ce n'est devant
les maistres des forestz, les gruvers ou maistres sergens, car si on les
laisoil semondre hors, en tant connue ilz demoureroient, pourroit
l'en dommager les forestz en bovs ou en bestes.
si). - EAUX ET FORETS. 373
75. Item, aucuns verdiers., maistres sergens où ehastellains ne Mars îSt&u.s; pourront doresnavanl avoir lieuxtenans, si ce n'est pour recevoir l'argent de leur recette ou de leurs fraiz, qui sera à nous (Jeu pour cause desdictes forestz, et s'ilz l'ont le contraire, lesdicts maistres les pourront pugnir et oster, selon ce qu'il* verront qu'il sera à faire déraison, excepté toutesvoyes ceulx qui seront demourans en qoz hostelz et ceulx de noz enlïens.
70. Item, ([Lie lesdictz officiers qui sont en nosdicls hostelz el ceulz de noz enftens seront tenuz de respondre dn l'ait de leurs lieuxtenans, se il y avoit aucune mesprison, toul ainsi comme se eulv mesmes avoient fait le niellait en leurs propres personnes.
77. Item, les verdiers, chastellains et maistres sergens seront tenuz rendre compte de leurs faiz des forestz, deu\ l'ovs Tan, par devant lesdicts maistres, c'est assavoir : en Normandie, cinq sepmaines ou ung mois avant Pasques, et cinq sepmaines ou ung mois avant la sainct Michel, et aux autres pais semhlahlement avant l'Ascension et avant la Toussains, et lesdicts maistres d'envoyer par devers les seneschaulx, receveurs ou vicontes, pour le temps que dessus est dit, les ventes nouvelles qu'ilz auront faictes, iesreceptes, pasnages, herhages et exploictz des forestz ordinaires, qui sont acoustumez de rendre par comptes des seneschaulx ou haillifz, affin que, avant les termes des comptes, les baillifz et receveurs les puissent mettre en leurs comptes; et seront lesdicts maistres aux comptes, quant les haillifz et receveurs rendront compte du fait desdictes eaues et forestz, affin qu'ilz rendent bien tout Ce qu'ilz doivent rendre.
78. Item, que les dessusdicts maistres n'acomplisseut, ne delivrent aucun bois de don, à héritage, à vie, à volenté ne à une Ions, si les lettres ne sont passées par la Chambre des comptes.
79. Item, pour ce que nous avons donné à aucunes personnes la chasse d'aucunes noz forestz pour chasser à toutes bestes, lesquelles personnes ont donné et donnent à aultres leursdictes chasses en icelles, ordonné est que nul n'y pourra chasser, si ceulx à qui elles sont données n'y sont ou leurs gens, et que ce soit pour eulv et en leurs noms.
Mars îôifi n. s. 80. Itein , s'il advenoit aucuns sergens instituez oultre l'ordon-
nance des forestz où il seront establiz, ou qu'ilz preignent plus grans gaiges quilz ne soulloient avoir, ou qu'il y eust plus sergens qu'il ne seroit neccessité, nous voulions qu'ilz soient ostez et les gaiges ramenez aux gaiges anciens.
81. Item, pour que noz marchans des forestz ne soient grevez, nous voulions que, quant îlz vront devant les clercs des haillifz, vicontes et receveurs, qu'ilz ne payent, pour lettre de quictance ou cedulle de chacun paiement, que douze deniers.
82. Item, les principaulx marchans de noz forestz pourront faire mener et charroyer leurs ventes de bois, sans en payer péage ne travers par tout pays.
83. Item, combien que les marchans, qui prennent les paissons et pennages(1J de nosdietes forestz, aient acoustumé avoir toutes les forfaictures et amendes qui esoheènt pour ceste cause, nous voulions que doresnavant nous ayons la moictié et ledict marchant l'autre moictié, affin (pie nulz ne s'en puissent exempter doresnavant soubz timbre de ce.
84. Item, que aucun verdier, maislrc sergent ne aulre sergent des forestz ne puissent marchander es points ne es mettes de leurs offices, ne en leurs gardes.
85. Item , que aucuns baillifz , seneschaulx , receveurs , prei ostz , vicontes, ou autres officiers quelconques, ne s'entremettent doresnavant du fait des forestz, fleuves, rivières ne garennes, ne de chose qui en deppende, mais si aucune chose en ont eommancé, qu'ilz renvovent la cause en Testât où elle est par devers lesmaistres de noz forestz, commis ou pays dont ilz seront, pour en juger et déterminer selon que de raison devra.
86. Item, aucuns verdiers, chasteilains ou maistres sergens des forestz ne pourront faire doresnavant aucune vente, se ce n'est du
(1) .Sic, autre l'orme orthographique de panage ou pasnage (cf. ci-dessus , p. 355, note 0.
