Ordonnance replaçant la sénéchaussée d'Armagnac

DANS LE RESSORT Dl PARLEMENT DE Toi LOI SE

François, par la gract' de Dieu rov de France, à tous ceulx qui ces présentes lettres verront, salut. Comme quarante ans a et plus, feu nostre très chier seigneur et prédécesseur le rov Loys XIe, après ce qu'il eust mis et reduict le pays et conté d'Armaignac en son obéissance, eust érigé la seneschaucée et office de senesclial d'Armaignac, et ordonné le siège de ladicte seneschaucée en La ville et cité de Leclore, pour, soubz ladicte seneschaucée, estre régie la jurisdiction des terres et seigneuries dudict pays et conté d'Armaignac estans delà la rivière de Garonne, et les appellations

28 mars 1 ."> 1 0.

tous autres demeurons à deux lieues à l'entour d'icelles, de ne porter et avoir en leurs maisons arbalestes, arcs, chopétes [sic) et arquebuses, ne doivent estre aux manans et habitans des bonnes villes dudict pays, connue Rouen, Evreux, Vernon et autres \illes closes près desdites forests; et aussi ne s'eslendronl aux riverains de la mer, tenus à faire le guet pour la deflence du pays, lesquels pourront avoir arcs, arbalestes et autres tels bastons, sans toutesfois en mal user, combien qu'ils soient demeurans à deux lieues à l'entour d'icelles forests. Et sur la lin dudit article, contenant que ceux qui auroient ou vou- < In lient avoir arbalestes pour la deffenec dudit pays, les pourront tenir et bailler en garde au plus prochain chasteau de leurs maison , sera adjouste : .< ou plus » prochaine maison de gentilhomme ou «autre ayant droict de seigneurie et a jurisdiction , lequel en sera responsable « et les gardera à ses périls et dangers ». — Que les peines contenues es 3\ 4", ")', ()', 7", 8" et î a* articles, en tant <|u'il y en auroit de capitalles, seront et demeureront arbitraires, à la discrétion de justice, eu esgard a la qualité des personnes, honnesteté ou vilite des delinquans; et que le 1 .V article, faisant mention de semblable privilège donne

aux princes, seigneurs et gentilshommes du pays, se doit entendre de ceux qui ont droict de chasse, riverains des forests du Roy; et quant aux autres, ils en useront selon les lois, ebartre et coustume du pays. Et par ladite ordonnance n'est donne par le Roy auxdicts gentilshommes et autres ayans droict de forestz et chasses, plus grande prééminence de jurisdiction qu'ils avoient avant ladite ordonnance. Et quant à l'autre subséquent : ■ Item, avons prohi- « be et deftendu, prohibons et deffendons « de chasser, etc. », ledit article sera entendu des blets et engins pour prendre gibier deflendu par les ordonnances. — Et pour le regard du 18e article, en la clause faisant mention des clercs, prestres et gens d'Eglise, qui attentent contre lesdites ordonnances, seront et demeureront prixileges, soubz le bon plaisir du Roy. Fait et publie à Rouen en Parlement, le v" lebvrier m.v'xvii.»

(Copie du xvn' siècle, \rch. mit., U.

■j T> 7 , •>.' partie, p. loi; edit. de Sainctyon , Les ctlicts et ordonnances des Emus et forests, etc., in-fol., îbio, p. 5 de la Chronologie. )

(l) N° /jôi du Catalogue. — Enreg.

au Parlement fie Toulouse, le %Q avril 1 ."> 1 G , Areli. départ. île lu lltude-daronne, série 1 » , édits, reg. a , loi. 399 \ .

a8 mars i5i(i.

(mi seroient interjectées dudict seneschal ressourtissans en nostre court de Parlement de Tholoze ^, combien que paravant ladicte érection de ladicte seneschaucée d'Armaignac, aucunes desjurisdictions desdictes terres feussent ressortissans , c'est assavoir, les unes en la seneschaucée de Tholoze et en nostre court de Parlement dudict Tholoze, les autres en la seneschaucée d'Agennois et court de Parlement de Bourdeaulx, laquelle chose ait esté, depuis ladicte érection de ladicte seneschaucée, entretenue, gardée et observée, et est encores de présent; néanmoins, soubz couleur de la transaction faicte, passée et accordée puis naguières entre nous et nos très chiers et très amez beau frère et sœur, les duc et duchesse d'Alençon^, par laquelle avons baillé et délaissé à nosdicts beau frère et sœur les terres et seigneuries qui furent de ladicte maison d'Armaignac, pour en joyr en Testât que en joyssoit le comte Jehan d'Armaignac cinquiesme®, aux conditions et réservations contenues en ladicte transaction , nos officiers mesmement de ladicte seneschaucée dAîrennois et Parlement de Bourdeaulx se sont eflorcez et efforcent altraire à ladicte court de seneschal d'Agennoiset à nostredicle court de Parlement de Bourdeaulx la jurisdiction, congnoissance et ressort des terres et seigneuries de ladicte maison d'Armaignac, ainsi qu'ils avoient auparavant ladicte érection de ladicte seneschaucée, faicte par le feu roy Loys XIme, comme dit est. Sçavoir faisons que nous, ces choses considérées, voulans obvier

'■' Cependant, par lettres patentes, datées de Sentis, le a5 avril 1/17/1, Louis XI avait soustrait la sénéchaussée d'Armagnac à la juridiction du Parlement de Toulouse et lavait placée dans le ressort du Parlement de Bordeaux, sur la réclamation de cette dernière cour. (Coll. des Ordonnances, in-fol.,

t. win, p. 5.)

(2) A Compiègne , au mois de février 1 5 1 5 n. s. (cf. Catalogue des actes, t. I, p. 17, n° 102). Charles IV, duc d'Alençon, avait épousé, en i5oq, Marguerite de Valois, sœur de François I" (ci-dessus, p. 1^7 , note).

Jean V, comte d'Armagnac ( i/i5oi\"]$), né vers 1/120. Excommunie pour son commerce incestueux avec sa sœur Isahelle, poursuivi devant le Parlement pour ce crime et pour ses intel-

ligences avec les Anglais, il fut condamne à l'exil et à la confiscation de ses hiens. Louis XI, à son avènement, lui accorda des lettres d'aholition et lui rendit ses terres, ce qui ne l'empêcha pas de faire partie de la Ligne du Bien public. De nouvelles menées le tirent traduire, en 1470, devant le Parlement et condamner à mort. Assiège dans Lectoure par les troupes sous les ordres du cardinal Jouffroy, envoyées par le Roi pour s'emparer de sa personne , le comte d'Armagnac traitait de la capitulation , (piand des soldats s'introduisirent dans la ville par trahison et le massacrèrent dans les hras de sa femme , Jeanne de Foiv, le ti mars 1/170. (B. de Mandrot, Louis XI , Jean V d' Armagnac elle drame de Lectoure , dans la Revue historique, novembre 1888 )