ETATS DE LANGUEDOC

roys derreniers décédez, que Dieu ahsoille, non marchandans , 3omarsi5i6. vraiz escolliers, estudiansès universitez , sans fraulde, pour degré el scienee acquérir, el povres mendiens; el lesquelz deniers nous voulons estre levez el receuz par les receveurs particuliers des diocèses dudit pays, qui à ce faire oui esté ou seront nommez par les diocésains dicelluv, el par iceuk receveurs baillez el délivrez à vous, trésorier et receveur général de Languedoc, que à ce Faire avons commis el commettons, el par vous déchargez , au terme dessusdit; et à ce faire et paier lesdits deniers, contraindriez et faictes contraindre reaulment et de fait tous ceulx qui y auront esté assis et imposez, par toutes voves et manières deues et raisonnables, tout ainsi qu'il est accouslumé faire pour noz propres besongnes et affaires, nonobstant opposition ou appellation quelconques, pour lesquelles ne voulons estre différé; et se de partie à partie nait sur ce débat ou opposition, lesdits deniers premièrement paiez, nonobstant comme dessus, soit fait aux parties, îeellesoves par les juges ordinaires, raison et justice. En pourvoyant pat1 vous au surplus sur les doléances, requesles et remonstrances que lesdits des Kslatz verront, pourront ou vouldronl faire durant ladite assemblée, de.telz remèdes et provisions (pie verrez estre à faire par raison. De ce faire vous donnons phun poxoir, auclonlé. commission et mandement especial, mandons el commandons à tous noz justiciers, officiers et subgeelz (pie à vous, vos commis el deppulez, obevssenl el entendent diligemment, prestent el donnent conseil, confort, ayde et prison, si mestier est et requis en sont.

Donné à Lvon, le penultime jour de mars l'an de grâce mil cinq cens et seize, et de nostre règne le deuxiesme.

[Signé:] Par le Koy, messeigneurs les duez d'Alençon el de Lorraine M, vous, l'-evesque de Paris"21, les sieurs d'Orval^, de la Tremoïlle", d'Esparron &\ de Montmorency et des Clianetz, les gênera ulx des finances et autres presens, Rohehtet.

' Antoine, dit le Bon 'ci-dessus, v André de Foix, seigneur d'Es-

p. 379, note :>.). parron ou plutôt d'Esparros, Inuonnie

" Ktienne de Poncher [il. , p. i i (), dépendant du comte de Bigorre Ion

note 1). le trouve nomme, dans les textes de

;i) Jean d'Albrel, sire d'Orval (ul., L'époque, sf d'Asparros, des Parois, de

p. i5o,notea). Lespanre, etc.), comte de Montfort',

1 Louis II de La Trcmoille \ id. , \icomle de \ illemur et de CastiHotl1,

p. 87, note a). frère cadet des maréchaux de Latrtrêt

83. — Déclaration explicative de l'ordonnanck créant des contrùlelrs des deniers communs, dons et octrois des villes de France W..

ii avril i5i6. François, par la grâce de Dieu roy de France, à noz amez et

feaulx conseilliers les gens tenans noz cours de Parlement de Paris, Tholouse, Bourdeaux, Dijon et Rouan, à tous les bailhz, seneschaulx, juges, prevostz et aultres justiciers et officiers de nostre royaulme, ou à leurs lieuxlenans, saint et dilection. Comme après nostre advenement à la couronne, vovans que par plusieurs des habit ans des bonnes villes, lieux et places de nostre royaulme , nous estoit requis leur ouctroyer et continuer prendre, cueillir et lever par manière d'ayde plusieurs grans sommes de deniers, pour convertir et employer es reparacions, fortiiïicacions et emparements desdites villes, et que l'on dit iceulx deniers receuz, tant au moven et par vertu desdits octroiz que aultres qu'ilz ont communs entre eulx, avoir esté par cv devant employez en aultres usaiges qu'il n'estoit ordonné, et en ce commis plusieurs faultes, frauldes et abbus, avans ordonné par edict et ordonnance irrévocable, et de nostre plaine puissance et auctorité royal, que en chacune ville de nosdiz royaume, pays et seignories, èsquelles se lié vent deniers par octroy de nous, seroit par nous pourveu de contre rolleurs desdits deniers, aux gaiges qui par nous leur ont esté sur ce ordonnez, à iceulx avoir et prendre, ainsi qu'il est plus à plain contenu et déclaré en nosdites lettres d'edict et ordonnance^, qui ont esté bien et (lehuement publiées et enregistrées en nosdictes cours; en ensuivant lesquelles nous ayons créé, ordonné, estably et pourvehu à plusieurs desdits offices de contrerolleurs desdits deniers communs,

et de Lescun, lieutenant générai au Huit, dé Béant et ae Navarre, édit. par

gouvernement de Guyenne ( ijkj), P. Raymond, pour la Soc. de l'hist. de

connu surtout par l'éphémère conquête France, 1870, in-8", p. 6-16.)

de la Navarre, dont il s'empara en mai (I) N" 458 du Catalogne. — Enreg.

i.Vu et qu'il reperdit en un jour le 17 avril 1 5 16, au Parlement de Dijon,

{3o juin), ayant livre au\ Espagnols, Arch. départ, rie la Càte-d'Or, R. 1207/1,

près de Pampelune, une bataille mal- foJ. 1/17.

Iieureuse où il demeura prisonnier. 11 '"' L'ordonnance >isée ici, datée de

mourut en 1 5/17. ( 'Le P. Anselme, Hist. Paris, mars 1 5 1 5 n. s., est imprimée

ffenéal. , l.lll, p. 3.79; X. de l>ordenave, ci-dessus, n° \i , p. 180.