ENQUÊTEURS ET EXAMINATEURS
lieuxtenans les puissent à eux retenir, huilier, commettre ne adresser u avra i5i6. à autres que ausdits enquesteurs et examinateurs, prins et appeliez avec eu\ pour adjoins les greffiers desdits sièges et jurisdictions, l'un de leurs clercs ou antres personnes idoines et souffisantes, dont les parties accorderoienl et conviendroienl ensemble, sauf et excepté que lesdits juges et leurs lieuxtenans pourraient retenir et reserver à eux de faire les enquestes des procez pendans par devant eux, èsquels seroit question d'heritaiges valant par chacun an soixante livres tournois ou de rente jusqu'à semblable somme, et en matière beneficiale de six vingtz livres tournois, pourveu toutesfois qu'ils en fussent requis par les parties et non autrement, èsquels cas lesdits juges ou leursdits lieuxtenans seroienl tenus prendre et appeller avec eux pour adjoins, c'est asçavoir es villes et sièges principaux desdits bailliages, seneschaussées et jurisdictions, dont les sermens des baillifs, seneschaux et juges ont accoustumé eslre receus en nos cours de Parlement, deux enquesteurs et examinateurs, et jaçoit ce qu'en aucuns desdits lieux et sièges il y en eust déjà un, il en seroit encore pourveu d'un autre; et en autres sièges particuliers où il vauroil lieuxtenans particuliers, et aussv es autres bailliages et jurisdictions, un seul, de tels droits, autorite/., prérogatives, salaires et emoluniens ([n'ont accoustumé avoir les examinateurs de nostre Chastelet de Paris et autres enquesteurs et examinateurs, où il y auroit ja esté pourveu. Kl lesquels estais et ollices d'enquesteurs et examinateurs nous creasmes et ordonnasmes et eslablismes pour lors, Aoulans (pie ceux qui par nous seroienl pourveus desdits ollices et ceux qui auparavant en auroient esté pourveus par nosdits prédécesseurs en jouissent paisiblement, pleinement et entièrement et en fussent mis en possession paisible, nonobstant quelconques ordonnances, mandemens, restrictions ou dellences à ce contraires; en ensuivant laquelle uostredite ordonnance, vouloir, edit, déclaration et statut, et après ce qu'ils ont esté publiés, Vérifiez et enregistrés en nosdites cours de Parlement. nos avocats et procureurs en icelles presens et ouïs, nous avons déjà pourveu en aucuns bailliages, seneschaussées et lieux de nostredit royaume plusieurs personnes èsdits ollices. Lu combien qu'il ne soit loisible ne appartient à aucuns, soient nos officiers ou autres personnes quelconques, mettre et donner empeschemenl à ceux qui par nous ont depuis esté pourveus desdits offices, ne (Vieeux nosdits edit, ordonnance, déclaration et statut quérir, poursuir ne
avril i5i6. prendre aucune limitation, restriction, déclaration ne interruption , attendu ladite publication et entherinement, et aussy qu'il n'y ha, comme dit est, nulle obscurité, doute, ne incertitude; toutesfois depuis avons été adverlis que aucuns, tant sous ombre de leurs offices que autrement, se sont efforcez mettre et de fait ont mis, tant par multitude d'appellation que autrement, contradiction et empesc bernent en la jouissance desdits offices à ceux que en avons pourveus en aucuns bailliages et senescbaussées de nostredit royaume, et sur ce les ont mis et mettent en grandes évolutions de procez et poursuivent induement, à leur pouvoir, faire limiter, restraindre inter- . pretter nostredit edit et ordonnance, jaçoit, comme dit est, qu'ils soient clairs, intelligibles et sans obscurité ni doute. Et qui pis est, aucuns desdits baillifs, seneschaux et juges ou leurs lieuxtenans, après avoir appoincté les parties litigantes pardevant eux à faire enquestes ou informer sur les faits et raisons employées par leurs playdoyers, retiennent à eux lesdites enquestes et ne les distribuent auxdits enquesteurs par nous pourveus comme dit est, qui est au retardement, préjudice ettrèsgrant dommaige des pauvres parties, et le tout font pour cuider frustrer nostredit vouloir et intention en l'effet d'iceux nos edit. et ordonnance, endommager et mettre en involution de procez eeuk qui par nous ont esté, comme dit est, desja pourveus, aussy bailler crainte à ceux qui avoient vouloir d'en obtenir de ce faire;
Savoir faisons que nous, voulans obvier ausdits inconveniens et pourvoir sur ce, tellement que nosdits edit et ordonnance sortissent leur plein et entier effet et qu'ils soient entretenus, gardez et observez inviolablement, et que ceux qui sont ou seront cy après pourveus desdits offices en soient jouissants paisiblement et sans contradiction, suivant la forme et teneur d'iceux nosdits edits et ordonnances, sans y riens innover, interpretter ne déclarer autrement que ce qui y est contenu, avons de nostre certaine science, grâce especiale, pleine puissance et auctorité royal, derechef et d'abondant dict, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons par ordonnance et edit gênerai, perpétuel et irrévocable, que nostredit vouloir et intention est que nosdits edit, ordonnance et déclaration dessusdites, selon leur forme et teneur, vérification et la lecture et publication qui en nos cours de Parlement, chacun en son effet, en a esté faite, sortiront leur effet et seront gardez et entretenus et observez inviolablement, et ceux qui par nous ont
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esté et seront pourveus desdits offices d'enquesteurs et examinateurs u avril i5i6. jouiront de 1 ellet cl contenu en iceux nos edit et ordonnance, entièrement et paisiblement, sans qu'il leur soit fait, mis ou donné aucun destourbier ou empeschement; lequel, si fait, mis ou donné leur esloit, voulons iceluy incontinent estre levé. En oullre par cesdites présentes avons prohibé, interdit et dellendu, interdisons, proliibons et deilendons à tous bailli fs, sencschaux et juges, et leurs lieuxtenans, presens et avenir, aucune chose innover, limiter ne restraindre en nosdits edict, ordonnance et déclaration, ains iceux, selon leurdite forme et teneur, et ladite vérification et publication, garder et entretenir pleinement et paisiblement, sans aller ne souffrir estre allé au contraire en aucune manière. Si donnons en mandement à noz amez et féaux les gens de nos cours de Parlement, baillifs, seneschaux et juges des ressorts d'icelles, et à tous nos autres justiciers, officiers, ou à leurs lieuxtenans, et à chacun deux, en droit soy respectivement, que nosdits presens edit, ordonnance et déclaration itératifs ils entretiennent, gardent et observent, et facent entretenir, garder et observer, lire, publier et enregistrer inviolablement en leurs cours, auditoires et jurisdictions, sans aucunement les enfreindre et des transgresseurs facent et facent faire punition par toutes voyes deues et raisonnables; carainsy nous plaist il estre fait, nonobstant oppositions ou appellations quelconques, pour lesquelles ne voulons estre différé. En tesmoing de ce, nous avons fait mettre nostre scel à cesdites présentes.
Donné à Lyon, le onziesme jour d'avril l'an de grâce mil cinq cens seize, et de nostre règne le deuxiesme.
[Signé :] Parle Roy, de Xeueville.
