‹ Ordonnances des rois de France: règne de François IerChapitre 274 sur 354 · IMPOSITION SI II LE LYONNAIS · texte numérisé non relu

IMPOSITION SI II LE LYONNAIS

noys pour i'equivallant avant cours ou lieu des imposicions, et la 8 juillet » 5 1 G . somme de six cens unze livres douze solz lournovs ]>our tous fraiz, et aussi la somme de neuf cens quarente six livres dix solz tournovs pour le pavement des prevost, lieutenant et archers mis sus et ordonnez, pour garder la pillerye en ladicte eslection, durant reste présente année, à commencer du premier jour de juing derrenier, et pour toute ladicte année prochayne, commençant le premier jour de janvier prochain, vous mettez sus, asséez et imposez le plus justement et egallement, et à la moindre charge du peuple que faire se pourra, le fort pourtant le foihle, sur toutes manières de gens, exemps et non exemps, previllegiez et non previllegiez, imposition sur les et sans préjudice de leurs previllèges pour le temps advenir, pnviiégies

excepté toutesvoyes gens d'église, nobles nez et exlraictz de noble lignée, vivant noblement, suyvans les armes ou cpii par vieillesse ou impotence ne les peuvent plus suyvre, les officiers ordinaires et commensaulx de nous et de nostre très chère et très amée compaigne la royne, de feu noz très chers seigneurs et prédécesseurs les roys Loys XImc, Charles VIIIme et Loys XIIme derrenier decedé , nostre beau père, cpie Dieu absoille, non marchandants, vrays escolliers, estudians et residens es universitez, sans fraulde, pour degré et science acquérir, et pouvres mendiens. Et lesdicts deniers faictes payer et délivrer au recepveur de noz tailles en icelle eslection, aux termes dessusdicts, c'est assavoir : quant à la porcion desdits vc m. livres, audict premier jour de septembre prochain, et quant à la porcion desdicts n. millions nnc m. livres, lesdicts deux tiers ausdicts premiers jours de décembre et mars prochains, et l'autre tiers ensemble ausdicts premiers jours dejuing et septembre après ensui vans mil cinq cens dix sept, et l'equivallent ausdicts quatre termes par égal porcion, par la forme et manière que fait a esté cesdictes années, et par ledict recepveur bailler et délivrer au regard desdicts vc m. livres, principal de la taille e1 esquivallent, par les descharges du trésorier et recepveur gênerai de noz finances en noz pays de Languedoc, Lyonnois, Forestz, Beaujeuloys, et lesdicts fraiz et pavement desdicts prevost, lieutenant et archers, selon et en ënsuyvànt les estatz qui en seront faiz par les generaulx de noz finances; en contraignant ou faisant contraindre au payement desdicts deniers tous ceulx qui v auront esté coltisez, assis et imposez, à en paver leurs cotles et porcions, lesdicts termes escheuz, en cas de relTuz, par toutes voves et ma-

S juillet i5i6. nières deues et acoustumées de faire pour noz propres debtes et affaires. Et se de partie à partie naist sur ce desbat ou opposition, lesdicts deniers premièrement payez, nonobstant oppositions ou appellations quelconques, faictes aux parties oyes bon et brief droit. Car tel est nostre bon plaisir. De ce faire vous donnons plain pouvoir, auctorité, commission et mandement especial. Mandons et commendons à tous noz justiciers, officiers et subgectz que à vous, en ce faisant, obéissent et entendent dilligemment, prestent et donnent conseil, confort, avde et prison, si mestier est et requis en sont.

Donné à Lyon, le vinme jour de juillet l'an de grâce mil cinq cens et seize , et de nostre règne le deuxiesme.

[Signé :] Par le Roy, monseigneur le duc de Bourbon, connestable de France, vous, le bastard de Savoye, les seigneurs de Boysy, grant maistre, de la Palisse, maresclial, de Bonnyvet et des Chanectz, les generaulx des finances et autres presens, Robertet.

86. — Pouvoirs des commissaires du Roi aux États de Languedoc,

CONVOQUÉS À Al'BEXAS POUR LE lô OCTOBRE v1).

s juillet i5i6. Françovs, par la grâce de Dieu roy de France, à nostre très

cber et très amé cousin le duc de Bourbonnoys et d'Auvergne, conestable de France, gouverneur et nostre lieutenant gênerai ou pavs de Languedoc, ou à son lieutenant, et à noz amez et feaulx conseillers l'arcevesque d'Aix 2, les seigneurs de la \oulte 3; et de Montlor (*), noz chambellans, Henrv Boyer, chevalier, seigneur de la Chapelle 5\ gênerai de noz finances, Jehan Lalemant ° , le jeune, trésorier et receveur gênerai desdites finances oudit pavs, et Nvcolas de Masis 7), gomerneur de Montpellier, salut et dilection. Comme depuis la conqueste par nous faicte de nostre duché et estât de

1 V 1617a du Catalogue. — Copie Montlaur, baron de Maubec après la

du xvie siècle, A rcli. départ, de l'Hérault, mort de son père (1017), chambellan

série C , procès-verbaux des États de Lan- du Roi, mnrié à Philippe de Balzac,

guedoc. année 1 5 1 6. (Dict. de la noblesse , XIII , &18).

(a; Pierre Filleul (ci-dessus, p. 19Ô, 5 Henri Bobier (ci-dessus, p. 190,

note 1.) note k).

* Louis de Lévis (iW., p. 195, n. 3). (6) Jean Lallemant (id. , p. 1 g5 , n. 5).

1 Louis de Maubec, chevalier, sr de 7 M< olasde Ma/is(irf. , p. 284, n. 3).

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