ETATS DE LANGUEDOC

Millau, etc. . . [ la suite comme au n" 8 <>, p. $9â à 396, jusqu'à], . . aux. « juillet i5i6. termes des premiers jours de juing et septembre ensuyvans. Pour la portion de laquelle somme de n. millions ixc mille livres, nostredit pays de Languedoc en porte, selon le vray département qui en a esté fait, la somme de nc nnxx ixM c. un" vin. livres vin. sols vin. deniers tournois, pour laquelle requérir et demander à noz très chiers et bien amez les gens des trovs Estais de noslredit pavs de Languedoc, nous avons ordonné les faire assembler en la ville d'Aulbenas'1', au xvmc jour du movs d'octobre prouchain venant.

Parquoy, pour faire ladite demande et remonstrance de nosdits afaires, soit besoing commettre aulcuns grans et notables personnaiges, à nous seurs et feables, savoir vous faisons que nous, conlians à plain de voz sens, soufïïsances, lovaultés, preud'bommves et bonnes diligences, vous mandons et commettons par ces présentes, et aux cinq, quatre, trovs, ou deux de vous, en l'absence des autres, que vous vous transportez en ladite ville d'Aulbenas, au jour de ladite assignation, et illec nosdits affaires par vous amplement remonstrez ausdits gens desdits trovs Estatz de nostredit pavs de Languedoc, les requérez de par nous qu'ilz nous veullent 289,188 livres liberallement octroyer ladite somme de 11e 1111" ix. mil c. un" vin. livres vin. sols vin. deniers tournois, c'est assavoir la somme de xxvii. mil viiic xl. livres, à quov revient de nect en ladite année proucbaine la portion de l'ayde, rabatu sur icelle les xx. mille livres de la resserche, les rabbaiz cv devant par nous faiz et la somme à quoy se monte l'équivalent, qui de présent a cours audit pays, et la somme de 11e xim. mille 11e lxxiii. livres vin. sols \ ni. deniers tournois, à quov revient aussi de nect la portion de l'octroy, lesdiles sommes d'ayde et octroy, montans ensemble à 11e xlii. mil le cxiii. livres vin. sols vin. deniers tournois, payables, c'est assavoir, ([liant à la portion desdits vc mille livres tournois, la somme de xlix. mille viiiclx. livres nu. sols 11. deniers tournois, entièrement et content audit xvmejour d'octobre prouchain, es mains de vous, receveur gênerai, et par vos descharges, et le reste desdits avde etoctrov les deux tiers, par movtié et égal portion, aux premiers jours des movs de décembre et mars prouchains, et l'autre tiers aussi par

;1) Aubenas, chef-lieu de canton la contribution demandée parles com- (Ardèche). La session des Etals s'ouvrit niissaires au nom du Koi leur fut ocdans cette ville le vendredi 17 octobre tiovee. [Procès-verbaux , Arch. mil., l5i6; ce fut dans la séance du 22 que H. 7/18", fol. 1 a 21.)

demandées aux Etats.

S juillet 1016. movtié, ensemble aux premiers jours de juiiig el septembre ensuvvans mil cinq cens dix sept, et pareillement la somme de un. mille mic lxii. livres tournois pour le payement des prevostz, lieuxlenans et archers, que nous avons ordonnez pour garder la pillerie du peuple oudit pays de Languedoc durant cesle présente année, à commencer, c'est assavoir, quant aux seneschaucées de Thoulouse et Beaucaire, le x\me jour de juing dernier, et quant à la seneschaucée de Carcassonne, le premier jour de juillet ensuvvant aussi dernier, et pour Tannée prouchaine commençant en janvier prouchain jusques au premier jour d'octobre ensuvvanl mil cinq cens dix sept, payable ausdits quatre termes, par égal portion. Et lesdites sommes ainsi octroyées et accordées mettez sus, asséez et imposez, avecques les fraiz raysonnables modérez y appartenais et deppendans, le plus justement et esgallement et à la moindre charge du peuple que faire se pourra, le fort portant le foible, sur toute manière de gens, exemps et non exemps, privileigez et non privileigez, et sans préjudice de leurs privileiges pour le temps advenir, excepté toutesvoyes gens d'église, nobles nez et extraiclz de noble ligné, vivans noblement, suvvans les armes ou qui par vieillesse ou impotence ne les peuvent plus suyvre, les officiers ordinaires et conunensaulx de nous et de nostre très chère et très amée conipaigne la rovne, de feu noz très chers seigneurs et prédécesseurs les roys Loys XIme, Charles \ lllme et Lo\ s XI11UC dernier decedé, nostre beaupère, que Dieu absoille, non marchandans, vrays escoliers, estudians es universitez sans fraude pour degré et science acquérir, et pouvres mendiens. Et lesquelz deniers nous voulons estre levez et receuz par les receveurs particuliers des diocèses d'icelluv pays, qui à ce ont esté ou seront commis et nommez par les diocésains d'icelluy, et par iceulx receveurs baillez et délivrez à vous, trésorier et receveur gênerai, et par voz descharges, aux ternies et par la manière dessusdite; et à ce faire, souffrir et à payer lesdits deniers contraignez ou faites contraindre tous ceulx qui y auront esté assiz et imposez, par toutes voves deues et raysonnables, tout ainsi qu'il est accoustunié faire pour noz propres besoignes el affaires, nonobstant oppositions ou appellations quelconques, pour lesquelles ne voulons estre différé en aulcune manière. Et se de partie à partie naist sur ce débat ou opposition, lesdits deniers premieremenl paiez nonobstant comme dessus, soit fait et administré auv parties oves par les juges ordi-