‹ Ordonnances des rois de France: règne de François IerChapitre 284 sur 354 · TRAITE DE NOÏOY · texte numérisé non relu

TRAITE DE NOÏOY

dame Renée, et aussi pour les dispenses de la perfection dudii i3 août i5i6, mariage présent, de luy et madicte dame Loyse, si aucunes sont requises; et après que ledit Kov catholique aura, en personne ou par procureur, espousé madite dame Loyse par parolles de présent, seront tenuz lesdicts Kov et royne très chrestiens, pour l'accomplissement dudit mariage, faire mener el conduire [celle daine Loyse honorablement, et comme à son estât appartient, el icelle rendre, à leurs fraiz et despens, es pays dudit seigneur Kov catholique, c'est assavoir en la ville de Lille, ou cas (pie lors il ï'eust en la conté de Flandres ou en ses pays d'environ; et ou cas qu'il feust en Caslille ou autre lieu en Espaigne, icelle dame sera délivrée es villes de Perpignan ou Fonlarrabie, au choiz dudit Kov catholique, et ce dedens deux mois après que ladicte dame aura lesdicts unze ans et demy accompliz, et qu'il aura espousé ladite dame par parolles de présent.

En faveur et contemplacion duquel mariage, ledit seigneur Dot de la princ

Kov très chrestien, son père, lui constituera en dot et audit Koy catholique, son futur espoux, tout le droit, nom, raison, action et querelle qu'il prétend luy competer et appartenir au royaume de Naples, et aussi la meublera et enjoyilèra de bons meubles, habis, joyaulx, telz que à son estât appartient, et par ce moien elle et sondit futur espoux, en la meilleur forme et manière qu'il sera advisé, renunceront à tous droiz paternelz, maternelz et collateraulx, qui luy seroient et pourroient eschoir et avenir, pour quelque cause que ce soit, au prouffit des enfïans masles venans du mariage desdicts Koy et royne très chrestiens, et tant qu'il y ait masles ou descendans d'eulx. Et s'il advenoit, que Dieu ne veulle, que devant laage de unze ans et demy accompliz, ledit seigneur Koy catholique allast de vie à trespas, ladite dame prendra le seigneur infant don Fernando de Castille ' , son frère, s'il n'estoit lors marié à la fille de Hongrie. Et s'il advenoit ancoires, ([ue Dieu ne permette que madicte dame Loyse allast de vie à trespas devant lesdicts unze ans et demy accompliz, en ce cas, si la royne de la grossesse d'enflant qu'elle a de présent, vendit une fille.

(1' Fernand , frère puîné de Charles- la sœur. 11 lui du roi des Humains en

Quint, né à Alcala de Henarès Cas- i53i et succéda comme empereur, sous

tille) en i5o3, mort à Vienne en 1 564, te nom de Ferdinand 1e', à Charles-

devint roi de Bohème en i5a6, après Quint après L'abdication de celui-ci

la mort de Louis, dont il avait épouse l556).

Okdonn. he François Ier. — I. 5.S

i3 août 1 5 1 6-

(iaranties du traité.

ledit seigneur Roy catholique la prendra, ledit aage de unze ans et deinv accompliz; et se icelle fille alloit de vie à trespas devant la consuinmacion, prendra niadite dame Renée. Et si ledit Roy catholique, que Dieu ne veulle, decedoit devant l'accomplissement dudit mariage à Tune desdites dames, ledit seigneur infant de Gastille entrera en son lieu et sera tenu prendre à femme et future espouse l'une desdites dames, selon l'ordre dessusdit, si loutesfoiz il n'estoit lors marié à ladite fille d'Hongrie, et aussi que madicte dame Renée ne feust lors alliée en autre lieu, soubz les condicions et aussi les renunciations desdicles successions paternelles, maternelles et collatérales, présentes ou futures, dessus declairées.

Et pour ce que de présent, pour le bas aage de madicte dame Loyse et autres dames dont dessus est faicle mencion , ledit mariage ne se peut faire et accomplir, à ceste cause, pour la seureté d'icelluv, et affin que les parties soient plus enclines d'icelluy parfaire en temps et lieu et le mettre à execucion, seront baillez seurtez d'un costé et d'autre, telles et semblables, par elfect, qu'elles furent derrenierement convenues et accordées entre les commis et députez desdits seigneurs Rovs, et par eulx ratiffiées par le traicté de mariage , qui dès lors fut accordé se devoir faire entre icelluy Roy catholique et madicte dame Renée; lesquelles obligacions et seurtez demoureront en leur force et vertu quant à ce présent traicté, tout ainsi et par la forme et manière que si elles y estoient de mot à mot de présent insérées.

Et pour plus grande corroboracion desdictes promesses et seurtez dudit mariage, ce présent traicté sera passé par le Rov en son Conseil, leu, enregistré et verimé en la court de Parlement à Paris, ses Chambres des comptes, Generaulx sur le fait de la justice des avdes et du trésor, en la présence et de l'exprès consentement du Procureur du Rov^11. Toutes lesquelles solempnitez, seurtez et promesses, ledit Rov très chrestien fera entièrement et par eifect accomplir, et en fera délivrer royaument et de fait les lettres et depesches nécessaires dedens trois mois après la ratilïicacion de cedit traicté ; laquelle ratimeacion se fera par ledit Rov très chrestien dedans six sepmaines prochaines, en la présence des ambassadeurs dudit Rov catholique, en la forme et manière que dessus, soubz l'vpotèque et obligacion de tous et quelconques ses biens,

(I' On verra plus loin que François 1" se conforma à cet engagement.

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