‹ Ordonnances des rois de France: règne de François IerChapitre 285 sur 354 · SH. — TRAITE DE NOYON · texte numérisé non relu

SH. — TRAITE DE NOYON

presens et avenir, et soubz les suhnussions, renunciacions, con- i3aoùti5t6. stitucions de procureurs, qui se nommeront le jour de la ratiflicacion, telles et semblables opie sont contenues audit traicté de

Paris. Et aussv réciproquement, sil advcnoil que madicte (hune Lovse et, en cas qu'elle decedasl, les autres daines en Tordre que dessus, l'aage desdicts unze ans el deim compléta, i< rlluv seigneur Roy catholique ne vouloit procéder à la consuininacion et solempnisacion dudit mariage, ou que ledit mariage rompist par sa faulle, en ce cas, ledit seigneur Roy catholique, dès maintenant pour lors et dès lors pour maintenant, se submect au\ paines, obligerions, renunciacions, constituerons de procureurs, et toutes autres choses contenues oudit traictié de Paris, lesquelles quant à ce sortiront leur effect, comme elles feront par ledit Roy très chrestien. Et aussy sera tenu ledit Roy catholique jurer et confernier cedit traicté dedens six sepmaines prochaines, en la présence des ambassadeurs dudit Roy très chrestien, et baillera de sapait les seurtez dedens le temps cy dessus declairé, en la forme et manière que ledit Rov très chrestien est tenu faire de la sienne.

5. Item, et par cedit traicté de mariage ledit seigneur Rov ca- Douaire promis tholique douera madicte dame Lovse, ou les autres dames au cas Roi caAoUque dessusdit, de la somme de cinquante mil escuz d'or au soleil de rente annuelle, leur vie durant, qui leur sera assignée par ledit seigneur Rov catholique, ou ses héritiers, en bonne et convenable assiète, c'est assavoir : trente mil escuz d'or au soleil en Espaigne. et vingt mil escuz sur Hesdin et les pièces que tenoit madame Marguerite d'Angleterre, vefve du feu duc Charles ^, si lesdites pièces le vaillent; sinon le reste sur autres pièces de prochain en prochain, jusques au parfait de ladite somme, les maisons et forteresses estans audit assignai de douaire non comptées, desquelles en v aura une meublée, ainsy qu'il apartient à son estât, pour sa demeure, lesquelles places et maisons seront tenues, el toutes autres qui seront baillées pour ledit douaire, en bon el soufïisant estât, comme douairière et viagière doibt et est tenue de faire.

Marguerite, su'ur d'Edouard 1\, gogne; elle l'avait épouse U- g juillet roi d'Angleterre, troisième femme de i'ioH, et était morte en i.")o.S, sans

Charles le Téméraire, due de Bout- enfants.

i3 août i5iG. 6. Item, a esté traicté et accordé que si, par le trespas de lune

Obligations ou de l'autre desdictes parties, lesdicts mariages n'estoient parfaiz

des parties en cas ej sortissoieiit elï'ect, ou que d'iceulx ne venissent enffans ou enfd'accomplir le traité, feint, ou que la lignée d'eulx défaillis!, eit ce cas, chacune des parlies demourera en son droit et action oudit royaume de Naples, telz qu'ilz y prétendent présentement. Et oultre, est expressément capitulé, convenu et accordé, entre lesdits ambassadeurs desdits seigneurs roix, (me si icelluy Hoy catholique prenoit partv ailleurs et se marioit sans attendre l'aage parfait de madicte dame Loyse ou des autres, en la l'orme que dessus, ou elles estans d'aage, ne vouioit l'aire et accomplir ledit mariage, ainsy que dessus est dit, ou autrement, directement ou indirectement, trouvoil moyen ou fenst cause, par luv ou par autre, que ledit mariage ne vinst à effect ou execucion, èsdits cas et uns chacun d'eulx, donnera, ceddera et transportera, dès à présent comme pour lors, tout le droit qu'il prétend avoir oudit royaume de Naples, deçà le Far^1', audit Rov très chrestien ou à ses successeurs roix, et relaxera et quittera les sermens que les capitaines, vassaulx et subgeclz duc lit royaume pourroient avoir envers lui, et consentira qu'ilz rechoivent et mettent ledit Roy très chrestien oudit royaume de Naples, lequel il renoncera à son prouffit, et en ceste meisme forme et manière le fera ledit seigneur infant de Castille, son frère, en cas que le Rov catholique décéderait et yroit de vie à trespas et que, en ensuivant le contenu oudit traicté, il seroit subrosrué ou lieu de sondit frère d'avoir et prendre pour femme et espouse madicte dame Loyse ou les autres, en l'ordre et es cas dessus spécifiiez; et à ce obligeront et vpotequeront tous et chacuns leurs biens, et v fera consentir et bailler lettres scellez des principaulx d'icelluv rovaume 0*6 Naples, dedens le temps qu'il sera advisé au jour de la ratification de cedit traicté.

Et pareillement, si ledit Roy très chrestien et madicte dame Lovse, sa fille, ou les autres dames, chacun en leur regard, directement ou indirectement, empeschent et ne veullent donner leur accord et consentement en temps deu, comme cv dessus est mencionné, que ledit mariage soit parfait et accomply, et elle ou les autres dames qui succéderaient audit mariage , en son heu, délivrées

' Le phare on détroit de Messine, deçà du Phare, Dornini al di qnù dcl qui séparait la Sicile du royaume de Faro , sous lequel on désignait oflîciel- Naples, d'où le nom de Domaines en lement les Etats napolitains.

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