TRAITÉ DE NOYON

en la forme que dessus est dit, survivoienl icellu\ Roy catholique i3 août i5i6

ou sondit frère, et que diulil mariage ne seroient yssuz enflans

ou enflant, ou que la lignée d'eulx faillist, en ce cas, ledit seigneur

Roy très chrestien, ou ses successeurs roix, retourneront au droit

et querelle qu'ilz prétendent oudit royaume de Naples, et \\e\\

pourront madicle dame Loyse ou les autres dames disposer; toutes-

\<>ves, en ce faisant, le Roy sera tenu leur baiilier dot, oudit

royaulme ou ailleurs, de quelque somme raisonnable, comme à

leur estai appartient.

8. Item, et combien que ledit Rov catholique demandast que, es deifaulx dessus touchez que ledit seigneur Rov très chrestien pourra retourner à son droit qu'il prétend oudit royaume de Naples, il feust tenu préalablement rembourser ce qui avoit esté baillé par le feu rov d'Arragon, et ce qui sera pavé par le Rov catholique présent; toutesvoies, après qu'il a esté remonstré par lesdits ambassadeurs dudit Roy très chrestien que la chose ne seroit raisonnable, attendu qu'il joyst entièrement dudit royaume, il/, ont accordé que, ledit cas advenant du retour, il ne se fera aucune restitution d'icelles sommes, payées et à payer.

9. Item, a esté traicté et accordé que les condicions qui sont apposées en icelluv traicté en faveur dudit Roy très chrestien, tant touchant le droit par luv prétendu oudit royaulme de Naples, comme la constitucion de la somme annuelle qui luv est réservée, sera sans préjudice du droit et des investitures des prédécesseurs dudit Roy catholique, et ne s'en pourra ledit seigneur Roy très chrestien cy après avder, en aucune manière. Et pareillement est accordé que ces! article sera réciproque, quant audit seigneur Rov très chrestien, et ne luv pourra la donation et transport qu'il fait de son droit dudit royaume de Naples, en faveur et contemplacion et pour dot de mariage de madicte dame Loyse, sa fille, ou des autres, es cas dessusdils, ne autres choses contenues en ce présent traictié, prejudicier à sondit droit et aux investitures de ses p edecesseurs roys, et ne s'en pourra ledit Rov catholique avder, en quelque façon que ce soit.

10. Item, en contemplacion de ceste présente amitié, le Rov L'aide d'Artois cédée catholique et son prochain hoir masle, descendant dudit mariage, a" Km ,al ,,,ll(î,K-

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REGNE DE FRANÇOIS Ie

i3 août 1 5 1 6.

joyront, possesseront et prendront, de grâce et par don d'iceliuv Roy très chrestien, à leur proufht, chacun an, l'ayde ordinaire d'Artois, cjiie Ion dist la composition anchienne d'Artois W, à commenchier du premier jour de décembre dernier passé, par leurs simples quiclances et par les mains du receveur commis par le Roy, en la forme et manière aecoustumée du temps de feu le rov de Castille, père d'iceliuv Rov catholicpie, parmv ce cpie ledit Roy catholique baillera lettres signées et scellées de son scel audit Roy très chrestien, par lesquelles il confessera icelle composicion appartenir au Rov, et qu'il l'a et prend par don et grâce de luv, et ce affîn que par longue succession de temps l'on ne puisse dire icelle appartenir audit Roy catholique, et lavoir prescript.

I 1. Rem, consent et accorde icelluy seigneur Rov très chrestien que le Rov catholique et son hoir masle descendant dudit mariage puissent lever et exiger, ou faire lever et exiger, toutes et chacunes les aydes et subsides qui leur ont esté ou seront cy après consenties et accordées par les Estatz du pays et conté d'Artois, sans ce que, pour les lever, il leur conviengne, après chacun accord et consentement, avoir lettres d'octroy dudit Roy très chrestien, sinon de dix ans en dix ans, pour lesquelz premiers dix ans, icelluy Roy très chrestien fera dès à présent bailler et délivrer ses lettres audit Rov catholique®.

Avantages réservés

à la

duchesse douairière

<lo Savoie.

12. Item, aussi est traicté, accordé et conclu que madame l'archiduchesse d'Austriche, douairière de Savoye, aura mainlevée du revenu des greniers à sel des conté de Charrolois, Chasteauchinon et Noyers, prenant ledit revenu par lettres et octroy dudit seigneur Roy très chrestien, qui lui seront baillées^, selon et en ensuivant le traictié de Paris; et aura aussv madicte dame mainlevée desdits

!1) Cf. l'art. 22 du traité de Paris (ci-dessus, p. 1 63). Par lettres datées de Paris , le 8 octobre 1 5 1 6 , François Ie' renonça expressément, au profil de Charles, roi d'Espagne, à l'aide connue sous le nom de composition d'Artois.

(Cf. Catalogue, t. VII, p. 43, n° 234^4.) l) Le roi de Castille fut autorise, par lettres du i5 octobre 1016, en vertu de cette clause, à lever durant

dix ans des aides et subsides en Artois. (Voir Catalogne des actes, t. V, p. 3oi, n° 16228.)

(3) Des lettres spéciales furent, en effet, données à Amboise , le 21 novembre i5i6, pour assurer à l'archiduchesse Marguerite la perception des revenus de ces greniers à sel. (Ibid. , n° 162Ô2. — Voir aussi ci -dessus, p. i64, note 3.)