TRAITE DE NOYON
Savoir faisons que nous, après avoir \<>n el entendu bien am- i3aoùti5i6 plement ledict traicté el eu sur ce grande e1 meure deliberacion Ratificatioi avec aucuns princes de nostre sang et autres grans el notables persdnnaiges de nostre Conseil, avons loué, ratiffié, confermé, approuvé el juré, e1 par la teneur de ces présentes, signées de nostre main, louons, ratifiions, conformons, approuvons et jurons tous ei chacuns lesdictz pomctz el articles c\ dessus inserez, ainsi traictez, concludz et accordez entre nosdictz ambassadeurs etceulx de nostredict frère et cousin le Rov catholique, et iceulx avons t'iiz el avons aggreables, promettons, en bonne fov et parolle de rov et sus nostre honneur, iceulx entretenir et garder inviolablement de point en point, selon leur forme et teneur, sans aller ou souffrir aller au contraire, en quelque manière que ce soit. En tesmoing de ce, nous avons signé ces présentes de nostre main et à icelles fait mettre nostre seel.
Donné à Ambovse, le vingt neufiesme jour de septembre Tan de grâce mil cinq cens et seize, et de nostre vi>gne le deuxiesme.
Sic signatum sab plica : F1VWÇOYS.
Et supra plicam : Par le Ro\, monseigneur le duc dWllancon, aous, fevesque de Paris, les seigneurs d'Orval, de Boisy, grant maistre, et de Chabannes, mareschal de France, de Bonivet. de Cbamdenier et autres presens, Gedoyn. — Collation faicte.
Lecta publicata et registrqta, présente et consenciente substitulo procura toris (jenera lis Re<jis, Parisius in Parlarnento, oc ta va die octobris anno Domini millesimo c/uiiH/entcsimo sedecimo.
Sic signatum : de A eignou.ks.
La ratification de Charles d'Espagne fut donnée le 29 octobre î.uG, soil un mois exactement après celle de François Ier (29 septembre). En outre, une ambassade fut chargée, le 29 octobre îôiti, par Charles, de recevoir le serment du roi de France. Ayant accompli sa mission, elle ne revint à Bruxelles que le 26 janvier 1017, accompagnée des ambassadeurs fiançais chargés, par pouvoirs du 3o septembre i5i6W, de recevoir le serment du
(G. de Leva, Sloria docamentata <li suite du traité de Noyon, Corps diplo-
Carlo V in correlatione ait Italia. Vc- matiqae, t. IV, 1'' parue, p. 3'>.8.) nise, 1860, in-8", t. I, p. a35 et suiv. — ■'< Catalogue <lrs actes de Françoii l
Cf. une note insérée par Du Mont à ta t. V, p. l3o, n" il>>. i<|.
i3 aoAt 1016. roi d'Espagne, qui fut prêté en leur présence deux jours après. Le Parlement de Paris, conformément à une clause du traité, enregistra celui-ci le 8 octobre'1'. Des lettres notifiant à douze villes du royaume quelles devaient garantir l'exécution du traité, furent adressées les 20 et 2 2 décembre i5i6'2'. Des lettres du 20 décembre invitèrent, d'autre part, Charles de Bourbon à jurer l'exécution des clauses convenues à Noyon'3).
François Ier, le i3 octobre i5i6, avait fait connaître les alliés qui participaient au traité ') et, par lettres du 18 février i5iy, il notifia à Charles III, duc de Savoie, sa compréhension dans l'alliance conclue a Noyon , sous réserve, toutefois, de son acceptation!5). Le duc de Gueldres accepta plus tard d'y être également compris (6). L'Empereur, de son côté, finit par répondre, par le traité de Bruxelles!7), à l'invitation qui lui était faite d'accéder à celui de Noyon.
On peut citer encore des lettres de François Ier nommant, le 29 septembre i5i6, toujours en exécution du traité précédent, des procureurs en cour de Borne pour se soumettre aux censures de l'Eglise, au nom du Boi, en cas de contravention aux stipulations convenues à Noyon'8). Pour affermir la paix, François supprima pour deux ans les lettres de marque et de représailles délivrées contre les sujets du Boi catholique. (Cf. plus loin, n° 97.)
Le mariage, qui formait une des stipulations principales du traité de Noyon, n'eut finalement pas lieu. D'abord la princesse Louise mourut le 2 1 septembre 1617. Mais la princesse Charlotte, devenue fiancée du Boi catholique, ne devait pas non plus, grâce aux fluctuations de la politique, épouser celuici. La Navarre ne fut pas rendue aux d'Albret et le traité de Noyon resta également inexécuté k ce point de vue.
89. — François L' prend l'engagement de ratifier l'abolition de lv Pragmatique-Sanction^.
1 3 août 1016. Franciscus, Dei i»ratia Francorum rex, (lux Mediolani et Genue
dominus, universis présentes litteras inspecluris, salutem. Giim intellisramus sanctissimum dominum nostrum dominum Leonem, divina providencia Papam decimum, in prima futura sessione sacri
(l) Avcli. mit., Xla 861 1, loi. 169 v°. 4) Ib'ul, n" i()22().
*' Le Catalogue des actes de François I" ' Ibi(l.,n° ib3i6.
mentionne les lettres adressées dans ce °' Lettres sans date. Catalogue, t. VII,
but, le 20 décembre, aux villes de Pa- p. 46o, n° 20710.
ris, Poitiers, Nantes, Bayonne et Nar- (7) Voir ci-dessous, le n° 07.
bonne, et, le 22 décembre, à la ville ;8) Catalogue, t. V, n° 162 17.
de Heiins. (T. I, nos 071, J72, 073, ;9) N° 1C189 du Catalogue. — Oiï-
D75; t. V, n'5 16284 et 16280.) ginal scellé à Florence (Italie). Archi-
m Catalogue, t. V, n" 16286. vio diStato, Prov. Torrigiani.
