TRAITE DK N01 ON

par les marchans des pays el seignouries dudit Ro\ catholique, el i3aoét • r> 1 <;. les noms cl surnoms de ceulx qui onl fait et commis lesdits dommaiges, oyr et entendre tout ce que les parties vouidront dire, proposer et alléguer, (Tune part et d'autre, et iceHes parties oyes,

sommeremenl et sans figure de procès, ordonner sur la restitution et récompense (lesdits dçmmaiges, selon que en leurs leaultez cl consciences ils verront estre à faire par raison; et de la part dudit Roy catholique, seront aussy commis et députez en la ville d'Anvers deux marchans de la qualité que dessus, lesquelz auront povoir H auclorité d'icelluy Roy catholique de recevoir les doléances, declaracion des parties, noms et surnoms de ceulx qui ont endommagé les subgectz du royaume, pour, le tout \eu et parties appellées et oyes, ordonner sur la restitucion et recompence d iceulv marchans dudit royaume, comme dessus. Et sera la provision et ordonnance desdits marchans fournie et exécutée, comme sentence donnée par juge ordinaire et passée en force de chose jugée, nonobstant toutes opposicions, proclamacions ou appellacions, qui se pourroient faire au contraire.

14. Item, et aussi a esté conclu et accordé que les clauses mises et apposées au traictié de Paris, louchant la reservacioii des dmiz, querelles et actions desdits seigneurs roiv, et autres choses contenues oudit traictié, ausquelles par cedit traictié n'est desrogué, demoureront en leurs force et vertu.

15. Item, et pour ce crue le fait de Navarre porroit donner Clause relative quelque trouble à ceste présente amitié, au moyen des alliances et „•

1 T. r i possession

promesses que ledit seigneur Rov très chrestien avoit et a avec le do royaume

feu rov de Navarre et la rovne W, après plusieurs remonstrances

et instances faictes par les ambassadeurs dudit seigneur Roy très

chrestien, en ceste matière, teeulx ambassadeurs du Rov catholique,

pour plus grande fermeté et corroboracion de cestediete présente

amitié, fraternité, confederacion et alliance, et pour oster toutes

occasions de troubles et empeschemens d'icelles, ont accordé que,

1 Jean d'Albret, roi <lo Navarre, Foi\, sa veuve , ne lui survécut que huii

dépossédé en l5l3 par Ferdinand le mois. Henri II, leur tils. depuis marie

Catholique de la |)lus importante par- avec Marguerite de Valois, sœur de

lie de ses Etats, était décédé depuis François 1" i5a6 , régna sur la fiasse-

deux mois 'juin i5i6). Catherine de Navarre.

nu traite.

'rit REGNE DE FRANÇOIS r.

:.•) aoûi iôiG. si tosl que ledit Rov catholique sera en ses pays d'Espaigne, où il espère aller de brief, s'il plaist à ladicte rovne de Navarre <Jl ses enffans envoyer leurs ambassadeurs et députez devers luy, pour luv faire remonslrer le droit qu'ilz prétendent oudit royaume de Navarre, et après iceulv o\z el que icelluv seigneur Rov catholique aura entendu le droit de ladicte royne et sesdils enffans, ledit seigneur Rov catholique contentera icelle rovne et sesdits enffans, selon la raison, en manière qu'ilz se devront raisonnablement contenter, sans toulesvoyes que, par ce présent article, ledit Rov très chrestien se départe de l'alliance, promesse et traictié qu'il avoit avec ledit feu rov de Navarre et la royne, laquelle demourera en sa force et vertu, ou cas que ladicte royne ne seroit contentée selon la raison, comme dit est. Et s'il advenoit que ledit Rov catholique n'allast èsdits pays d'Espaigne, dedans huvt mois prochains, lesdits ambassadeurs de ladicte dame pourront aller devers ledit seigneur Roy catholique, la où il sera, lequel leur fera la raison, comme s il estoil èsdits pays d'Espaigne.

Conservateurs Et ont esté, par les ambassadeurs desdits Roys, nommez con-

servateurs de ce présent traictié, nostre Saint Père le Pape, le Saint Siège appostolicque, le Saint Empire, électeurs et princes d'icelluy, qui pourront et seront tenuz assister de leurs povoirs la partie qui entretiendra ce présent traictié, allenconlre de celle qui ne le vouldra entretenir et observer.

Toutes lesquelles choses cy dessus contenues et escriptes, ainsv traictées, conclûtes et accordées, nous, ambassadeurs, députez el déléguez desdits seigneurs Uoix très chrestien el catholique, dessus nommez, en vertu de noz povoirs qui seront baillez l'un à l'autre, avons promis et promettons faire ratiffier, agréer, confermer, approuver et jurer par iceulx Roix très chrestien et catholique, chacun en nostre regard , dedens ledit temps de six sepmaines prochaines venans, le tout selon el en la forme et manière que dessus est declairé. En tesmoing de ce, nous avons signé ce présent traictié de nos seings et seellé du seel de nos armes, en la ville et cité de Noyon, le treiziesme jour d'aoust l'an mil cinq c. et xvi.

Ainsi signé: Arti s Gouffier, E. evesque de Paris, J\. Olivier, (i. de Groy, J. Le Sauvaige, P. Hanetox ').

11 semble que des articles secrets, joints a ce traite public. On a du moins, qui n'ont pas ele retrouves, aient été par induction , conclu à leur existence.

In trait*

Roi de France.