SUJETS REBELLES 1)1 DLC DE SAVOIE. 'i
deBoisyW, magno magistrd, bàstardo Sabaudie, de La Palisse <d «le Chastiilon - , marescallis Kraneie, et aliis presentibus, Robertet '.
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92. — Défense u Sknvt de \ln.w de laisser entrerdans le duché
LES Sl.IKTS REBELLÉS DT DUC DE SAVOIE*4'.
Maigre le puissant intérêt qu'aurait pu avoir la Savoie à ce que la France* sa redoutable voisine de l'Ouest, ne s'établît pas déunitivemenl a sa frontière
(!•' l'Est, dans l'Italie du Nord, le duc Charles III n'en était pas moins un allié de François Ier. Nous l'avons vu exercer la médiation entre ce prince et les Suisses (nos 36, 69). D'ailleurs, sa propre sœur, Louise de Savoie, n'était-elle pas la mère du roi de France régnant, l'inspiratrice de sa politique? On ne s'étonnera donc pas que François, par l'acte qui suit, ait voulu complaire à son oncle et allié.
Franco vs, par la grâce de Dieu roy de France, duc de Millau, 9 octobre 1016. seigneur d'Ast, à noz amez et feaulx conseillers les gens lenans nostre Sénat à Millau et à tous noz autres justiciers et officiers en nostredit duché, salut et dilection. Comme il soit venu à la con-
(I; Jean d'Albret , sire d'Orval, Louis Jl de La Tremoïlle , Artus Gouflier, s1 de Boisy ! ri", ci-dessus, p. 87, 1 15 et i5o, notes).
(2i René, bâtard de Savoie, Jacques de Chabannes, s' de La Palice, et Gaspard de Coligny, s' de Chàtillon (cidessus, p. 43, noie 2, 109, note 2 , et 1 47 , note 2).
Voici le texte de l'arrêt d'enregistrement avi Parlement de Paris: Lecla, Dublicata et registrata ex ordination? et de precepto domini nostri Régis, reit'eratis ricibus facto, in presentia domini de Trimolui , primi camheliuni didi domini nostri Régis, adkocpereum spécialité^ missi, Parisias in Parlamenlo , vicesimo secundo die martii an no Domini millesimo quinqentesinxo decimo septimo. — Sic signatum, Picuoa. (Arch. nation. ,\u 8611, fol. 264. — Cf. Catalogue, t.I, p. n3.) Sur le registre des plaidoiries de ce jour, r'arrèt ci-dessus est précédé de cette observation insolite : «Sur les lettres patentes du Roy, données à Paris le XIIIe jour de ina\ derrenier, con-
Ordonn. de François I". — J.
tenans les concordat/, lai/, entre luv et le Pape, icelles leues, Monsieur le Premier Président, luv retourne du Conseil, m'a (lit : « Mettez sur les lettres : « Lecta, etc.» (Xh 4862, loi. 467). Le 20 mars précèdent, les députes de IL Diversité de Paris, -sachant que l'enregistrement était chose décidée, imminente, étaient venus au Parlement déclarer qu'ils se portaient opposants à l'exécution du Concordat, et, le 22 au matin, les délègues du Chapitre de Notre-Dame firent une protestation semblable. (X1" 1020, fol. 123 V°, 12.") \ . !
Le Journal de Jean Barrillan s'étend longuement, et a plusieurs reprises, sur l'opposition du Parlement et de 11 niversite à l'exécution du Concordat; son récent éditeur, M. P. de Vaissière, \ a joint en note de nombreux extraits textuels des registres du Conseil de la Cour (t. I , p. 3o5-3'07, 3i 1, 3iô; t. Il , p. 1 a 84).
1 V 16223 du Catalogue.— Original, Turin, Archivio di Stato , Negozîazioni con Francia, mazzo I. n a(i.
9 octobre 1016. gnoissance, tarit de nous que de nostre très cher et très amé oncle, le duc de Savove, que plusieurs des subgectz de nous, à cause de nostredit duchié de Millau et autres noz pays, terres et seigneuries delà les monts, que semblablement de ceulx de nostredit cousin, à cause de ses duchié et pays de Savoye, Piémont et autres terres et seigneuries à luy apparlenans, après ce que pour leurs rebellions, désobéissances, crimes de lèse majesté et autres, ilz ont esté appeliez et bannys hors, se retirent, c'est assavoir nosdits subgetz de delà les monts èsdils duchié, pays, terres et seigneuries de noslredit oncle, le duc de Savoye, et ceulx de nostredit oncle se retirent en nostredit duchié de Millan et autres noz pays, terres et seigneuries de delà les monts, et eulx illec estans pevent faire plusieurs praticques et choses préjudiciables tant envers nous , nostredit oncle , que noz subgetz, dune part et d'autre;
Savoir faisons que nous, ce considéré, voulans sur ce pourveoir, vous mandons, commandons et enjoingnons et à chascun de vous, en droit soy et si comme à luy appartiendra, que vous faictes ou faictes faire expresse inhibicion et delfence de par nous, sur grans peines, à son de trompe et cry public, semestier est, et entons les lieux et endroiz de nostredit duché de Millan et seigneurie cTAst, et autres noz terres et seigneuries de delà les monts, c'est assavoir à tous rebelles ou desobeyssans de nostredit oncle, qui pour lesdites rebellions et desobeyssances faictes envers luy se sont renduz fugitifz de sesditz duchié, pays, terres et seigneuries, qu'ilz n'a vent à eulz retirer^ fréquenter, séjourner ne demourer en nostredit duchié ne autres de nosdits pays, terres et seigneuries de delà les monts, et à tous nos subgetz, de quelque estât, qualité ou condicion qu'ilz soient, soient gens de guerre ou autres, de non les receller, supporter, favoriser, ne donner faveur et ayde, en quelque manière que ce soit, et ce sur peine de confiscation de corps et de biens; et de ceulx que trouverez faisans le contraire , faictes ou faictes faire pugnicion, correction, reparacion telle que au cas appartiendra, et neantmoins iceufx rebelles et desobeyssans de nostredit oncle, qui, pour lesdits crimes et delitz par eulx commis, se sont renduz fugitifz, prenez ou faictes prandre au corps, quelque part que les trouverez en nostredit duchié, pays et seigneuries, hors lieu sainct, et les baillez et faictes bailler et mettre es mains de nostredit oncle ou de ses officiers, pour en ordonner comme de raison; car ainsi nous plaist il estre fait, pourveu que nostredit oncle sera tenu
