PREPARATION DTNK CROISADE

fuerit; idem sanctissimus dominus nosterPapa, animo revolvens sincère devocionis nostre affectum, et quoniam sit dignum et Laudabile ac omnibus Chrisli fidelibus utile, necnon ad exaltacionem Chi isti nominis uecessarium, hujusmodi sanctissimum ac pium instilutum, uthocnostrum sanctum et laudabile propositum, favente Mtissimo, ad effectum perducere valeremus, suis litteris apostolicis ' omnibus, Christi fidelibus, in regno, terris, dominiis cl aliis loris nobis subjectis commorantibus, qui, aut ad hanc sanctissimam expedilionem nobiscum profecti fuerint, et tempore constiluto permanserint,aut de bonis suis tantum quantum eis, juxta formant et tenorem dictaruni litterarum apostolicarum, fuerit ordinatum, largiti fuerint, plenariam omnium peccatorum suorum indulgenciam et remissionem concesserit; cumque, pro adimplendis omnibus et singulis in dielis litteris apostolicis contenlis, reverendum in Cliristo palrem Ludovicum de Canossa'-2), episcopum Tricaricensis, suum apud nos oratorem, et alium a nobis deputandum, commiseril;

Notum igitur facimus quod nos, juxta facultatem nobis concessam, de vestra probitate, fide, integritate et-provida circumspectione plene confidentes, vos ad omnia et singula in prefatis litteris apostolicis contenta implendum, expediendum et exequendum, commisimus et deputavimus, tenoreque presentium committimus et deputamus. In quorum testimonium, bis presenlibus sigilluni nostrum duximus apponendura.

Datum Ambasie. die décima mensis decembris anno Domini millesimo quingentesimo decimo sexto, et regni nostri secundo.

[Signé :] Per Hegem, Kobertet.

in décembre : 5 ■ 0.

11 Le Concile de Latran, dans sa douzième et dernière session, le 1 6 mars 1 5 1 "y, délibéra sur la Croisade projetée et approuva une nouvelle bulle du pape Léon \, imposant une décime sur les biens ecclésiastiques clans tous les pays de la chrétienté. Data Romœ, in pablica sesrione in Lateranensi saerosancia basilica celebruta, anno fncarnationis dominicœ millésime quingentesimo decimo septimo xvn. kalendas aprilis, pontijlculns nostri anno quarto. (Labbe, Sacrosancta Concilia, etc., I. \!\ , col. .>.')2.) Voir aussi : Bref de Léon X à François I", du i4 no-

vembre 1 5 1 7, suivi d'un Mémoire sur la guerre contre les Turcs; Lettre de François [" au Pape ( Blois , 1 6 décembre 1017), où est exposé tout un plan de campagne; Avis du Consi il de l'Empereur sur l'expédition projetée (E. Charrière, Négociations de la France dans le Levant, 1. 1, p. 29, 3i , di , 4o); Lettre du 8 janvier 1 ."> 1 ."> , adressée par le collège <les cardinaux à plusieurs souverains, approuvant les plans de croisade.

(Rymer, Fœdera, t. \ I , part. 1, p. 139.) (â) Louis de Canossa , légat de Léon \ en France (cf. ci-dessus, p. q5, note .

504 REGNE DE Fil ANC OIS V

99. — Ordonnance portant que toutes les lettres de marque et représailles octroyees contre les sujets, terres et seignel - RIES du Roi catholique sont suspendues pour deux ans M.

Le traité de Noyon avait affermi la paix entre les rois Charles et François. Son article 2 assurait notamment la sécurité du commerce entre les sujets des deux princes. Il était donc naturel que toute occasion de trouble et de conflit pouvant nuire a la cordialité des relations entre les pays alliés fût soigneusement écartée. Tel est le but de l'acte qui va suivre.

la décembre i5i6. François, par la grâce de Dieuroy de France, duc de Millan , seigneur de Gennes, à noz amez et feaulx, conseillers les gens tenans noz cours de Parlement de Paris, Rouen, Tholouze, Bourdeaulx, Dijon, Daulphiné et Provence , et à tous noz gouverneurs, lieuxtenans admiraulx, vis admiraulx, baillis, seneschaulx, prevostz, cappitaines et autres noz justiciers et officiers, ou à leurs lieuxtenans, salut et dileclion. Comme pour le bien de paix ayons traicté amictié, alliance et confédération avec nostre très chier et très amé frère et cousin le Roy catholicque , tant pour nous que noz successeurs, pays , terres et subgects®, et est requis et nécessaire de oster toutes causes et occasions par lesquelles on pourroit venir à roupture de ladicte amictié et alliance , et que sommes advertiz que plusieurs lettres de marque et représailles ont esté bailliées et expédiées, tant à noz subgectz que es siens, moyennant lesquelles nozdicts subgects respectivement font plusieurs prinses les ungs sur les autres, tant par mer que par terre , dont se pourroient ensuivre plusieurs inconveniens, divisions et discordes, et telz qui pourroyent causer, que Dieu ne vneille , roupture et fracture desdites amictié , alliance et confédération, à quoy de nostre povoir desirons obvier. A ceste cause , dès le premier jour de novembre dernier passé (3', ait esté convenu et accordé , entre nostredit très chier et très amé frère et cousin et nous, que toutes lettres de marques et représailles obtenus par noz subgectz respectivement seront suspendus pour deux ans, à commancer dudit premier jour de novembre, et que au premier jour de mars prouchainement venant, seroyent par nous et nostre

(l) N° 56c) du Catalogue. — Enreg. 2 H s'agit du traite de Xovon (ci-

au Parlement de Dijon, Arch. départ. dessus, n° 88). de la Càte-d'Or, 13. 1207/1, fol. i54 v". (3) Cet accord n'a pas été trouve.