III. Textes. (Suite

îg. Déclaration sur les droits de Louise de Savoie de délivrer les prisonniers à sa première entrée dans chaque ville du Royaume, et de créer un maître jure de chaque métier. [\ février $Ei7l

20. Don du duché d'Angoulème et des seigneuries de Civray, Saint-

Maixent, etc., à Louise de Savoie, mère du I\oi. k février.. . . 73

ai, Don à la duchesse d'Angoulème du duché d'Anjou et des comtés

du Maine et de Beaufort. k février 78

22. Déclaration portant qu'à l'avenir l'Echiquier de Rouen portera le

nom de Parlement de Normandie. 6 février 83

2 3. Lettres de convocation des Etats de Bourgogne , Maçonnais et pays

adjacents. 6 février 84

ik- Nomination des commissaires royaux qui doivent assistera l'assemblée des Etats du comté d'Auxonne. 6 février 89

2 5. Confirmation des privilèges accordés aux marchands qui fréquentent les quatre grandes foires de Lyon. Février 01

26. Ratification parle Roi des pouvoirs de Louis de Canossa, légat de

Léon X en France. 17 février u5

27. Provisions de la charge de lieutenant général et gouverneur des

villes , prévôté et vicomte de Paris , de l'Ile-de-France , du Soissonnais et du Valois , des bailliages de Senlis , Melun et Vermandois , en faveur de Charles de Bourbon , duc de Vendôme. 18 février . io3

28. Déclaration fixant les attributions de René, bâtard de Savoie,

comte de Tende, comme grand sénéchal et lieutenant général

en Provence. 20 février 1 oq

2q. Provisions de l'office de maître extraordinaire des comptes en faveur de Jean Harlus , maître des requêtes , avec attribution du premier office de maître ordinaire qui deviendra vacant. 2 1 février. 1 1 2

3o. Ordonnance portant création d'enquêteurs dans tous les sièges

royaux, et règlement de leurs attributions. Février 116

3i. Erection de la vicomte de Châtellerault en duché-pairie, en faveur de François de Bourbon. Février 121

32. Erection du comté de Vendôme en duché-pairie. Février 126

33. Exemption de toutes tailles, impositions et subsides extraordinaires

en faveur des habitants de Cognac; confirmation de la commune octroyée par la duchesse d'Angoulème, et don au maire et au corps de ladite ville du droit de basse et de moyenne justice. Février 128

34. Confirmation des lettres d'abolition du sol pour livre sur les den-

rées vendues au détail dans la ville de Chartres. 6 mars' i32

35. Lettres de convocation des Etats du comté d'Auxonne et des pays

d'outre-Saône. 6 mars 1 35

36. Pouvoir au duc de Savoie pour traiter par lui-même ou par ses

députés, au nom de François Ie', de la paix et d'une ligue avec

les cantons suisses. îq mars 1 38

TABLE DES M \TI Eli E.s. 573