III. Textes. (Suite

37. Exemption du passage et du logement des gens de guerre accordée

a la ville et au cornent de Saint^iaximin , aa diocèse d'Aix.

22 mars ,

38. Traité d'alliance et de confédération entre François I" «•! Jean

d'Albret, roi de Navarre. 9.3 mars t yt

3c). Ratification par François ["du traité conclu entre lui e1 L'archidn

Charles d'Autriche, prince d'Espagne, touchant le proie! de mariage de ce prince avec Renée de France. 24 mars. ....... 1 ',-

ko. Edit de révocation d'un certain nombre de péages établis sans

permission sur la Loire, depuis cent ans. 29 mars !-2

4 1 . Acte passé entre les ambassadeurs de François I" et ceux de Charles , prince d'Espagne, en conséquence du traite du a4 mars précèdent, touchant les différends relatifs au royaume de Navarre 3imars ; l?g

ât. Création d'un contrôleur des deniers communs dans les villes où

ils doivent être employés à l'entretien des fortifications. Mars. 180

43. Confirmation des privilèges et franchises du duché de Bourgogne.

Mars l85

kl\. Autorisation donnée à l'évèque de Mende, François de La Rovére,

d'aller à Rome. 6 avril jg,^

45. Exemption de tout impôt sur le vin \endu au détail a Paris, accor-

dée au roi de l'arbalète et de la coulevrine, pendant l'année de

sa royauté. 18 avril !gq

46. Mandement pour la levée sur le pays de Lyonnais de sa quote-part

d'une crue de taille de 600,000 livres" destinée à la solde des gens de guerre. 20 avril ! (, ,

47. Pouvoirs des commissaires du Roi aux États de Languedoc convo-

qués à Annonay. 20 avril iq/J

48. Commission à deux officiers de l'artillerie de réquisitionner dans

le Lyonnais des chevaux, charrettes et pionniers. ?.3 avril. ... 108

49. Etablissement de la chambre de la Tournelle criminelle au Parle-

ment de Paris. Avril 1 (,()

50. Confirmation des privilèges des prévôts des marchands, echevins,

bourgeois et habitants de Paris , avec permission au prévôt des marchands d'établir des prisons dans l'hôtel de ville. Avril . . . aoa

5i. Confirmation des privilèges de l'Université de Paris. Avril 20-

52. Lettres confirmant les privilèges des cent vingt archers et soixante

arbalétriers delà ville de Paris, et commettant leurs causes au prévôt de Paris. Avril >i 1

53. Pouvoirs, donnes au duc de Vendôme, aux évèques de Paris et de

Tournai, à Jacques de Dinteville et à Adrien de Hangest, pour recevoir la ratification et le serment de Charles d'Autriche relativement au traite du 24 mars précédent. 27 .ivril

54. Pou\oirs des commissaires envoyés a Toulouse pour obtenir de

cette ville un don de 6,000 livres tournois. Mo avril ■■ 1 s