III. Textes. (Suite

ni. Concordat entre le pape Léon X et François Ier et déclaration du

Roi prescrivant son exécution. 18 août 434

92. Défense au Sénat de Milan de laisser entrer dans le duché les sujets rebelles du duc de Savoie. (9 octobre) 465

o3. Pouvoirs donnes à l'évêque de Lodève et à l'évêque de Saint-Malo pour conclure une ligue avec le Pape , la Republique de Florence, le duc d'Urbin et les Médicis. 3 novembre 467

q4. Mandement pour l'exécution de la bulle de Léon X nommant le

cardinal de Luxembourg légat a latere en France. 8 novembre. 468

95. Ordonnance portant règlement pour le cours et la valeur des mon-

naies. 27 novembre 474

96. Traité de paix et d'alliance entre François Ier et les cantons suisses

de la grande et ancienne Ligue de la Haute-Allemagne. 29 novembre 477

97. Traité conclu entre François Ier et l'empereur Maximihen. 3 dé-

cembre ^4

98. Commissson à Arnaud Ruzé pour préparer, de concert avec le

légat du Pape, la croisade projetée contre les Turcs. 10 décembre 5o>2

99. Ordonnance portant cpie toutes les lettres de marque et représailles

octroyées contre les sujets, terres et seigneuries du Roi catholique sont suspendues pour deux ans. 1 2 décembre .">o4

100. Ordonnance portant que le sénéchal d'Armagnac cessera d'être of-

ficier royal, sera nommé par le duc d'Alençon et rendra la justice au nom de ce dernier. Décembre 5o6

101. Edit de création d'une Université à Angoulême. Décembre 5i3

102. Lettres de don du duché de Valois en faveur de .Jeanne d'Orléans,

comtesse de Taillebourg, tante du Loi , pour sa vie seulement.

28 décembre 5 1 7