Textes. (Suite

73. Traité de paix et d'alliance entre François 1 ei lei - tritons suisses de Zurich , Lucerne , Unterwalden, Raie, Frihourg, Shaffouse, Appenzell, la Ligue grise, etc. 7 novembre 3o4

7^. Mandement, à la Chambre des comptes d'Aix, d'entériner des lettres du Roi interdisant au Parlement de Provence de s'im miscer dans la police des villes du pays. 20 novembre 3l3

VYNKK 1516.

75. Articles accordés a la ville de Milan touchant l'organisation du

pouvoir politique , les offices municipaux , l'administration de la justice et des finances. 7 janvier 3it>

76. Lettres de la régente, maintenant les habitants d'Arles dans le

privilège de n'être justiciables que des juges du lieu. 8 janvier. 33T>

77. Confirmation par la régente des privilèges de la ville d'Arles, en

ce qui concerne la vente des blés. 8 jan\ ier 33» »

78. Confirmation par la régente des privilèges des juifs de Provence

convertis au christianisme. 9 janvier 3£ a

79. Déclaration en faveur des marchands des villes impériales d'Alle-

magne qui trafiquent en France, portant qu'après chacune des foires de Lyon, ils jouiront de quinze jours de franchise. id mars. 3i>

80. Ordonnance portant règlement général sur les eaux et forêts, la

chasse et la pèche. Mars 348

81. Ordonnance replaçant la sénéchaussée d'Armagnac dans le res-

sort du Parlement de Toulouse. 28 mars 38l

82. Pouvoirs des commissaires du Roi aux Etats de Languedoc convo-

qués au Puy pour le 1" mai suivant. 3o mars

83. Déclaration explicative de l'ordonnance créant des contrôleurs des

deniers communs, dons et octrois des villes de France. 1 1 avril. 388

84. Déclaration portant que l'édit de création des enquêteurs exami-

nateurs dans toutes les juridictions du royaume sera gardé et exécuté selon sa forme et teneur. 1 1 avril 3()<>

85. Mandement pour l'imposition sur l'élection du Lyonnais de sa

quote-part de la crue de taille. 8 juillet 3o3

86. Pouvoirs des commissaires du Hoi aux Etats de Languedoc, convo-

qués à Aubenas pour le i5 octobre. 8 juillet

87. Nouveaux articles accordés aux habitants de Milan, touchant lenrs

privilèges et l'administration de leur ville. Juillet loi

88. Traité de Noyon entre François I" et Charles 1", roi d'Espagne.

i3 août ' 4<>9

89. François Ier prend l'engagement de ratifier l'abolition de la Prag-

matique Sanction. i3 août I "

90. Pouvoir donné à Roger Barme, avocat du Roi au Parlement <!<■

Paris, pour conclure le Concordat i3 août 43a