‹ Ordonnances des rois de France: règne de François IerChapitre 92 sur 354 · PARLEMENT DE BOURGOGNE · texte numérisé non relu

PARLEMENT DE BOURGOGNE

dite justice, et mesmement ceulx qui y sont de présent ordonnez 7 jamier 1 5 1 5 n. et estahliz, les aucuns desquel/., oultre le devoir de leurs offices, ont fait à nostredil feu seigneur et beau père de bons el grans services en plusieurs voiaiges et ambassades où il les a envoyez hors de nostre royaume, pour les plus grans <-t secrez allaites dicelluv, où ilz ont souffert et enduré de grans travaulx. perilz et dangiers de leurs personnes, dont ilz sont dignes de grande et louable recommandation envers nous; par quov, afin que nostredicte court de Parlement ne vacque et que justice v soit de bien en mieulx continuée et administrée, soit besoing octroyer à nosdits presidens, conseilliers, officiers et suppostz d'icèile no/, lettres de confirmacion de leursdits estalz et offices, ainsi (pie nosdits prédécesseurs de louable coustume et observance ont accoustumé de faire, aux nouveaulx advenemens à leurs coronnes;

Sçavoir faisons que nous, ce considéré, conlians à plain et entièrement es personnes de nosdits presidens, conseilliers et autres nosdits officiers et supposts de nostredite court de Parlement de Dijon, et de leurs sens, literalures, lovaultez, preudommves, expériences et bonnes diligences, iceulx nos presidens, conseilliers et officiers, c'est assavoir noz amez et feaulx Humbert de \ illeneufve, chevalier, premier président, maistre Hugues Fournier, second président; Charles de Mvpontet Philippe Bouton, chevaliers, maistres Jehan Landrol, Guy de Salins, Jehan Le Blond, Guillaume Chambellan. Aulbert de Camionne, Thomas Bouesseau, Mongin Conlault, Jacques Gallien, Pierre deXainctonge, Claude Patarin, Jehan Bouvier, LeonBellon, François Medulle et Nicolas de Chasteau Martin, conseilliers; Jaques Arbaleste et Jehan de Loisv, noz advocatz, Denis Poillot, nostre procureur en nostredite court de Parlement: Didier de Recourt, greffier crvminel, civil et des presentacions, Jehan Journée, receveur des exploix et amendes et paieur des gaiges et droiz desdits officiers d'icelle court; Pierre Vaillant, premier huissier, Guy Du Bois, Estienne Bardel et Jehan Besard, huissiers ordinaires d'ieelle nostre court de Parlement de Dijon, pour les causes que dessus el autres ad ce nous mouvans, et en obtempérant libéralement à la requeste que nostre très chière et très amée dame et mère nous a faiete de continuer et confermer à tous les officiers de nostre rovaulme leurs estaz et offices, avons retenuz, continuez et confermé, retenons, continuons et confermons, par cesdites présentes, es estatz et offices èsquclz ils sont • \ Ordonv. df. François 1er. — J. 3

18 REGNE DE FRANÇOIS lf.

7 janvi.r i5i5 n. s. dessus inscripts et nommez, qu'ilz tenoient et dont ilz jovssoient du vivant de nostredit feu seigneur et beau père le rov Lovs dernier et font encoires de présent paisiblement, et, en tant que besoing seroit, et que lesdits estatz et offices pourraient estre \acquans par nostre nouvel advenement à la coronne, les leur avons et à chacun deulx, comme dit est, donnez et donnons par ces présentes, pour doresenavant nous y servir et iceulx avoir, tenir et excercer, aux honneurs, previlleiges, auctoritez, prérogatives, prééminences, franchises, libertez, gaiges, manteaulx, après disnées et autres droiz , prouffiz et emolumens accouslumez et ausdits estatz et offices appartenans, tout ainsi qu'ilz faisoient du vivant dicelluv feuroy; voullansque, en faisant par lesdits presidens, conseilliers, advocats, procureur, greffier, receveur et huissiers, les seremens en tels cas accoustumez, ilz et chacun d'eulx èsdits noms et qualitez excercent leursdits estatz et offices et diceulx joyssent doresenavant, ensemble des honneurs, previlleiges, auctoritez, prérogatives, prééminences, franchises, libertez, manteaulx, après disnées et autres droiz, prouffits et emolumens dessusdits plainement et paisiblement.

Et mandons par cesdites présentes à nos amez et feaulx les gens de nos comptes à Dijon et generaulx de nos finances ordinaires et extraordinaires de nosdits païs et duchié de Bourgoingne. que par ledit receveur et commis audit paiement des gaiges, après dignées, mantheaulx et droiz desdiz presidens, conseilliers et autres dessusdits officiers de nostredite court, ilz les leur facent paier et bailler par leurs cedules et debcntur, ainsi que fait a esté cy devant, et audit receveur sentirent prendre et retenir par ses mains les gaiges appartenans à sondit office doresenavant, par chacun an, aux termes et en la manière accoustumez; lesquelz, en rapportant le vidimus de cesdites présentes, avecques lesdites cedules et debcntur, nous voulions estre allouhez es comptes et rabbatuz de la recepte dudit receveur par nosdiz gens des comptes àipn, ausquelz nous mandons ainsi le faire sans difficulté. Et avecques ce, pour ce que nostre amé et féal conseillier, Jaques Hurault, evesque d'OstunW,

'■ Jacques Hurault, de la branche Saint-Bénigne de Dijon. Soupçonné de

des seigneurs de Cheverny, lut évêque complicité dans la trahison du conné-

d'Autun flu 8 avril i5o6 au 26 juin 1 546, table de Bourbon et emprisonné, il

date de sa mort. En même temps il était réussit à s'évader et se réfugia à Milan.

abbé de Saint-Launier de Blnis et de Au mois de mars 1 5s 8 n. s., François I"

Page 1