PARLEMENT DE PROVENCE
secrétaires, greffiers et huissiers, et de chacun d'euix, le serement 7 janvier i5iâ «, s. en tel cas acostumé, iceulx et chacun d'euix niellent et instituent, ou faceni mettre et instituer de par nous en possession e1 saisine de leursdietz offices respectivement, et d'iceulx, ensemble des honneurs, dignité/., prérogatives, privileiges, libelle/., prééminences, gaiges, droitz, prouffitz et esmoiumens déssusditz les facent, sentirent et lavssenl joyr et user plainement el paisiblement, et à eulx et à ladicte court obeye et entendre es choses touchans et regardans Leursdietz offices et comme il appartient. Et pour ce que, despuys le trespas de nostredict l'en seigneur et beau père jusques à présent, et aussi jusques à la publication de ces présentes et des sereniens que iceulx noz officiers dessus nommez seront lenuz de fayre en nostredicte corl, ilz ont, par nostre commandement exprès, procédé, vacqué et entendu es expéditions et affaires d'icelle, nous, en ensuvvant nosdicts commandements el ordonnances, de nostre certaine science , plaine puissance et auctorité royal, en tant que mestier est ou seroit, avons validé et auctorizé, validons elauctonzonstout ce que par lesdictes gens de nostre court de Parlement et chacun d'euix, en gênerai et particulier, a esté ou sera fait et procédé, despuvs le trespas de nostredict feu seigneur et beau père jusques à la publication de ces présentes, et voulons estre d'autier effeet, valeur et vertu, comme s'il avoit esté jugé, procédé et exequté après icelle publication et réception desdietz seremens. Mandons en ouitre, par cesdictes présentes, à nostre amé et féal conseilher Henrv Bobier, aiant la charge et administracion de noz finances, tant ordinaires que extraordinaires, de nostredict pays et conté de Prouvence, que par nostre trésorier et recepveur gênerai audict pays, il face lesdietz gaiges et droitz paier, bailler et délivrer ausdietz président, eonseilliers, noz advocat et procureurs, advocat et procureur des pouvres, secrétaires, greffiers et huissiers doresenavant, par chacun an , et à chacun d'euix . aux termes et en la manière acostumez; et par rapportant cesdictes présentes ou vidimus dicelles soubz scel royal ou prouvençal, pour une fovs, et quictance des dessus nommés sur ce souffisanl, nous voulons lesdietz droitz et gaiges, el tout ce (pie paie et baillé lu\ en aura esté, eslre alloué es comptes et rabatu de la recepte dudit trésorier ou d'autre qui paie les aura, par noz amez et feaulx les gens de noz comptes et archifz d'Aix audit pais de Prouvence, ausquelz mandons ainsi le faire sans difficulté. En tes-
Oanow. DE Fuwcois I". I. 'i
26 REGNE DE FRANÇOIS lr.
7 janvier iôi5 a. s. moing de ce , nous avons fait mettre nostre scel à cesdictes présentes.
Donné à Paris, le vnc jour de janvier Tan de grâce mit cinq cens et quatorze, et de nostre règne le premier.
Ainsi signé : Par le Piov, conte de Prouvence, de Beâune.
