‹ Ordre indépendant des forestiers [microforme]Chapitre 3 sur 16 · AMENDES · texte numérisé non relu

AMENDES

ART, 15. Tout membre qui se laissera sus- … pendre pour non paiement de ses cotisations,

Ke st

er

“avant

|: ; “miers bénéfices qu'il retirera.

me taxes, impôts, amendes où autres honoraires * requis par les Constitutions et les Lois de

l'ordre ou les présents règlements, paiera pour sa réintégration, en sus des autres

: * exigences des Oonstitutions et Lois de l'Ordre,

une amende de vingt-cinq (25) cents au

+ profit de la Cour; pourvu que s'il présente

es raisons agréées par la Cour, il puisse être

dispensé de payer cette amende.

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