‹ Ordre indépendant des forestiers [microforme]Chapitre 4 sur 16 · MEMBRES MALADES · texte numérisé non relu

MEMBRES MALADES

. ART. 16. Quand un membre sera malade etique, soit par oubli ou par négligence, il n'aura pas envoyé ses contributions exigibles

e premier du mois, Je Secrétaire- Financier, sur l'avis du Chef Forestier et du

Médecin, sera autorisé. à lui avancer, à mêmo

les fonds de la Cour, le montant de ses contributions, de manière à maintenir ce membre -en règle ; lequel montant sera remboursé à la Cour par tel membre à même les premiers bénéfices qu'il retirera, ou s'il n’en retirait pas, aussitôt qu'il reviendra à la santé,

Ar. 17. Dans le cas où un membre enrôlé dans la classe des secours en maladie se trouverait dans l’indigence pendant sa mala-

: die, la Cour, sur résolution adoptée par la

majorité des membres présents, pourra lui

avancer toute somme qu'elle trouvera convenable n’excédant pas trois ($3) piastres

par semaine, lequel montant sera remboursé à la Cour par tel membre à même les pre

COUR OHAMPLAIN, N° 663, 1.0.r. 17

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