AJOURNEMENT INDÉFINI
25° Règle.—(20) Quand une question est ajournée indéfiniment, elle ne peut-être re-. . ï prise durant la même séance. ne Fi Morions D'AJOURNEMENT SRE
26° Règle.—(21) Une motion d'ajournement est toujours dans l'ordre, sauf quand un membre adresse la parole ou qu'aucune uestion ou aucune motion n’a été soulevée: : | 2 epuis la dernière motion d'ajournementi. Si. € la motion est pour ajourner purement et simplement, elle est décidée sans débats, Si la motion est pour ajourner à une époque déterminée, elle sera sujette à discussion.
Divers
27° Règle.—Une motion d'amendement à = un amendement est dans l’ordre, mais non un amendement à un sous amendement. , 28: Règle—Un amendement modifiant
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OQUE CHAMPLAIN, N° 663, 1. Ô6,F:- : 18":
LE
: ‘intention ou la phraséologie d’une motion
; | LES est dans l'ordre, mais non un amendement i qui-touche à un sujet différent.
ts .129* Règle.—Quand un amendement est fait pour retrancher, ajouter ou modifier, le ne Ra rersphe dont-on propose l'amendement 1. doit être lu d'abord tel qu'il est, puis les mots que l’on propose de retrancher ou modifier , * |) ét ceux que l’on veut y substituer ou ajouter à etenfin le paragraphe, tel qu'il se lirait s'il a {7 était amendé. me 6 *, 80° Règle.—(22) Tout membre pourra de + , : droit requérir la lecture de toute motion, 5 tt -résolution, papier ou document se rapportant M à la question sous considération.
©... 81° Règle—(23) Lorsqu'il s'agira de voter . Lo en des crédits, la somme la plus élevée sera ut Le d’abord mise anx voix, et si elle n’est pas : . PA ‘. adoptée par la majorité requise, on mettra n ,: … , alors aux voix le montant le rlus élevé qui Du suit, jusqu'à ce que la question soit décidée. g: + | 82° Règle—(24) Lorsqu'il s'agira de fixer i . # ‘ une époque, on devra d'abord voter sur la M date la plus rapproché et si elle n'est pas RE adoptée par la majorité requise, on votera
alors sur la date la plus rapprochée venant après, et ainsi de suite, jusqu'à ce que la question soit décidée ;
e ' . : (Approuvé)
‘ORONHYATEKHA, no LP ASS l. 8, O,F,
