CROIX DU MÉRITE CIVIL

Pour récompenser le dévouement et la fidélité à l'épreuve envers l'empereur et la patrie, les anciens et utiles services dans les emplois publics, l’empereur par décision du 26 février 4850, remplaça la médaille d'honneur civile par la Croix de Mérite, partagée en quatre classes :

4° Croix d’or couronnée;

2 Croix d'or sans couronne; (pl. À, n° 5 et 4).

3° Croix d'argent couronnée;

4° Croix d'argent sans couronne. (PI. À, n° et 6). |

Le ruban, large d’un pouce et demi, rouge foncé, s'attache à la gauche de la poitrine sur lhabit ou à la boutonnière.

Cette décoration ne donne droit ni à la noblesse ni à aucun privilége : seulement elle est mentionnée dans tous les actes officiels qui concernent l'individu qui en est honoré.

Le décoré, qui monte à une classe supérieure, peut porter ses deux croix. Il en est de même de ceux qui ont reçu la médaille d'honneur, et qui, par de nouveaux services, ont mérité la nouvelle croix.

La croix est restituée à la chancellerie après le décès du décoré.

Les lois relatives à la dégradation sont applicables à la Croix du Mérite civil.

BAVIÈRE