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se signale envers l'empereur et la patrie par un dévouement pur, inébranlable, éprouvé, en guerre ou en paix; par des services importants à la société; par des inventions, découvertes ou améliorations réellement utiles; par le perfectionnement de l’agriculture, de l'industrie ou du commerce; par une application extraordinaire aux arts et aux sciences ; par des sacrifices envers l'humanité souffrante, ou de toute autre manière a mérité de notre trône et de notre empire, ou s’est acquis des droits à la reconnaissance du pays ou à une distinction publique.

Nous nous réservons spécialement la nomination des étrangers qui en seront dignes.

Arr. V.

Les membres de l’ordre sont nommés par nous. Le nombre en est illimité.

La dignité de grand-maitre est inséparable de notre couronne impériale.

Arr. VI.

L'ordre a trois grades : grand’croix, commandeurs et chevaliers. Arr. VIL

Les grand'croix prennent le pas sur les commandeurs, et ceux-ci sur les chevaliers. Les rangs dans un même grade se règlent sur la date de la nomination. Si plusieurs datent du même jour, le rang se règlera sur la réception des insignes.

Arr. VII.

La croix est d’or, octogone, émaillée de rouge, terminée par des demicercles. Au milieu est un écu blanc, fermé d’un cercle d'or, et marqué des lettres F. J. (PI. À, n° 2).

Entre les bras, l'aigle impériale, tenant dans ses deux becs une chaîne dont les anneaux inférieurs montrent les lettres de la devise : Viribus units.

L’anneau de la croix est fixé à la couronne de l'empire.

Au revers, l’écu central porte le millésime de la fondation (1849).

Les grand’croix portent cet insigne à un ruban rouge foncé, large de

quatre pouces, passé en bandoulière de droite à gauche, plus, au CÔté SUPPLÉMENT. b,

gauche, une étoile d'argent octogone, marquée au centre des lettres F. J. (PL. A, n° 1).

Les commandeurs portent la même décoration en sautoir à un ruban large de deux pouces.

Les chevaliers portent la décoration, d’une dimension moindre, au ruban large d’un pouce et demi, à la boutonnière du côté gauche.

Hors des cérémonies, et en habit bourgeois, les membres de l’ordre peuvent porter une croix moindre suspendue à une chaîne d’or, différente selon les grades.

Pour les grand'eroix, le collier large de trois lignes, se compose du chiffre F. J. couronné, et de l'aigle impériale couronnée, chargée d’un écu d’or aux armes d'Autriche.

Pour les commandeurs, large de 2 ‘}, lignes, il se compose de la couronne et de l'aigle, chargée en cœur d’un écusson portant les lettres J. F.

Pour les chevaliers, large d’une ligne et demie, il se compose d’un médaillon d’or, d’une ligne et demie de diamètre, chargé des lettres F, J. d'émail rouge et d’un médaillon émaillé de blanc, chargé de la couronne impériale.

Arr. IX.

À moins d'autorisation spéciale, 1l est défendu d'enrichir de pierreries la décoration. Mais 1l est libre à chacun d’orner ses armoiries des insignes de l'ordre.

ART. X

L’admission dans l’ordre ne donne droit à aucun titre de noblesse, ni à aucune distinction héréditaire.

Art. XI.

Les décorés reçoivent un brevet signé de notre main et préparé par le chancelier.

Arr. XIL :

La nomination et le brevet sont francs de droits.

Arr. XIIL.

Toutes les affaires de l’ordre sont traitées par la chancellerie, dirigée par le chancelier, dont nous nous réservons la nomination.

Sous lui servent le trésorier, le secrétaire, l'archiviste et le commis, qui n'ont pas besoin d'être membres de l’ordre, et seront nommés par nous directement, ou sur la proposition du chancelier.

Le chancelier doit soumettre au grand-maitre toutes les affaires de l'ordre, les projets d'ordonnance, les brevets à signer et qu'il contresigne.

Le trésorier est chargé du dépôt des insignes et de la comptabilité.

Le secrétaire archiviste tient un rôle exact des décorés suivant l'ordre chronologique, annote les modifications apportées à l’ordre, et compose tous les ans un aperçu historique qui, soumis à notre inspection par le chancelier, est ensuite déposé aux archives comme un souvenir permanent des hommes qui ont bien mérité de la patrie. Il est surtout chargé de la conservation des décrets et autres actes relatifs à l’ordre. Il a soin que les expéditions se fassent régulièrement.

Le commis obéit aux fonctionnaires prémentionnés dans les expéditions officielles, et partout où il est requis.

Arr. XIV.

En cas de décès ou de promotion, la décoration et les statuts doivent être renvoyés à la chancellerie. Il est bien entendu que, dans le cas de mort, ce sont les héritiers qui se chargent du renvoi.

ArT. XV.

Tout décoré ou promu reçoit de la chancellerie, avec son brevet, ses insignes et un exemplaire des statuts, un reçu qu'il doit remplir et adresser à la chancellerie, par lequel il prend l'engagement de renvoyer ou faire renvoyer les insignes et les statuts.

Art. XVI.

Les dispositions de la loi pénale relatives à la dégradation sont applicables à l’ordre. | Arr. XVIL

Les décorés ont, aux fêtes de l'ordre, l'entrée de la chambre du conseil intime, où les grand’croix et les commandeurs ont le droit d'entrer dans toutes les mêmes occasions que les grand’eroix et les commandeurs de

Saint-Étienne et de Léopold, les chevaliers de la première et de la seconde classe de la Couronne de Fer.

Art. XVIIL.

Les décorés, sans acception de rang, ont aussi l'entrée aux fêtes de la cour et aux appartements.

Arr. XIX.

Ordre a été donné aux administrations, en écrivant à un décoré, d'ajouter toujours son grade dans l’ordre à ses qualités.

ÂrT. XX.

En corps, les ordres de Saint-Étienne, de Léopold et de la Couronne de Fer, ont le pas sur celui de François-Joseph; individuellement, le rang se mesure au grade; et entre ceux du même grade, à la date de la nomination.

Art. XXI.

Les présents statuts, que nous nous réservons à nous et à nos successeurs le droit d'agrandir, amender, éclaircir, doivent servir de règle pour l'admission.

Art. XXIL

Finalement, pour le maintenir jusque dans les temps les plus reculés, nous avons fait déposer trois originaux conformes, munis de notre propre signature, l'un dans les archives de l’ordre, le deuxième dans les archives de notre maison, le dernier aux archives du ministère de l'intérieur.

Donné à Vienne, le 25 décembre 1850.

François-Joserx.