‹ Ordres de chevalerie et marques d'honneurChapitre 239 sur 272 · HAÏTI · texte numérisé non relu

HAÏTI

Le 26 août 1849, la législature, sans qu'il fût besoin d'employer le bras de l’armée, conféra au président Soulouque la dignité d’empereur et, le même jour, S. M. Faustin 1°, par une affiche avec cet entête :

Emwrime D’Haïri.

Liberté, Égalité,

daigna proclamer son acceptation de la couronne, et annonça la révision de la Charte de 1846, pour l’élever à la hauteur du régime nouveau.

Cette constitution, bâclée sur le patron de beaucoup d’autres par le sénat et la législative, fut publiée le 26 septembre. Elle garantit la li: berté des personnes, de la presse, de l’enseignement et des cultes; le jury en matière criminelle; linviolabilité de la propriété; condamne les confiscations. L'on voit qu'au moins, en perdant la république, les noirs Haïtiens n’ont pas tout perdu ; mais le chef de l'État compte peut-être sur la docilité des grands corps, de la magistrature, de l'administration et du clergé, sur la discipline de l'armée. |

La dignité impériale, inviolable, est réservée à la descendance masculine légitime de Soulouque.

L'empereur a dans ses devoirs la promulgation et l'exécution des lois, la nomination des ministres, des employés civils et militaires, la révocation des fonctionnaires amovibles, la direction et le commandement des forces de terre et de mer; il conclut les traités de paix et propose au sénat les déclarations de guerre : touchante sensibilité qui ne permet pas à un monarque de prendre la responsabilité de malheurs qui accompagnent ces duels nationaux.

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