ART. VII

Il n’y a, en règle générale, qu’une distribution par an, le 18 janvier, jour anniversaire du couronnement et de la fête de l’ordre.

Art. VIIL

L'ordre se donne librement et en récompense des services rendus à la maison de Hohenzollern. Aucune requête ne serait prise en considé-

ration.

Sn Arr IX.

La croix sera restituée à la mort du décoré, ou après une promotion. Les médailles demeurent à la famille.

ART. X

Si, contre toute attente, un membre de l’ordre était condamné à une peine infamante, ou convaincu d'une conduite indigne, nous le décla-

rerons indigne de l’ordre et lui en retirerons les insignes. SUPPLÉMENT, ge

En foi de quoi nous avons signé, de notre main, les présents statuts,

et y avons fait apposer nos sceaux princiers. Donné au château de Hohlstein et Neisse, le 16 février 1852.

F. G. C., prince de Hohenzollern.