‹ Ordres de chevalerie et marques d'honneurChapitre 245 sur 272 · DISTINCTION POUR LES OFFICIERS DU CONTINGENT | FÉDÉRAL · texte numérisé non relu

DISTINCTION POUR LES OFFICIERS DU CONTINGENT | FÉDÉRAL

Voulant récompenser d’une manière convenable les longs et fidèles services des officiers de notre contingent fédéral ; Nous avons arrêté et arrêtons :

Il est institué une distinction destinée uniquement à récompenser les longs, honorables et actifs services des officiers et des personnes qui leur sont assimilées dans le contingent.

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Cette distinction consistera en une croix, ayant au centre notre chiffre, et au revers l’écu du grand-duché. Elle est suspendue à un ruban orange. (PI. ÆT., n° 4.) s LIT.

Quinze années de service actif dans le rang d’officier donneront droit à cette distinction. L'on compte les services sous les drapeaux néerlandais.

Le commandant du contingent nous soumettra une liste de tous les officiers qui auraient droit à la croix; et, dans la suite, les présentations nous seront faites à temps pour que la distribution ait lieu le jour de notre anniversaire.

La croix est fournie aux frais de l'État, et demeure la propriété des décorés.

Une démission non honorable ou un jugement infamant entraîne la perte de la décoration.

Le ruban ne peut être porté sans la croix.

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