VIT

La collation dépendra entièrement de notre volonté et de nos déterminations souveraines, suivant les règles ci-dessous.

La grand’eroix ne sera conférée qu'aux sujets qui à une position sociale élevée réunissent des mérites personnels, ou le titre de services utiles rendus à l'État.

Le crade de commandeur ne sera conféré qu’à des personnes d’une # | haute position sociale, et signalées par des mérites personnels ou des services rendus à l'État.

La croix de chevalier de 1" classe ne sera accordée qu’à des sujets d'un mérite éclatant, qui se soient distingués dans les emplois civils ou militaires, ou dans l'exercice d’une profession libérale ou par actions vertueuses et utiles. |

La croix de chevalier de 2° classe ne sera conférée qu'aux individus qui, doués d’un vrai mérite personnel, se seront en outre rendus dignes d’une considération particulière par la fidélité et l'attachement au souverain, par les services rendus à l'État ou par une belle action.

La croix de 5° classe est destinée elle aussi à rémunérer quiconque par l'intégrité des mœurs, par des services rendus à l’état, par des actions d'un mérite éclatant, par de brillants succès obtenus dans une science ou un art libéral, aura acquis cette bonne renommée qui est fondée sur les qualités estimables du cœur et de l'esprit.

La grand'croix, en cas qu’elle soit décernée à un roturier lui donnera le droit d’être inscrit, sans frais, dans la noblesse de l'État, et cette noblesse sera par conséquent héréditaire.

Le grade de commandeur procurera le même privilége.

Le grade de chevalier de 1° et de 2° classe apportera la noblesse personnelle.

La croix de 5° classe ne donne ni le titre de chevalier, ni la noblesse personnelle.

La forme de la croix, et la manière de la porter seront indiquées dans les règlements, qui contiendront aussi les formalités à remplir pour recévoir les insignes (1). jé

L'administration de l’ordre appartient au grand chancelier, qui aura le grade de grand’croix ; il nous rendra compte, dans une conférence ordinaire avec les chefs des diverses administrations de l'État. Aussi assistera-t-1l aux conférences toutes les fois que les affaires de l’ordre le réclameront. |

Donné à Vienne, le A{ du mois d'août 1849.