STATUTS DE L'ORDRE DE SAINT LOUIS
Car. Ier.
Le mérite personnel est le titre principal à l'admission dans l'ordre; et comme le vrai mérite a la modestie de ne pas se produire, la décora= tion ne se demande pas : 1) elle est accordée librement et spontanément par le souverain grand-maitre.
2) Le but de l’ordre est de récompenser et distinguer les personnes qui par l'intégrité des mœurs, l'attachement au souverain, par des actions recommandables et vertueuses, d'importants services civils et militaires, par une science et un talent remarquable, auraient acquis l'estime publique et notre bienveillance royale,
Cuar. IT.
1) La décoration consiste en une croix grecque, composée de quatre fleurs de lys qui se relient par leurs feuilles, enserrant un écu: d'azur à trois fleurs de lys d’or, et au revers portant l'effigie de saint Louis entourée de la légende Deus et Dies.
Pour les grand'eroix, commandeurs et chevaliers de 1"° classe, la décoration est d’or émaillé, sommée d’une couronne d’or non émaillé. Pour les chevaliers de 2° classe, elle est d'argent émaillé, sommée d’une couronne d'argent. Pour la 5° classe, la croix est d'argent émaillé sans couronne.
Les grand’croix et les commandeurs reçoivent en outre une étoile d'or émaillé.
2) Le ruban est jaune et bleu.
3) Les grand’croix séculiers portent le ruban en baudrier de droite à gauche, avec la plaque attachée au côté gauche. |
4) Les ecclésiastiques portent le ruban en sautoir, avec la plaque au côté gauche, et sur le manteau. |
5) Les commandeurs portent le ruban en sautoir, avec la plaque au côté gauche.
6, 7 et 8) Les chevaliers de 1"° et 2e classes, les décorés de la 5° classe attachent la décoration au côté gauche.
9) I n'est permis qu’au grand-maitre d’orner les insignes de pierres précieuses, à moins d'autorisation expresse.
10) La décoration doit être portée habituellement, au moins en uniforme ou en habit habillé. La négligence à remplir ce devoir expose à la déchéance.
11) Les héritiers doivent renvoyer les insignes que l’on a reçus du grand-maitre.
12) La préséance dans chaque grade est réglée par l'ancienneté de nomination.
Cuar. HIT.
Administration.
4) Pour administrer et diriger l’ordre, il y aura un grand chancelier, un secrétaire et un archiviste.
2) Le grand chancelier sera choisi parmi les grand'croix, le secrétaire devra être investi du rang de commandeur; les fonctions d’archiviste pourront être confiées à une personne étrangère à l'ordre.
35) On tiendra un registre exact de tous les décorés, suivant l’ordre de nomination — note des décès, du renvoi des insignes — copie des diplômes. -
4) Le grand chancelier est chargé de faire rapport au grand-maître de tout ce qui intéresse l’ordre, de présenter toutes les propositions qui peuvent influer sur l'éclat et la gloire de l'ordre.
à) Il est autorisé à faire connaître au Asie les sujets qui méritent d'être honorés de la décoration.
6) Le secrétaire est chargé de rédiger les requêtes, les décisions, les règlements, etc., d'écrire le rapport des-affaires dont le grand chancelier devra rendre compte dans les conférences d'État, et de transmettre les résolutions du souverain.
7) Il aura soin des archives, des registres et procès-verbaux.
8) L'archiviste est chargé de la rédaction des dits registres et procèsvérbaux, de la conservation des documents et des insignes qui seront renvoyés par les héritiers des chevaliers défunts.
Cuar. IV.
Cérémonies de la réception.
1) La décoration sera remise par le grand-maître, avec les formalités suivantes :
2) Quand le souverain aura décidé l'admission dans une des cinq classes, le récipiendaire sera averti par le secrétaire du jour de la cérémonie. |
5) À cette cérémonie, qui aura lieu dans un appasténiènt à désigner chaque fois, seront invités par les soins du secrétaire, tous les membres de l’ordre présents dans la ville, et, à leur défaut, d’autres personnages distingués.
4) Prendront place, debout et en habit de gala, à à la droite du grandmaitre, le grand chancelier, le secrétaire et les autres chevaliers ; à la gauche, à distance convenable, les récipiendaires.
Le secrétaire lira à haute voix l'arrêté qui a décrété l'admission, et quand il prononcera leurs noms, les récipiendaires se porteront en face de S. À. R. le grand-maïître,. et le premier dans l’ordre de nomination prononcera les paroles suivantes :
« V. A. R. grand-maître ayant daigné nous accorder la grâce d’être » reçus dans l'Ordre du Mérite sous l'invocation de saint Louis, nous » prions V. A. R. de nous admettre au nombre des membres de l’ordre, » et de nous en accorder la décoration, promettant de nous conduire » toujours dans les principes de morale et d'honneur, et de faire tous » nos efforts pour accomplir et provoquer des actions vertueuses et de » contribuer à l'éclat et à la gloire de l’ordre dont nous observerons tou- » Jours les statuts. »
9) Après quoi, le grand-maitre se lève et s'exprime en ces termes , en remettant à chacun son bijou :
« Recevez la décoration dont vous avez été honoré, et songez qu d'elle » vous rappelle l'exact accomplissement de vos devoirs, et vous impose » l'obligation de vous distinguer par les vertus morales et par le plus » utile emploi de vos talents, afin d’accroitre le lustre des chevaliers » parmi lesquels vous êtes admis. »
6) Cela fait, le grand-maître remet à chacun un exemplaire des statuts, et mande au secrétaire de dresser procès-verbal de la cérémonie,
7) Le secrétaire aura soin d’expédier à chacun son diplôme, signé par le grand-maitre, le grand chancelier et par le secrétaire.
8) Bien que régulièrement les formalités ci-dessus prescrites doivent être observées, néanmoins le grand-maître peut en dispenser. Dans ce cas, le secrétaire déposera aux archives un procès-verbal qui mentionne la dispense et l'envoi de la décoration.
9) Tous les ans, au jour de Saint-Louis, il sera célébré dans l’église dédiée à ce saint à Parme, une fête solennelle, et ensuite un office pour les âmes des chevaliers défunts, Tous les chevaliers qui n’ont pas d’empêchement légitime, sont tenus d'y assister.
Crar. V.
1) Les décorés pourront être privés de leurs insignes, toutes les fois qu'ils s'en rendront indignes par une conduite incompatible avec leur rang et contraire à leurs devoirs. — La décision appartient exclusivement au souverain, après informations prises par le grand chancelier.
2) Tous les membres actuels de l’ordre pourront continuer à se parer des insignes qu’ils ont reçus de notre auguste père; mais ils ne pourront réclamer ni les nouveaux grades, par nous établis, ni les insignes nouveaux, adoptés pour les diverses classes.
5) Les registres, procès-verbaux et documents qui concernent la fondation et l'administration de notre ordre, seront remis au chancelier par le baron Ward, notre ministre résident à la cour de Vienne, à qui
ils ont été confiés depuis que notre auguste père a cessé de régner à Lucques.
Donné à Vienne, le 11 du mois d'août 4849.
