IL

Ne seront dorénavant nommés membres effectifs du bailliage de Brandebourg (commandeurs et chevaliers de justice) que des personnes, réunissant les conditions requises pour l'admission, qui s'engagent de payer au profit de l'ordre une rétribution annuelle de 12 thalers au moins, et un droit d'entrée de 100 thalers.

IT

Les chevaliers encore en vie qui ont été reçus ayant la sécularisation seront considérés comme membres effectifs sans être tenus à aucune rétribution.

Les chevaliers encore existant nommés après la sécularisation ont le droit de se faire recevoir membres effectifs et seront dispensés du droit d'entrée; ainsi que les étrangers ils peuvent s'affranchir des annuités en payant une fois la somme de 200 thalers.

LYS Les chevaliers nommés après la sécularisation, qui ne voudraient pas

user de cette concession, ne seront pas membres effectifs ; ils porteront le titre de membres honoraires.

Je me réserve la faculté de nommer encore des chevaliers honoraires, conformément au titre de fondation du 23 mai 1812. Ils auront à payer

100 thalers pour les insignes, et le double, si la nomination s'est faite à leur requête.

Ces payements, et le droit d'entrée et les annuités des membres effectifs seront versés dans la caisse de l'ordre. Elle servira à fonder et entretenir des hôpitaux. On commencera par le château de Sonnenbourg, qui autrefois appartenait à l’ordre, et qui sera converti en hôpital aussitôt que les fonds nécessaires seront faits.

J'accorde par la présente le droit de corporation à l’ordre. J'en réglerai la constitution par un arrêté.

La présente décision sera publiée par l'insertion dans la collection des lois.

Sans-Souci, 15 octobre 1852.