‹ Ordres de chevalerie et marques d'honneurChapitre 267 sur 272 · TITRE PREMIER · texte numérisé non relu

TITRE PREMIER

Fondation de l'Ordre.

Arr. 4%. Il est créé un ordre portant le titre de Medjidié, du nom de son auguste fondateur, et destiné à récompenser, par uné marqué distinctive et honorifique, les services rendus dans les diverses fonctions du gouvernement impérial.

Arr. 2. Cet ordre est placé sous le patronage spécial de S. M. L le sultan.

Arr. 3. Il est divisé en cinq classes.

Art. 4. Lesnominations sont viagères.

Arr. 5. Le nombre des membres est limité à 50, dans la 1° classe; 150, dans la 2: 800, dans la 5°; 5,000, dans la 4°, et 6,000, dans la 5°.

Arr. 6. Les étrangers qu'il plaira à S. M. [. de décorer ne sont pas compris dans ces nombres.

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