TITRE SIXIÈME

Du conseil d'administration.

Arr. 25. Il est institué, par ordonnance impériale, un conseil composé d'un président choisi parmi les décorés du 1* grade, et de six membres pris, en proportion égale, dans chacune des 1”°, 2° et 3° classes.

Arr. 24. Pour la rédaction des brevets et la tenue des registres, le conseil aura sous ses ordres un bureau spécial dont les employés seront tirés du bureau du divan impérial et de celui du Techrifat.

La direction en sera confiée à un chef, et un local convenable lui sera assigné dans les bâtiments de la Sublime-Porte..

Arr. 25. En cas de nomination ou de promotion extraordinaire, motivée par une ordonnance spéciale, il en sera donné avis immédiat au bureau, qui s’occupera de la rédaction du brevet. |

Arr. 26. Le conseil se réunira chaque mois à la Sublime Porte. Il examinera, après avis du bureau, tous les rapports officiels de proposition.

Si la demande est conforme aux statuts, elle sera prise en considération par le conseil qui confirmera le rapport officiel par un procès-verbal. Ce procès-verbal sera soumis, par l'entremise de S. A. le grand visir, à S. M. le sultan. La demande, si elle est honorée de la sanction impériale, sera renvoyée au bureau chargé de l'exécution.

Arr. 27. Il sera perçu, par le conseil de l’ordre, 2,500 piastres pour les brevets de la 1"° classe ; 1,500 pour les brevets de la 2; 750 pour ceux de la 3°; 200 pour ceux de la 4° et de la b°.

Un ordre impérial pourra dispenser les militaires du payement. Les étrangers en sont exempts.

Les sommes provenant de ces droits seront versées au trésor impérial pour subvenir aux frais du bureau.

Arr. 28, Chaque décoré sera tenu de délivrer au conseil un reçu des insignes. Dans les provinces, les reçus seront remis entre les mains du chef de la localité qui les transmettra au président du conseil de l’ordre,

Le conseil veille à leur conservation, afin qu’en cas de vacance, ils puissent être immédiatement échangés contre les décorations devenues disponibles.

Les personnes promues à un grade supérieur sont obligées d’échanger contre leurs insignes nouveaux la décoration de la classe inférieure qui était en leur possession.

TABLE DES MATIÈRES

ANmALT, Ordre d'Albert l'Ours. . . . . . . .

Médaille pour actes de dévouement. .

ANHALT-CŒTHEN. Distinction du contingent fédéral.

ANMALT-DESSAU. Décoration pour les services militaires. .

AUTRICHE. Ordre de Francois-Joseph.

Croix du mérite civil. :

BAVIÈRE. Ordre de Maximilien pour la science et Pare