VII. Le décoré recevra un brevet avec la médaille

VIIL. La liste des décorés qui auront quitté le service sera conservée à la maison commune de leur résidence; quant aux militaires en activité, leur droit à la décoration est consigné sur les contrôles et les feuilles d'appel.

IX. Toute peine qui, d’après le $ 3, empèche la concession de la médaille, en entraîne la perte. Avant l'application de la peine, la médaille doit être renvoyée au ministre de la guerre, par la voie hiérarchique, si le condamné demeure sous la juridiction militaire, ou Sinon, par les magistrats, qui devront en donner avis aux autorités locales, pour quelle nom soit effacé de la liste des décorés.

X. Si un décoré meurt, sa médaille demeure la propriété de sa famille.

Darmstadt, 14 juin 1840.