‹ Ordres équestresChapitre 123 sur 126 · DIRECTOIRE · texte numérisé non relu

DIRECTOIRE

Nommé par l’administration du département commissaire du pouvoir exécutif près le tribunal de Rodez , le 3 brumaire an IV. Démissionnaire le 14 du même mois.

Commissaire du pouvoir exécutif près l’administration centrale du département , le 7 prairial an VI.

ADDITIONS

Député au conseil des Cinq-cents le 9 germinal an VII ( 9 avril 1799) par l’assemblée électorale du département qu’il présida.

Page 1