EMPIRE

Nommé membre de la commission de législation civile et criminelle au Corps législatif, le 9 décembre 1809. D’abord rapporteur de cette commission et au mois de juillet 1811 président.

Chevalier de la Légion d’Honneur le 29 janvier 1810.

Conseiller de préfecture par décret impérial du 19 décembre 1811.

Le 18 février 1812 élu député au Corps législatif par le collège électoral de l’arrondissement de Rodez.

1rc RESTAURATION.

Conservé par le gouvernement de Louis XVIII dans son emploi de conseiller de préfecture.