XIV. Notre ministre de la guerre fera passer dans le

plus bref délai des brevets signés par nous à Ions les officiers de la Légion.

XV. Le Conseil d'administration sera composé du colonel-commandant remplacé par le premier major, du capitaine d'habillement, d'un quartier maître et d'un adjoint aux commissaires des guerres nommé par le ministre.

XVI. Les régiments d'infanterie de la Légion de la Vistule jouiront des mêmes solde et masse que les régiments d'infanterie de ligne.

XVII. Toutes les places qui viendraient à vaquer dans la dite Légion seront données à des sujets choisis parmi les plus distingués de notre régiment des gardes polonais.