Georges-Joseph Dufour

5312. — Saint-Cloud, 24 vendémiaire an XI (16 octobre 1802).

Marie-Anne Stengel, veuve Wimpff en (*), jouira d'une pension viagère de 400 francs, pour récompense des services distingués du général Stengel, son frère, tué à la bataille de Mondovi.

5313. — Saint-Cloud, 28 vendémiaire an XI (20 octobre 1802).

Les avances à faire aux troupes qui s'embarquent pour les colonies, soit pour solde et les indemnités de fourrages et de logement, soit pour les masses d'entretien et de fourrages, sont réglées ainsi qu'il suit : Savoir :

Six mois, aux troupes destinées pour l'Inde; quatre mois, à celles qui passent aux îles de France et de la Réunion et à la Louisiane; trois mois, à celles qui se rendent dans les autres colonies. Les fonds nécessaires pour celte avance seront imputés sur les crédits ouverts au ministre et au directeur de l'administration de la guerre, chacun pour la portion de cette dépense qui le concerne. Indépendamment de cette avance, ces mêmes troupes seront payées, conformément à l'arrêté du 13 ventôse an X, de la solde, indemnités et masses arriérées qui pourraient leur être dues jusqu'au moment de leur embarquement. A compter du jour où les dites troupes seront parties pour leur destination et jusqu'au moment de leur retour en France, il sera pourvu aux dépenses de leur service sur les fonds du ministère de la marine.

5314. — Saint-Cloud, 27 brumaire an XI (18 novembre 1802).

I. Le nombre des aides-de-camp du premier consul est fixé provisoirement à huit.

1. Marie-Anne, ou mieux Anne-Marie-Louise Stengel, née le 19 août 1746 à Neustadt, dans le Palatinat, avait épousé Joseph Wimpffcn, ancien lieutenant-colonol au régiment d'Alsace, qui avait servi la France pendant quarante années et fait douze campagnes.

II. L'état-major des officiers du palais des consuls est composé :

d'un général gouverneur du palais, de six adjudants supérieurs, chefs de brigade, de six adjoints chefs d'escadron, ou capitaines, ou lieutenants.

III. Les aides-de-camp et officiers de l'état-major du palais recevront la solde attribuée à leur grade ainsi qu il suit :

xVu général gouverneur du palais, vingt-quatre mille

francs par an, à chaque aide-de-camp du premier consul, douze mille

francs, à chaque adjudant supérieur, neuf mille six cents francs, à chaque adjoint chef d'escadron, six mille francs, à chaque adjoint capitaine, quatre mille francs, à chaque adjoint lieutenant, deux mille sept cents francs.

IV. Les officiers auront le nombre de chevaux ci-après pour faire leur service; savoir :

Le général gouverneur du palais, 24. Chaque aide-de-camp du premier consul, 12. Chaque adjudant supérieur, 6.

Chaque adjoint chef d'escadron, 4.

Chaque adjoint capitaine ou lieutenant, 3.

V. Chaque officier recevra l'indemnité suivante: pour :a nourriture de chaque cheval par an, la somme de cinq cents francs.

Pour le remplacement de chaque cheval par an, celle de cent francs à raison du sixième de son prix.

Pour médicament et ferrage de chaque cheval, trente francs aussi par an.

VI. En cas de vacance de chacun des ernplois ci-dessus désignés, il sera alloué à ceux qui les remplaceront, dans le cas seulement où cela ne serait pas par avancement dans l'état-major même, la somme de six cents francs par chaque cheval qu'ils doivent avoir et, pour première mise, celle de douze mille francs à chaque officier général, deux

mille francs à chaque chef de brigade, douze cents francs à chaque chef d'escadron, mille francs à chaque capitaine ou lieutenant

VII. Les aides-de-camp, ou officiers de l'état-major du palais, qui ne sont point logés, ni meublés dans des bâtiments nationaux, recevront l'indemnité suivante par mois:

Chaque officier général, cinq cents francs.

Chaque chef de brigade, cent cinquante francs.

Chaque chef d'escadron, soixante-quinze francs.

Chaque capitaine, quarante francs.

Chaque lieutenant, trente francs.

Dans le cas où ils seraient logés dans des bâtiments nationaux, sans meubles, ils n'auront droit qu'à la moitié de l'indemnité fixée ci-dessus, et, si les bâtiments sont meublés, ils n'auront droit à aucune.

VIII. Il sera payé cinq cents francs par mois de frais de bureau au général gouverneur du palais et cinquante francs à l'adjudant-supérieur commandant à l'Ecole Militaire, ainsi qu'à celui commandant à Saint-Cloud.

IX. Les dispositions du présent règlement auront leur exécution à compter du premier vendémaire de cette année.

X. Les ministres de la guerre, des finances et du trésor public sont chargés de l'exécution du présent règlement qui ne sera pas imprima

5315. — Paris, 14 ventôse an XI (5 mars 1803).

Le casernement de la garde des consuls sera dirigé par un sous-directeur du génie. Le sous-direcleur du casernement de la garde des consuls prendra immédiatement les ordres du premier inspecteur-général du génie. L'arrêté du 9 vendémiaire dernier est rapporté en toul ce qui est contraire au présent.

5316. — Snini-Clr.ml,' 6 prairial an XI (26 mai 1803). Les officiers-généraux, officiers d'état-major et officiers

des corps, composant le corps d'armée du Hanovre, recevront la gratification de campagne conformément au tarif annexé à l'arrêté du 11 brumaire an V. A compter de la date du présent arrêté, le corps d'armée du Hanovre est sur le pied de guerre, et en conséquence les officiers et soldats jouiront des rations accordées en campagne suivant les dispositions des arrêtés du 16 vendémiaire an IX et du 23 brumaire an X.

5317. — Saint-Cloud, 13 prairial an XI (8 juin 1803).

I. La compagnie du train d'artillerie de la garde des consuls sera dédoublée. Les deux compagnies seront commandées par un capitaine-commandant. Chaque compagnie sera composée d'un lieutenant et de 142 sous -officiers et soldats.

II. La solde restera la même que celle fixée par l'arrêté du 9 vendémiaire an XI, pour tous les grades existant par le dit arrêté.

III. La solde des soldats de seconde classe sera la même que celle des soldats du train des bataillons de l'armée.